Le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner l’ancien président du conseil départemental du Val-de-Marne pour avoir recruté des collaborateurs de cabinet en dehors des plafonds prévus par la loi. Cette jurisprudence devrait avoir des répercussions importantes, tant les détournements sont généralisés partout en France.
La décision a dû être scrutée par nombre d’élus locaux tant ses répercussions s’annoncent importantes. Ce mercredi 29 mars, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Christian Favier, l’ancien président (PCF) du conseil départemental du Val‐de‐Marne, pour avoir recruté un nombre trop élevé de collaborateurs de cabinet au regard de ce que la loi autorise. Or cette dérive n’est pas isolée en France, comme Mediacités l’a notamment documenté dans le département du Nord, celui de la Haute‐Garonne ou la région Auvergne‐Rhône Alpes.
Les collaborateurs de cabinet sont un maillon essentiel dans les collectivités locales les plus importantes. Travaillant directement pour l’élu, ils assurent l’interface entre les élus et l’administration. D’où la tentation de certains élus d’en embaucher toujours plus. La loi et un décret ont donc limité leur nombre… à un niveau jugé trop bas par certains. Si bien que différents systèmes ont été inventés pour passer discrètement par‐dessus ce plafond.
https://www.mediacites.fr/enquete/lyon/2020/09/08/la-region-auvergne-rhone-alpes-et-son-armee-camouflee-de-collaborateurs-politiques/
La décision du tribunal judiciaire de Paris sonne le glas de tous ces …
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