La subvention du conseil régional des Pays de la Loire au tramway d’Angers est‐elle légale ?

En 2019, le conseil régional des Pays de la Loire accordait une subvention de 10 millions d’euros pour la réalisation de la ligne B du tramway d’Angers. Pourtant, depuis la loi NOTRe de 2015, les Régions ont uniquement en charge les transports non urbains.

Le tramway d’Angers. Photo Wikimedia Commons
Le tramway d'Angers. Photo Wikimedia Commons

Question de François à Mediacités. « Lors de l’entrée en service de la ligne B du tramway à Angers, j’ai lu dans la presse que la Région l’avait subventionnée à hauteur de 10 millions d’euros. Pourtant, depuis la loi NOTRe de 2015, les Régions financent uniquement les transports entre les villes. Cette subvention régionale est‐elle légale ? 

Bonjour François et merci pour votre question.

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Publié le

Temps de lecture : 2 minutes

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Par Antony Torzec