Course hippique sur un hippodrome de campagne - Image d'illustration / Pixabay - CC

Treillières : l’hippodrome illégal et l’action du maire dans le collimateur de l’État

«Les emmerdes, ça vole en escadrille»… En ce début de mandat, le dicton chiraquien semble avoir été taillé sur mesure pour la mairie de Treillières, commune de 10 000 habitants au nord de Nantes. Après les démissions d’adjoints en cascade qui ont suivi les enquêtes de Mediacités sur les pratiques du maire, Alain Royer, la ville a été contrainte par le tribunal administratif de Nantes d’acheter la vieille jardinerie Gamm’vert de la commune pour 722 000 euros, ainsi que nous le révélions le 28 janvier dernier. Et voilà que le préfet de Loire-Atlantique la somme à présent de régulariser la situation de « l’hippodrome » illégal du Dominu. Dans un arrêté en date du 22 janvier 2021 (à lire ci-dessous), les services de l’État donnent quatre mois à la commune pour se conformer au droit de l’environnement… ou pour rendre le site à son état initial.

L’affaire remonte à novembre 2017, quand l’association Bretagne vivante porte plainte contre X après avoir découvert qu’une zone naturelle humide d’un hectare, protégée par le PLU comme par le SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau), a été entièrement remblayée. A l’origine des travaux d’aménagement de cet « hippodrome », on trouve « Treillières à Cheval », qui organise chaque année une course de vieux chevaux de réforme sur le site. Pour mettre le terrain de niveau, cette association, réputée proche du maire Alain Royer, a tout bonnement asséché le secteur sous des tonnes de terres, sans autorisation environnementale ! Avec l’accord de la mairie, indiquent plusieurs éléments, ce que conteste Alain Royer, en parlant d’un dossier strictement privé.

La responsabilité du maire engagée

Une défense à laquelle ne souscrivent pas les services de l’État. « M. Royer Alain (…) [reconnaît] à demi-mot dans un premier temps avoir donné une autorisation de défrichage, puis par la suite autorisé un dépôt de terre d’environ 40 cm d’épaisseur (...) », est-il écrit dans l’arrêté préfectoral de mise en demeure. Il « a cherché à s’exempter de toute responsabilité dans cette affaire, alors que différentes personnes le désignent comme partie prenante dans ce projet, en ayant mis à disposition de l’association des moyens humains et matériels de la commune ». Le patron de l’entreprise de travaux publics intervenue sur le site du Dominu « pensait que ce chantier disposait de l’ensemble des autorisations », relèvent les services de l’État, « du fait de l’implication du maire (…) dans ce projet ».

APMD Treillières loi sur l'eau

Cet arrêté « très limpide », selon l’association Bretagne Vivante, met donc clairement en cause l’action du maire et contraint la mairie, « Treillières à cheval » et l'entreprise de BTP soit à effectuer une demande d’autorisation environnementale à la préfecture - qui pourra leur être refusé - soit à remettre le site en l’état. Le tout aux frais des trois parties mises en cause. Mission impossible ? Pas forcément. « La situation n’est pas désespérée : si on enlève les déblais, les retours d’expérience montrent qu’on peut retrouver un fonctionnement normal de la zone naturelle », expliquait en octobre 2020 à Mediacités Romain Ecorchard, juriste de l’association de protection de l’environnement. Il ajoutait : « ce dossier est révélateur des petits saccages environnementaux qui s’additionnent les uns aux autres. Il sort de l’ordinaire surtout pour le motif invoqué, relatif à une activité de loisirs qui a lieu un week-end dans l’année : vu de l’extérieur, cela peut paraître futile... »

Interrogé à la même époque, le président de l’association Didier Gallon soutenait mordicus que son « hippodrome » n’était pas sur une « zone naturelle » d’un point de vue réglementaire. Sur ces « terrains en friche et abandonnés depuis longtemps » par les agriculteurs du coin, il y aurait « juste un tout petit lopin de terre » concerné, indiquait-il. Didier Gallon estimait surtout être une victime collatérale de la guerre politique locale et accusait l’opposition municipale de vouloir « emmerder la mairie à travers nous ». La préfecture ne l’a pas entendu ainsi.

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