La protection de l’enfance de Loire‐Atlantique à l’agonie

Au terme de cette audience du tribunal de Nantes, le juge des enfants en a la certitude. Maltraitée dans sa famille, Morgane est en danger. Le magistrat décide aussitôt une OPP, une ordonnance de placement provisoire, une décision de justice réservée aux cas extrêmes avérés. Âgée de 8 ans, la petite fille doit aussitôt être extraite de son domicile. Elle est alors placée dans un centre départemental enfance famille (CDEF) qui a pour vocation de garder les enfants en danger quelques jours ou quelques semaines, le temps de leur trouver un foyer ou une famille d’accueil. Tout est fluide.                     

En théorie. Car dans les faits, la situation est toute autre. Morgane ne sera finalement pas accueillie au CDEF. Censé héberger les enfants pendant une courte durée, ce centre les accueille le plus souvent plusieurs mois… voire plusieurs années. Totalement saturé, il n’assure plus son rôle « d’accueil urgent et immédiat ». Quant aux places en foyer ou en famille d’accueil, elles manquent également cruellement en Loire‐Atlantique.

Le dossier de Morgane est alors transmis à l’une des six délégations du Département de Loire‐Atlantique. À charge pour elle de trouver une solution. Mais laquelle ? Sans place dans l’un des foyers de Loire‐Atlantique, doit‐elle rentrer chez ses parents ? À moins d’avoir recours au système D ? Traduisez, placer Morgane dans un gîte ou un hôtel, ce qui est interdit par la loi, mais régulièrement pratiqué. 

« Le CDEF n’étant plus un accueil urgent et immédiat, on doit faire un choix cornélien : ne pas exécuter la décision du juge ou bien enfreindre la loi en installant l’enfant dans un gîte. C’est dramatique, s’insurge un cadre de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). On a inventé des termes officiels pour résumer la situation. Quand on laisse l’enfant chez elle, il s’agit d’un placement non exécuté. Quand on la met dans un gîte, il s’agit d’un placement mal exécuté », se désole ce professionnel.

Au bout du compte, c’est en gîte – un « placement mal exécuté », donc – que Morgane sera placée. Mais elle ne s’y retrouve pas forcément en sécurité. Ces établissements n’étant pas censés recevoir à demeure des jeunes de la protection de l’enfance, ils ne sont pas soumis aux mêmes règles que les foyers. En effet, un gîte détenu par un particulier n’est pas adapté à la prise en charge d’enfants fragilisés psychiquement et ne comprend pas de professionnels diplômés aptes à assurer un suivi digne de ce nom.

Ils sont également souvent très éloignés géographiquement du lieu de vie du mineur, ce qui accentue son suivi déjà chaotique. Sauf que, depuis maintenant plusieurs années, cette alternative douteuse semble bien ancrée. Faute de mieux, le Département fait appel à ces gîtes en toute illégalité car non homologués pour recevoir des jeunes de la protection de l’enfance. « Les gîtes n’avaient pas d’obligation de diplôme, ni d’avoir un nombre de professionnels par enfant puisqu’ils n’étaient pas censés exister. Pour de nombreux gîtes, la protection de l’enfance est très lucrative, c’est dramatique ! », s’insurge un cadre.

Des gites tolérés sous conditions

Datant de février 2024, les décrets de la loi Taquet prévoient à présent une dérogation pour les hébergements de type gîte ou hôtel. Elle concerne uniquement les jeunes de 16 à 21 ans dans une situation d’urgence, mais qui ne doivent jamais y rester plus de deux mois. L’accueil exige une surveillance de nuit comme de jour au sein de la structure, avec un professionnel formé.

« Nous travaillons fortement avec les gîtes de Loire‐Atlantique pour qu’ils deviennent lieu de vie et d’accueil, c’est‐à‐dire autorisés par le Département, souligne Anne‐Sophie Abgrall, directrice enfance familles au Département depuis 2021. Jusqu’à présent, comme les gîtes étaient interdits, les Départements communiquaient peu dessus », confie la responsable du service.

Ce parcours du combattant pour mettre hors de danger Morgane fait écho à d’autres problématiques. Comme celle des informations préoccupantes (IP), ce qu’on appelait auparavant, les signalements. À l’initiative de professionnels de santé, d’enseignants ou de personnes de son entourage, ce dispositif a pour but d’alerter sur la situation jugée « préoccupante » d’un mineur. Ce signalement est transmis au conseil départemental lorsque le jeune court un danger sur le plan de sa santé, de sa sécurité ou de sa moralité. La transmission d’une information préoccupante a pour but de permettre d’évaluer la situation de l’enfant et de déterminer les actions de protection et d’aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéficier. Mais là encore, l’urgence peut attendre.

Vous êtes en danger ? Patience !

Les situations signalées comme immédiatement dangereuses arrivent vite sur le bureau du juge. Toutes les autres, celles qui semblent inquiétantes, mais pas de façon imminente – soit environ 85% des cas –, doivent attendre… Jusqu’à deux ans, parfois ! Le temps d’un long, très long processus.

Tout d’abord, il faut qu’un travailleur social de la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) ait le temps d’étudier le dossier. Actuellement, en Loire‐Atlantique, 900 enfants sont en attente de cette première évaluation, avec un retard de quatre mois.

Lorsque, enfin, la CRIP estime que l’enfant court un danger avéré, l’IP est transmise à l’une des six délégations de Loire‐Atlantique. Mais aujourd’hui, dans celles de Nantes, Saint‐Nazaire et Châteaubriant, il faut attendre jusqu’à neuf mois pour qu’un travailleur social soit disponible. En clair, qu’il ait déjà écoulé la montagne de cas qu’on lui a confiée les mois précédents. Une fois que le professionnel s’empare enfin du dossier, il aura besoin d’environ trois mois pour rencontrer les parents, le médecin de famille, comprendre le contexte… et ainsi évaluer le niveau de danger auquel l’enfant est exposé.

Une fois son enquête réalisée, s’il n’y a pas de danger, le dossier est classé sans suite. Dans le cas inverse, un juge des enfants peut préconiser une mesure éducative personnalisée (MEP), autrement dit un suivi de l’enfant à domicile, ou bien un placement en foyer ou famille d’accueil. Mais pour bénéficier de cette fameuse MEP, l’enfant devra, faute de personnel ou de places, attendre encore en moyenne… un an avant que son suivi commence.

Autrement dit, entre l’alerte et la réelle prise en charge d’un enfant, il peut s’écouler jusqu’à deux ans. Entre le moment où le juge décide qu’il faut un suivi de l’enfant et le retour dans le bureau du juge pour faire le bilan de ce suivi et décider de sa continuité… la prise en charge n’a parfois même pas commencé. Autant de temps où la situation de l’enfant à domicile se dégrade.

Placée… en hôpital psychiatrique

Le manque de places en foyer, Jade, 20 ans, connaît bien. Après avoir fait l’objet de plusieurs informations préoccupantes, elle a vécu un « placement tardif » à ses 13 ans. L’adolescente passe alors neuf mois dans un premier lieu de vie. Multipliant les conduites à risque, elle est par la suite hospitalisée en pédopsychiatrie. « Je suis restée hospitalisée beaucoup plus longtemps que prévu, car il n’y avait aucun lieu de placement pour moi. Conclusion, on m’a gardée presque une année en pédopsychiatrie. »

Les foyers, déjà exsangues, s’engagent frileusement à accepter des jeunes avec des troubles psychiatriques comme Jade, très fragile. « Je voulais sortir de l’hôpital, mais comme il n’y avait pas de solution pour moi, on a voulu me faire croire que c’était ok d’aller vivre chez mon père. » Jade n’avait alors jamais vécu avec lui. La cohabitation se passe très mal, la jeune fille se remet dans des situations à risques, finit par fuguer, appelle ses éducatrices pour dire qu’elle ne retournera pas chez son père. « Et là, je suis tombée sur une éduc incroyable. » Le protocole de mise à l’abri fait le reste et Jade entre enfin dans un foyer…

Même des bébés en attente de placement

Le manque de places touche tous les mineurs, y compris les bébés. Certains doivent être placés dès leur naissance, à cause de situations de maltraitance déjà connues dans la famille, de précarité extrême, de carences éducatives majeures dans le reste de la fratrie, etc.

Faute de famille d’accueil, et alors qu’ils ne nécessitent pas de soins médicaux spécifiques, les bébés sont gardés à l’hôpital. Six semaines en moyenne aujourd’hui. Une enquête de Mediacités de juin 2021 dévoilait déjà les dégâts occasionnés par le syndrome d’hospitalisme. Sans une figure d’attachement, un enfant stagne sur le plan psychomoteur, n’accroche plus le regard, ne demande plus à manger… cela s’apparente à une dépression. Une situation dramatique encore d’actualité.

Forte augmentation des informations préoccupantes

Le problème actuel, c’est clairement l’explosion du nombre de signalements ces dernières années. « Voici deux ans, la Loire‐Atlantique a connu un record avec une soixantaine de cas reçus en une seule et même journée. Aujourd’hui, le Département reçoit cela presque tous les jours ! », s’alarme une agent administrative de l’ASE.

Les causes sont multiples : l’augmentation de la population, une meilleure détection des dangers de la part de l’entourage (voisins, amis, famille), des médecins et des écoles, la problématique sociétale globale et son lot de précarité. La pandémie aussi, qui a clairement été un déclencheur d’agressions qui, pour certaines, se révèlent maintenant.

« Depuis trois ou quatre ans, les situations de mal‐être explosent, s’alarme un cadre. Toutes les semaines, en Loire‐Atlantique, nous sommes confrontés à des situations d’enfants suicidaires. Et ils sont de plus en plus jeunes, dès dix ou onze ans. On ne connaissait pas ça avant ». 

Pour Robin Michon, secrétaire général, CSD CGT 44 santé et action sociale, “la politique de la protection de l’Enfance n’a pas suivi l’augmentation de la population. Ça déborde ! On en est à un stade où, à force de laisser traîner, l’enfant va développer des troubles et les parents vont se mettre à frapper. C’est le serpent qui se mord la queue !”

Alors, faute de budget, le département risque de demander aux professionnels qui n’ont  – pas encore – déserté le terrain de faire – encore – un effort, alors que les conditions de travail sont déjà très difficiles.

Plus de mineurs par éducateur

À titre d’exemple, pour le cas d’une MEP (aussi appelé dans le jargon “milieu ouvert”), le travailleur social chargé d’effectuer le suivi à domicile s’occupe de 21 mineurs. Une décision prise début 2023, pour garantir un suivi efficient des jeunes. Sauf que, pour commencer à absorber la liste d’attente, le Département envisage de faire passer ce ratio à 23 ou 25 mineurs par éducateur. Au risque d’accroître les problématiques. « La décision concernant le nombre d’enfants que chaque professionnel éducatif accompagnera sera prise avant l’été 2024 », indique le département dans un communiqué du 18 avril.

“Une telle augmentation pour le milieu ouvert serait catastrophique, s’indigne Robin Michon de la CGT. Ça signifie avoir sept jours par an d’accompagnement pour une famille ! Quelle qualité de la prise en charge ? Le travail ne pourra pas se faire correctement. On abandonne ces enfants !” Le syndicaliste s’inquiète de possibles départs de travailleurs sociaux devant une dégradation supplémentaire de leurs conditions de travail.

En plus de cette décision, il est aussi envisagé de fermer le pôle de première intervention (PPI) de l’Adaes (Association départementale d’accompagnement associatif et social), l’une des associations prenant en charge le plus d’enfants ayant un MEP. Le rôle de ce pôle de première intervention existant depuis vingt ans est de hiérarchiser l’urgence, d’établir un premier contact auprès des familles en attente de l’effectivité de la mesure éducative. Une fermeture qui permettrait de “récupérer” les travailleurs sociaux de ce pôle pour leur confier à eux aussi le ratio de 23 ou 25 mineurs par professionnel, et ainsi tenter d’écluser un peu la liste d’attente. Pour la direction de l’Adaes, c’est le serpent qui se mord la queue (voir notre encadré). 

Un turn‐over du personnel inimaginable

Cette augmentation fulgurante des signalements de mineurs en danger met les professionnels sous pression. « Nous vivons un turn‐over inimaginable, s’insurge une salariée de l’ASE. Sur ma délégation, nous sommes 40 personnes, mais en trois ans nous avons déjà enregistré 25 remplacements. Et ça continue ! Sauf qu’une personne nouvelle qui débarque, c’est une personne qu’on doit former… Autant de temps perdu alors que tant d’enfants attendent qu’on traite leur dossier ! »

« C’est un cercle vicieux, commente de son côté Anne‐Sophie Abgrall, la directrice enfance familles au Département. Il suffit qu’il y ait 2 ou 3 départs et ça devient plus dur pour les autres, la charge de travail augmente et engendre d’autres départs. Pour autant, toutes les délégations ne connaissent pas un tel turn‐over. Certaines sont relativement stables. La loi Ségur (NDLR : 183 euros d’augmentation par mois pour les professionnels) a joué son rôle ».

Au quotidien, les messages d’urgence tombent dans les boites mail des cadres de la protection de l’enfance. “Je reçois une centaine de mails par jour en moyenne, témoigne un responsable. Tous urgents. Je n’en peux plus de ce mot. Un enfant est en fugue, il faut prendre une décision. Le CHU appelle : une jeune fille est sortante, elle n’a pas besoin de soins, mais est en danger, il faut un lieu neutre. Je fais mes recherches, les réponses tombent, toujours les mêmes : pas de place, saturé…” Démoralisant.

Le Département dépassé financièrement

Toute la chaine éprouve ces tensions. « Nous subissons les reproches des magistrats qui déplorent que leurs ordonnances restent inappliquées, explique une cadre. Nous faisons face aux injures de certaines familles, à la foudre des foyers qui n’ont plus suffisamment de professionnels pour gérer le quotidien, à l’incompréhension des travailleurs sociaux qui s’interrogent sur les délais d’attente. »

En termes de responsabilité, la loi est sans appel : s’il se passe quelque chose de grave, la responsabilité pénale incombe au Département. Et précisément, au président du Département. “Moi qui vais souvent à la rencontre des équipes, j’ai bien conscience que la responsabilité juridique est une chose et que la charge mentale une autre. L’impression d’être toujours en train de courir après du retard, c’est évidemment très difficile”, convient Claire Tramier, conseillère départementale du canton de Blain et vice‐présidente Familles et protection de l’enfance depuis 2021 au sein du conseil départemental.

Entre 2021 et 2023, le budget de la protection de l’enfance en Loire‐Atlantique a augmenté de 70 millions, soit 5% du budget annuel du Département. Pas suffisant quand on voit l’état de ce service public aujourd’hui. Plusieurs centres viennent d’ouvrir, c’est vrai, mais malgré la situation critique de la protection de l’Enfance, le budget 2024 reste le même que l’année dernière. Pour les enfants comme les professionnels, les perspectives d’amélioration semblent fermées. 

Alors, que s’est-il passé pour qu’un Département – de gauche – perçu comme historiquement volontariste sur les questions de protection de l’enfance en arrive à cette situation scandaleuse ? La démographie galopante et l’augmentation des signalements auraient dû être suivies d’effets immédiats. Or, aujourd’hui, pris à la gorge d’une situation financière critique (liée en partie à une crise immobilière durable, car les droits de mutation représentent un tiers de son budget), la collectivité semble contrainte de rogner sur l’accompagnement des plus fragiles.

« Depuis trois ans, ils font des efforts pour rattraper le retard, reconnaît un cadre de l’ASE. Mais là où ils sont coincés, c’est qu’avant, c’était déjà les socialistes qui étaient au pouvoir au Conseil départemental. S’ils avaient récupéré une situation lamentable laissée par la droite, ils s’en seraient donné à cœur joie pour la critiquer ».

Robin Michon, lui, ne peut qu’abonder face au sombre constat, et appelle par la même occasion à s’indigner plus haut : “L’État a sa responsabilité. Il faut que nos responsables politiques départementaux, payés par nos impôts, interpellent à l’Assemblée nationale et ailleurs. Il y a un trou immense dans la raquette, mais qui doit en pâtir ? L’humain ou le matériel ?”

En attendant un sursaut des pouvoirs publics, les éducateurs(trices), sur les fronts, se sentent abattus. « Nous sommes épuisés, en colère, souffle l’un d’eux, et pourtant nous sommes toujours là, présents auprès des enfants. » Qui ont grand besoin d’eux…

https://www.mediacites.fr/enquete/nantes/2024/04/25/protection-de-lenfance-les-derives-de-la-maison-denfants-de-bethleem-de-nantes/

« Une crise profonde » : Sarah El Haïry et Lyes Louffok, regards croisés sur l’agonie de la protection de l’enfance