Comment sont utilisés les drones pour faire respecter le confinement ?

Drone en vol. / Matthew LeJune. Unsplash.

Question d’Isabelle : Dans quel cadre législatif opèrent les drones utilisés par la gendarmerie pour contrôler le respect des règles de confinement ? Je ne sais pas si le dispositif est utilisé à Nantes, Lyon, Toulouse ou Lille ? Il l’est à Rennes, et mon conjoint a vu un drone survoler les jardins, privés, vendredi 3 avril, à une quinzaine de mètres de hauteur. D’où ma question.

Bonjour,

Un petit peu partout en France, la police et la gendarmerie ont recours à des drones pour faire respecter les mesures de confinement. Ces dispositifs de surveillance impressionnants existent à Nantes, à Lille, à Lyon comme à Toulouse. La généralisation inhabituelle de ces drones suscite de nombreuses questions, notamment sur le respect de la vie privée.

Interrogé par Mediacités, le colonel de la gendarmerie Henri Dulong de Rosnay, chargé de la Direction des moyens aériens de la zone Ouest (couvrant les régions Bretagne, Pays‐de‐la‐Loire, Centre‐Val de Loire et Basse‐Normandie) juge les drones efficaces pour faire face à la forte sollicitation des forces de l’ordre en cette période, parfois en manque d’effectifs. « On essaye de limiter le nombre de personnes au sol car, en dehors de faire respecter le confinement, nos autres missions continuent », justifie‐t‐il.

Le dispositif permet de guider 2 agents sur le terrain qui interviennent en cas de nécessité, si les avertissements sonores ne suffisent pas. « Les drones sont utilisés pour la diffusion de messages préventifs et également en support opérationnel pour les agents sur le terrain », explique la préfecture du Rhône à Mediacités. S’il peut paraitre intimidant, le rappel à l’ordre des consignes de sécurité par message audio suffit dans la plupart des cas.

Les drones ne sont pas pour autant utilisés à tort et à travers. Selon Henri Dulong de Rosnay, leur déploiement ne se justifie que dans les secteurs où il peut aider les forces de l’ordre. Dans la zone Ouest, la gendarmerie déploie avant tout les drones sur les terrains où ils apportent une réelle plus‐value, comme les plages, les parcs ou les forêts. « On nous demande un résultat, pas des moyens. Nous estimons le meilleur outil pour parvenir à ce résultat. Ici, faire respecter le confinement », déclare le colonel de gendarmerie.

Dans le secteur Ouest, la gendarmerie dispose de 20 appareils répartis dans les 20 départements. Trois à quatre « missions de drone » sont menées par semaine et par département. « Cela n’a entraîné aucun coût supplémentaire car nous étions déjà équipés et les pilotes étaient déjà formés », poursuit le colonel Henri Dulong de Rosnay. Dans un rapport de juillet 2019 de l’Assemblée nationale préconisant la généralisation de l’utilisation des drones sur tout le territoire, on apprend que le prix d’achat d’un appareil est estimé à 1 500 euros. Rien n’est indiqué cependant concernant le coût de la formation d’un pilote.

S’il n’a jamais été déployé et médiatisé à si grande échelle, le dispositif n’est pas nouveau. À Lyon par exemple, il a notamment été utilisé pendant la Fête des Lumières, comme nous l’affirme la préfecture du Rhône. Son utilisation est encadrée depuis le 17 décembre 2015 par un arrêté « relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ». Celui‐ci établi les règles à respecter pour tous les utilisateurs de drones et notamment l’interdiction de survoler les zones privées. Pour autant ces règles ne s’appliquent pas forcément aux forces de l’ordre.

L’article 10–1 précise que les drones « appartenant à l’État, affrétés ou loués par lui et utilisés dans le cadre de missions de secours, de sauvetage, de douane, de police ou de sécurité civile peuvent évoluer en dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsque les circonstances de la mission et les exigences de l’ordre et de la sécurité publics le justifient. » Il n’y aurait donc aucun garde‐fou inscrit dans la loi dès lors que la mission le justifie. C’est en tout cas ce que pointe l’avocat Etienne Lejeune, interrogé par Actu.fr : « L’article exonère toutes restrictions d’utilisation pour les forces de l’ordre lorsque les circonstances de la mission le justifient (…) C’est comme s’il n’y avait aucun texte qui encadrait l’utilisation de ces drones par la police nationale et la gendarmerie. »

Pour l’heure, seule l’utilisation des drones de la police municipale est précisément encadrée. À l’inititive du maire, un dossier justifiant le recours au drone doit être accepté par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) avant chaque utilisation. Ce qui n’est pas le cas pour la gendarmerie ou la police nationale, ce qui crée un « vide juridique ». Le colonel Henri Dulong de Rosnay se veut rassurant : « C’est comme une caméra urbaine déportée. Mais avec le drone nous n’enregistrons pas en permanence. C’est selon l’appréciation du pilote qui juge si c’est nécessaire ou non. »

Les règles de conservation des images sont les mêmes que celles des vidéosurveillances classiques : elles doivent être effacées sous 30 jours si aucune procédure judiciaire n’est en cours. Pour les drones de la police municipale, la conservation des images est permise pour une durée de 6 mois en l’absence de procédure. Comme le précise la CNIL, le survol des zones privées est également permis si besoin. Ce qui ne devrait pas être le cas, en principe, pour les opérations de contrôle du confinement. C’est du moins ce qu’assure la préfecture du Rhône : « Les contrôles ont lieu sur la voie publique et non dans des espaces privés. » Cela demande encore à être vérifié en pratique.

Romain Bizeul

Si vous souhaitez nous adresser des documents en passant par une plateforme sécurisée et anonymisée, rendez‐vous sur pals.mediacites.fr

Point final.
Coronavirus
Cet article fait partie de notre rubrique dédiée
Nos villes à l’heure du coronavirus