Traitement au pesticide d'un champ de colza - Photo: Andia

Le préfet de Loire-Atlantique attaque l’arrêté anti-pesticides de La Montagne… qui fait des petits en Ile-de-France

[Info Mediacités] Sommé par la préfecture de retirer son arrêté anti-pesticides d'un nouveau genre, le maire de la commune de l'ouest nantais refuse. Et relance la guérilla juridique entre villes et État autour de ces textes. D’autres mairies publieront d'ailleurs un arrêté équivalent la semaine prochaine.

«Fabien Gracia nous a transmis son arrêté et nous avons discuté, explique Florence Tresson, adjointe à l’Environnement de la commune de Sceaux, dans les Hauts-de-Seine et porte-parole du collectif des maires anti-pesticides. Nous avons demandé à Corinne Lepage de rédiger, à partir du texte du maire de La Montagne, un arrêté type. Et dès la semaine prochaine, au moins six communes d’Ile-de-France ont d’ores et déjà prévu de le publier (Sceaux, Gennevilliers, Malakoff, Nanterre, Chaville, Savigny-Le-Temple…). D’autres pourraient suivre.

Ce texte va relancer la vague des arrêtés anti pesticides lancée en 2019 par le maire de Langoüet, en Ille-et-Vilaine, avant d’être stoppée par le Conseil d’État début janvier. Le collectif compte aujourd’hui 150 élus, qui pourraient à leur tour reprendre le texte, qui sera en accès libre sur le site.

En attendant, Fabien Gracia, maire de La Montagne, a déjà répondu au préfetde Loire-Atlantique qu'il refusait de retirer son arrêté, pris au mois de janvier, jugeant « léger » l’argumentaire du préfet. Les services de l’État ont estimé que « cette mesure d’interdiction méconnaît la qualification de déchet fixée à l’article L541-1-1 du code de l’environnement, à savoir “toute substance ou tout objet ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire”. »

Rendez-vous devant le tribunal administratif

La Préfecture s’appuie notamment sur une jurisprudence issue de l’affaire du naufrage du pétrolier Erika. En 2006, la Cour d’Appel Administrative de Nantes avait conclu que les hydrocarbures ne pouvaient être considérés comme des déchets. « Sauf que le Préfet oublie de citer l’arrêt de la Cour de Cassation, qui est plus récent et d’une juridiction supérieure », cingle Corinne Lepage. En 2008, la plus haute juridiction française avait tranché : dès lors que le pétrole se retrouvait sur la plage et plus dans le tanker, il s’agissait bien de déchets. Et peu importe qu’il y ait eu ou non intention de s’en défaire.

L’avocate (et ancienne ministre de l’Environnement), qui milite pour un droit environnemental renforcé et la reconnaissance du crime d’écocide, connaît parfaitement le dossier : c’est elle qui a gagné le procès de 13 ans contre Total. Pour autant, l’avocate estime que le texte de La Montagne n’est pas infaillible et elle prépare une version « plus solide », sans dévoiler sa stratégie. « On veut cibler les metteurs sur le marché, pas les agriculteurs », explique Florence Tesson. En parallèle, le collectif prévoit de déposer un recours auprès de la Commission européenne contre l’avis du Conseil d’État, qui a jugé, en décembre 2020, que la réglementation des phytosanitaires n’entrait pas dans les compétences d’un maire.

Contactée par Mediacités, la Préfecture confirme sa volonté de déferrer l’arrêté de La Montagne devant le tribunal administratif, qui devra trancher. Après celle initiée par le maire de Langouët, en 2019, la seconde bataille judiciaire des arrêtés anti-pesticides a commencé.


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