La justice condamne le système des collaborateurs de cabinet cachés

Lecerf_CG59
Illustration Jean-Paul Van der Elst

Publié le

Modifié le

Temps de lecture : 2 minutes

Favorite

Par Pierre Januel

Le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner l’ancien président du conseil départemental du Val-de-Marne pour avoir recruté des collaborateurs de cabinet en dehors des plafonds prévus par la loi. Cette jurisprudence devrait avoir des répercussions importantes, tant les détournements sont généralisés partout en France.

La décision a dû être scrutée par nombre d’élus locaux tant ses répercussions s’annoncent importantes. Ce mercredi 29 mars, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Christian Favier, l’ancien président (PCF) du conseil départemental du Val‐de‐Marne, pour avoir recruté un nombre trop élevé de collaborateurs de cabinet au regard de ce que la loi autorise. Or cette dérive n’est pas isolée en France, comme Mediacités l’a notamment documenté dans le département du Nord, celui de la Haute‐Garonne ou la région Auvergne‐Rhône Alpes.

Les collaborateurs de cabinet sont un maillon essentiel dans les collectivités locales les plus importantes. Travaillant directement pour l’élu, ils assurent l’interface entre les élus et l’administration. D’où la tentation de certains élus d’en embaucher toujours plus. La loi et un décret ont donc limité leur nombre… à un niveau jugé trop bas par certains. Si bien que différents systèmes ont été inventés pour passer discrètement par‐dessus ce plafond.

https://www.mediacites.fr/enquete/lyon/2020/09/08/la-region-auvergne-rhone-alpes-et-son-armee-camouflee-de-collaborateurs-politiques/

La décision du tribunal judiciaire de Paris sonne le glas de tous ces …

Nous vous offrons l’accès à cet article

Profitez de deux jours pour lire cet article et parcourir tous nos autres contenus :

En renseignant votre adresse e‑mail, vous acceptez nos conditions générales d’utilisation.
Mediacités s’engage à ne pas céder votre adresse e‑mail à des tiers. En cas d’échec, écrivez à contact@mediacites.fr
  • J’accède aux 4 éditions de Mediacités (Lille, Lyon, Nantes et Toulouse)
  • Je découvre un média 100 % indépendant, avec 0 % de publicité

Notre survie dépendra de vous

Un journal local, sans pub, qui enquête chaque semaine sur les pouvoirs locaux en toute indépendance. Voilà ce que propose Mediacités. Voilà ce que vous pouvez sauver en prenant ce [contre] pouvoir. Abonnez‐vous aujourd’hui, et faites la différence. 

Notre survie dépend de vous

Un journal local, sans pub, qui enquête chaque semaine sur les pouvoirs locaux en toute indépendance. Voilà ce que propose Mediacités. Voilà ce que vous pouvez sauver en prenant ce [contre] pouvoir. Abonnez‐vous aujourd’hui, et faites la différence.
Je m’abonne

  • J’accède aux 4 éditions de Mediacités (Lille, Lyon, Nantes et Toulouse)
  • Je soutiens un média 100 % indépendant, avec 0 % de publicité
  • J’empêche les pouvoirs locaux de gouverner en rond
  • Je peux résilier mon abonnement à tout moment et facilement