Les Ehpad sont-ils obligés de faire remonter les chiffres des décès liés au Covid-19 ?

Ehpad de Trith-Saint-Léger (Nord). Lamiot / CC BY-SA (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)

Question de “Tonio” : Les Ehpad ont-ils l’obligation de donner leurs chiffres des décès, ou c’est au bon vouloir de l’institution ? Une institution privée peut-elle refuser de les divulguer ?

Bonjour,

Depuis le 28 mars, la totalité des Établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont invités à faire remonter chaque contamination et cas de décès lié au Covid-19. Jérôme Salomon, le directeur général de la Santé affirmait alors avoir le « souci d’avoir une vision d’ensemble de la mortalité en France », notamment des personnes considérées « à risques » comme les personnes âgées. Pour autant, les Ehpad sont-ils soumis à une obligation légale concernant le partage de ces données jugées nécessaire par les autorités afin de gérer au mieux la crise sanitaire ? Mediacités vous répond.

Jusqu’à peu, les établissements disposaient d’un délai de 24h pour faire remonter en mairie un décès constaté par un médecin. Mais les services municipaux d’état civil faisaient remonter ces données une fois par an, seulement, au ministère de la Santé. Comme l’explique une note interne de Santé publique France datée du 3 avril, les règles ont changé. Ces chiffres doivent à présent être remontés quotidiennement via l’application internet mise en place par le gouvernement.  

Selon l’Agence régionale de Santé d’Auvergne-Rhône-Alpes, une « consigne ministérielle » concernant la déclaration « sur une application gérée par Santé Publique France, dès lors qu’ils ont une suspicion de cas de COVID chez les résidents ou au sein de leur personnel » a bien été envoyée aux établissements et services médico-sociaux, le 28 mars dernier. Même si rien n’oblige formellement, dans la loi, les Ehpad à faire remonter ces chiffres, reconnaît l’ARS.

Contacté par Mediacités, le Syndicat National des Établissements et Résidences Privés (SYNERPA) explique que, malgré l’absence d’obligation légale, tous les établissements coopèrent aujourd’hui afin de dresser un bilan le plus fin possible. Aucun cas de refus de divulguer ces données n’a été, à ce jour, porté à la connaissance du syndicat. Des différences de réactivité ont pu, toutefois, être mesurées entre les établissements. À la difficulté d’attribuer, parfois, la cause du décès directement au coronavirus s’ajoute celle de la prise en main d’un nouvel outil, pouvant ainsi créer ce décalage.

Le 21 avril, lors de son point presse quotidien marqué par le dépassement de la barre des 20 000 morts du Covid-19 sur le territoire, Jérôme Salomon a détaillé ce macabre bilan. Pas moins de 7 896 morts dans les Ehpad et autres établissements médico-sociaux étaient ainsi à déplorer dans les 7 000 Ehpad français accueillant, selon La Croix, près de 700 000 résidents mais aussi environ 400 000 personnes y travaillant.

Romain Bizeul

Si vous souhaitez nous adresser des documents en passant par une plateforme sécurisée et anonymisée, rendez-vous sur pals.mediacites.fr

Point final.
Coronavirus
Cet article fait partie de notre rubrique dédiée
Nos villes à l'heure du coronavirus