Élections professionnelles à Toulouse : la mairie s’assoit sur une décision de justice

Il n’y aura pas d’élections professionnelles anticipées en 2026, à Toulouse. Le maire Jean‐Luc Moudenc vient de l’annoncer dans un courrier envoyé aux organisations syndicales, le 20 janvier dernier. Le renouvellement des représentants du CCAS, de la métropole et de la mairie de Toulouse se fera en décembre 2026, soit au moment du prochain scrutin organisé nationalement.

La situation pourrait sembler normale si le précédent scrutin n’avait pas été annulé par la cour d’appel administrative de Toulouse, le 5 novembre dernier. Cette décision a fait « tomber les mandats » des représentants du comité social et territoriale (CST), instance de dialogue social de la collectivité, comme l’expliquait à Mediacités Marie Cochereau, avocate en droit de la fonction publique territoriale. Celle‐ci assurait également que cette décision devait entraîner l’organisation « dans les plus brefs délais » d’un nouveau scrutin malgré les contraintes liées aux élections municipales de mars prochain.
FO veut garder ses mandats
Pour justifier son choix, le maire de Toulouse explique s’être rangé à l’avis des syndicats après les avoir consultés fin novembre et début décembre pour savoir s’ils souhaitaient une élection en juillet ou en décembre. La collectivité assurait ne pouvoir l’organiser avant du fait de « contraintes réglementaires et de délais incompressibles ». Les organisations syndicales qui ont obtenu le plus de suffrages, soit les mêmes dont …