Cumul des mandats : la justice rejette un recours visant la députée RN Tiffany Joncour

La justice n’empêchera pas la députée d’extrême droite Tiffany Joncour de conserver son mandat parlementaire. Le tribunal administratif de Lyon a rejeté un recours déposé par les élus écologistes Matthieu Vieira et Véronique Moreira, qui estimaient qu’elle ne pouvait pas conserver son mandat de député après avoir été élue au conseil municipal de Saint‐Priest et à la métropole de Lyon lors des élections de mars dernier. Dans une décision rendue ce 23 juin, le juge administratif s’est déclaré incompétent sur cette question.

Selon l’interprétation défendue par le conseiller métropolitain Matthieu Viera, la loi sur le non‐cumul des mandats prévoit qu’un élu ne peut pas exercer plus d’un mandat local à côté de celui de député. Si la situation se présente, le code électoral prévoit que l’élu démissionne du mandat détenu « antérieurement ». En l’occurrence celui de députée pour Tiffany Joncour,