Affaire Moudenc : le maire de Toulouse pourrait‐il être inquiété par la justice après les révélations de Mediacités ?

Selon les informations publiées par Mediacités, plusieurs membres du cabinet de Jean‐Luc Moudenc auraient participé à l’organisation de la campagne municipale de 2020 pendant leurs horaires de travail, en utilisant des adresses mails anonymes. Ces éléments posent la question d’une possible utilisation des ressources publiques à des fins électorales.

Précisons d’emblée que Les Surligneurs n’ont pas vocation à se substituer à la justice ni à qualifier juridiquement les faits. Notre rôle est d’apporter une analyse juridique rigoureuse et accessible, afin d’éclairer les enjeux autour de ces révélations dans leur contexte politique et médiatique. Il s’agit d’offrir aux citoyens une meilleure compréhension des règles du jeu, sans préjuger d’un éventuel sort judiciaire des protagonistes.

https://www.mediacites.fr/la-fabrique/national/2025/02/11/mediacites-les-surligneurs-un-nouveau-partenariat-pour-eclairer-le-debat-public/
Un cadre juridique strict
L’article L. 52–8 du code électoral interdit strictement à toute personne morale — donc y compris les services municipaux et le cabinet d’un maire, financés par des fonds publics — de contribuer, même indirectement, au financement d’une campagne électorale, quelle que soit la taille de la commune.

Le texte précise ainsi : « Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de …