Le vélo-cargo d'EELV et la "Collomb-mobile". Photo : capture d'écran Twitter

Les listes Collomb et EELV dérogent au code électoral sans prendre (vraiment) de risque

Faire circuler une voiture électrique à l'effigie de Gérard Collomb ou un vélo-cargo aux couleurs du candidat EELV est interdit par le code électoral pendant les six mois précédant une élection. Pourtant, les deux formations politiques lyonnaises ne s'en privent pas, comme l'a signalé Pierre Col, un membre de l'association Anticor, dans un post Médium publié ce weekend.

Si l'article L-51 interdit tout affichage relatif à l'élection en dehors des espaces officiels dédiés, la réalité est bien différente. « Rares sont les candidats respectant à la lettre cette disposition », reconnaît Laurent Eck, maître de conférences en droit public à Lyon III. Et pour cause. « Nous avions déjà ce vélo-cargo pour la campagne des européennes. Nous l'utilisons depuis des années et ça ne nous a jamais été reproché. Cela nous serait tombé dessus plus tôt si c'était contraire au code électoral », répond la directrice de campagne de Gregory Doucet, le candidat EELV à la mairie de Lyon.

Contactées pour évoquer la présence de la « Collomb-mobile » près de la préfecture, les équipes en charge de la campagne « Prendre un temps d'avance » n'ont pas répondu à Mediacités à l'heure où nous publions cet article.

 « La liste perdante pourrait contester les résultats »

Le non-respect de cet article peut entraîner des amendes : de 3 750 euros s'il s'agit d'un affichage pour la tête de liste et jusqu'à 9 000 euros si le visuel concerne plusieurs membres de la liste. L'affaire peut même aller jusqu'à un an de prison si elle est poursuivie sur un volet pénal. Ce qui est particulièrement rare. « Évidemment, personne n'irait faire de la prison ferme pour cela », indique un avocat spécialisé dans le droit électoral. « Mais la liste perdante pourrait contester les résultats de l'élection en s'appuyant sur ces manquements », poursuit-il.

Pourquoi les candidats prennent-ils le risque de voir l'élection annulée pour avoir floqué une voiture ou un vélo à leur effigie ? D’abord parce qu’il faudrait pour cela qu'un des perdants fasse un recours dans lequel il parvienne à prouver que les véhicules en question ont eu une incidence sur les résultats du vote. « Le juge administratif se montre très pragmatique et n’annule les élections qu’à la condition d’une manœuvre ayant altéré la sincérité du scrutin. Seule un affichage massif, dont la durée pourrait être évaluée, serait susceptible d’être pris en considération », explique Laurent Eck.

Pour cela, le juge prendra en compte le nombre de voix d'écart. En clair, une annulation ne pourrait survenir qu'à la condition que le résultat entre deux listes se joue à quelques suffrages. La voiture de Gérard Collomb et le vélo-cargo des Verts devraient donc continuer à rouler, à moins que la préfecture ne s’en mêle et ne se fende d’un courrier pour les rappeler à l’ordre.

Mathilde Régis

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