C’est un arrêt de la cour d’appel de Lyon, daté du 14 février 2011, qui risque de faire du bruit à quelques jours du premier tour des élections législatives. Il met face-à-face Bruno Bonnell, chef d’entreprise à succès – et à déconvenues – reconverti en candidat La République en Marche (LREM) à Villeurbanne, dans la sixième circonscription du Rhône, et son ex-femme, Sylvie. A l'époque, les deux sont en pleine procédure de divorce et le premier conteste la pension alimentaire qu’il doit verser à la seconde, fixée par ordonnance en 2005 par le tribunal de grande instance de Lyon. Les juges de la cour d’appel confirmeront cette ordonnance « en toutes ses dispositions ». Mais cela ne nous regarde pas… En revanche, les éléments sur lesquels les juges s’appuient pour motiver leur décision lèvent un voile sur les affaires de l’emblématique patron lyonnais. Il y est question de paradis fiscal mais aussi d’un astucieux tour de passe-passe pour ne pas payer l’impôt sur la fortune (ISF) et même l’impôt sur le revenu.

L’arrêt mentionne la société BB26, détenue à 100% par Bruno Bonnell, et dont le siège se trouve au Delaware. Un état des Etats-Unis « connu du monde de la finance internationale pour être ce que l’on nomme communément "un paradis fiscal" », notent malicieusement les magistrats. « La notion de paradis fiscal est relative et nouvelle. Qu’est-ce qui prouve que le Delaware en est un ? » se défend Bruno Bonnell, joint hier soir au téléphone par Mediacités. Certes, l’OCDE ne l’a jamais inscrit sur sa liste des . . .

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