Trois ans d’inéligibilité pour le maire de Mondouzil

Robert-Medina
Robert Médina / © Bernard Aiach - Toulouse Métropole

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Temps de lecture : 3 minutes

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Par Gael Cérez

L'ex-LREM Robert Médina ne pourra plus se présenter à une élection pendant trois ans car il n'a pas respecté le code électoral lors des dernières élections sénatoriales.

C’est une mauvaise nouvelle qui a cueilli le maire de Mondouzil Robert Médina, au début de l’été. Le 8 juillet dernier, le Conseil constitutionnel l’a déclaré inéligible à tout mandat pour une période de trois ans.

Tout a commencé par le rejet de ses comptes de campagne en tant que candidat aux sénatoriales du 27 septembre 2020. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) lui reproche deux manquements : ne pas avoir fait présenter ses comptes par un membre de l’ordre des experts‐comptables, comme l’impose l’article L. 52–12 du code électoral ; et avoir réglé personnellement la totalité des dépenses engagées lors de cette élection au lieu d’utiliser un compte bancaire dédié, ce qui contrevient à l’article L. 52–4 du code électoral.

Après avoir rendu sa décision le 3 mai, la CNCCFP a saisi le Conseil constitutionnel le 5 mai. Dans la foulée, « eu égard à la particulière gravité de ces manquements à des règles dont M. Médina ne pouvait ignorer la portée », les Sages ont arrêté leur décision le 8 juillet. 
Une décision « un peu rude »
Ces « erreurs », Robert Mondouzil ne les conteste pas. « Pour faire présenter ses comptes par un commissaire aux comptes, il faut dépasser 4 000 euros de dépenses. Les miennes se sont élevées à 4 900 euros. Faire appel …

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