Son plus grand rêve ? Etre redressé par le fisc et l’Urssaf. Nulle trace de masochisme, pourtant, chez ce jeune homme originaire de Lallaing, petite commune au passé minier limitrophe de Douai. « Je n’ai jamais aimé être tenu par une muselière », énonce-t-il sobrement, le regard bleu et franc, juché sur l’un des tabourets de la minuscule salle de pause de la supérette du Village du Recueil, à Villeneuve d’Ascq, dont il est franchisé.

En 2015, ses interrogations sur son bulletin de paie ne trouvant pas de réponse de Distribution Casino France (DCF), Thierry demande un rendez-vous aux Urssaf de La Madeleine. « Bonjour, j’ai un doute sur la légalité de mes fiches de commission (fiches de paie) », annonce-t-il. L’audition est vite ajournée : le sujet est plutôt du ressort de la direction des affaires financières. Rebelote l’année suivante, mais aux impôts cette fois : « Bonjour, je pense que ma situation fiscale est illégale, merci de bien vouloir me redresser… »

Thierry Gautier prend tous les risques et ne craint pas de s’exposer. C’est en 2014 qu’il commence à défier Casino. Il soupçonne carrément le groupe de grande distribution de travail dissimulé, escroquerie au fisc et aux Urssaf. Un bras de fer qui, très vite, tourne au numéro d’équilibriste. « Actuellement, je suis obligé de payer pour travailler », observe sans émotion apparente ce père de trois enfants, qui assure n’avoir perçu ni congés ni salaires depuis déjà trois ans. La somme qu’il débourse chaque mois pour payer ses salariés se trouvant désormais plus importante que sa commission (6,2% sur le chiffre d’affaire du magasin dont il est gérant-mandataire), il n’a pas d’autre choix que de vivre sur les réserves d’un placement immobilier.

L’employé sans histoires devient élément perturbateur

Tout commence en 2007. Le jour de son 24ème anniversaire, Thierry Gautier et son épouse Séverine inaugurent leur premier magasin, à Lallaing. Le groupe Casino, dirigé d’une main d’acier par Jean-Charles Naouri, confie en effet plus volontiers les clefs de ses boutiques à des binômes (le plus souvent des couples) affublés du statut hybride de gérant non salarié. Ni propriétaires du stock ni du fonds, les gérants non-salariés sont rémunérés à la commission avec un seul contrat pour deux. Les modalités commerciales et les horaires sont imposés par le distributeur.

A Lallaing, la supérette des époux Gautier compte deux employés historiques, qu’ils sont invités dans un premier temps à rémunérer par chèque, sur leur propre salaire et depuis leur compte bancaire personnel – le groupe assurant qu’il les remboursera par la suite. Pas d’anicroches, pendant des années. Jusqu’à ce qu’à Caen, où ils finissent par être mutés, on leur apprenne qu’ils ne seront désormais plus « privilégiés », rapporte Thierry Gautier : le salaire de leurs employés ne sera plus que partiellement remboursé. Bientôt, il ne sera même plus remboursé du tout… Qu’importe ! A l’époque, leurs affaires sont florissantes : à deux, Séverine et Thierry gagnent 6000 à 10 000 € par mois.

Les époux renouent bientôt avec le Nord, en reprenant la gérance d’un Casino shop de 400 m2 à Roubaix. Il leur est demandé d’ouvrir le dimanche, toute la journée. Thierry refuse de céder : son magasin restera fermé l’après-midi. Dès lors, la situation se détériore rapidement : les objectifs de vente ont beau être atteints, assure-t-il, le groupe refuse de leur verser jusqu’aux primes annoncées. Au fil des mois, l’employé sans histoires se transforme en élément perturbateur. Ses très nombreuses questions se heurtent à un silence massif. Celle-ci, notamment : à qui revient-il de payer les salaires des employés, dont les fiches de paie sont éditées par un cabinet comptable choisi par Casino (qui en reçoit chaque mois des copies) ? Si les Gautier sont considérés comme de véritables gérants, c’est à eux de s’en acquitter. Mais le sont-ils vraiment ?

Jeux d’écriture et irrégularités

Thierry Gautier prend conscience d’« une énorme ambiguïté ». Sa femme et lui sont-ils des commerçants, avec ce que cela implique d’indépendance ; ou plutôt, comme ils le pensent, des employés déguisés du groupe Casino puisque horaires de travail et politique commerciale leur sont imposés ? « Très vite, on s’est rendu compte qu’on ne pouvait pas être considérés comme des employeurs car nous n’étions pas inscrits au registre du commerce », souligne-t-il.

L’été 2014 est celui de leur premier contrôle de l’Urssaf, l’organisme qui veille au recouvrement des cotisations sociales salariales. « On nous a demandé beaucoup de pièces, mais hormis les fiches de paie des employés, nous ne disposions de rien, pas même de la compta », se souvient Thierry Gautier, qui multiplie ses interpellations. « Casino fait passer mes salariés pour les siens auprès de l’Urssaf afin de bénéficier du CICE [crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi] et de l’allègement Fillon (une réduction des cotisations patronales sur les bas salaires) », soutient-il. « Par un jeu d’écriture, le groupe ne cotise pas sur l’intégralité des sommes déclarées aux Urssaf mais sur des sommes très minorées, ce qui est évidemment illégal ».

Le conflit s’envenime. « Casino s’est mis à nous faire des redressements complètement aléatoires, et même un inventaire surprise en changeant les prix pendant la nuit, affirme le nordiste. Comme j’avais été prévenu par un appel anonyme, j’ai eu le temps de faire venir un huissier. DCF m’a alors annoncé l’existence d’un déficit de 10 000 euros, le premier de ma carrière, en refusant de m’en donner le détail. Un déficit, c’est un motif de rupture de contrat. J’ai donc dû y aller de mes fonds propres pour pouvoir garder le magasin ».

Thierry Gautier n’en démord pas et lance une procédure en justice. D’autant que grâce à l’huissier présent le jour de l’inventaire, les écarts d’inventaires ont pu être prouvés. Officiellement gérants, son épouse et lui présentent toutes les caractéristiques du salariat. Ils aspirent donc à une requalification de leur contrat. Pour « mettre Casino devant ses incohérences », le jeune homme se plonge dans des livres de droit. Le jeune homme est peu à peu contacté par plusieurs dizaines de couples tenant d’autres supérettes, désemparés par la soudaine apparition d’inexplicables trous comptables dans les finances de leurs magasins, comme le décrit dès juillet 2016 le journaliste de Mediapart Dan Israel dans une série d’articles consacrés aux manipulations du distributeur.

Des centaines de gérants devant les prud’hommes

D’individuel, le combat est désormais devenu collectif. « Ce sont plus de 300 gérants qui attaquent le groupe aux prud’hommes » pointe Maître Dieu, l’avocat des époux Gautier, dont le cabinet est situé à Villeneuve d’Ascq. Lui-même défend les intérêts de plus de 80 d’entre eux « et il en arrive de plus en plus », assure-t-il. Contacté par Mediacités, Casino tarde à nous répondre. Au bout de plusieurs semaines, un porte-parole nous indique que « le groupe Casino, par respect pour les juridictions saisies, n’entend pas commenter des procédures judiciaires en cours ». Et nous fait parvenir un jugement rendu par le conseil des prud’hommes de Roubaix le 5 juillet dernier, qui déboute les époux Gautier de l’ensemble de leurs demandes. Normal. Le juge départiteur a considéré qu’ils n’étaient pas salariés puisqu’ils possédaient un numéro Siret d’employeur et s’est donc déclaré incompétent.

Ces dernières années, de nombreux autres couples de gérants non-salariés se sont pourtant vu accorder par les prud’hommes le paiement d’heures supplémentaires. Et le vent semble tourner en faveur des époux Gautier. Le 8 janvier dernier, les Urssaf ont reconnu par écrit – à une question qui datait de… 2010 ! – que Thierry Gautier était bien salarié et que sa demande d’ouverture de compte de travailleur indépendant n’était pas compatible avec son statut. Ils reconnaissent donc l’absence de légalité du statut employeur dans ces conditions. Le fisc semble également prendre position en faveur de Thierry Gautier.

Enfin, le 16 mars prochain, c’est au pénal que Distribution Casino France devra répondre aux accusations du couple, ainsi que d’une dizaine d’autres, devant le tribunal de grande instance de Lille [Actualisation : l’audience pénale en citation directe a été reportée au 20 septembre 2018 au tribunal correctionnel de Lille]. Tous réclament des dommages et intérêts pour travail dissimulé. « Une première ! », souligne Maître Dieu. « J’estime qu’ils me doivent 1,2 million d’euros, ce qui correspond essentiellement au remboursement de ma masse salariale sur ces dernières années et au paiement de nos heures supplémentaires », martèle Thierry Gautier.

Après des années de lutte, le Nordiste n’a qu’une hâte : sortir de la situation dédaléenne dans laquelle il s’est empêtré depuis de si longues années. Et tourner la page. « L’objectif n’a jamais été de me “faire” Casino ; si on en est là, c’est seulement parce que je réclame notre dû », assure-t-il. Et de conclure : « Si ça marche, on rend les clefs et j’arrête le commerce. De toute façon, je suis grillé, dans la grande distribution. » On comprend pourquoi.

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Point final.

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