Au terme de l'audience du 5 octobre, le tribunal a estimé que le dossier Menvielle devait être confié à un juge d'instruction. / Illustration Frédéric Malenfer

Affaire Menvielle, le tribunal confirme sa première décision et donne tort au parquet

Bis repetita placent. Huit mois après la décision du tribunal correctionnel de Toulouse de renvoyer l'affaire Menvielle à l'instruction, la même instance devait à nouveau juger Marc et Karine Menvielle, Philippe Lacassagne et Guy Lahournere pour - selon les cas - prises illégales d’intérêt, violations de secrets professionnels, concussion et recels.

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Comme nous l'indiquions le 16 septembre, le parquet de Toulouse avait renvoyé le dossier devant le tribunal après avoir procédé à un complément d'investigations. Ce 5 octobre, la chambre correctionnelle du tribunal, présidée par la juge Caroline Froehlicher, ne l'a pas entendu de cette oreille. Après avoir entendu les avocats des quatre prévenus et le représentant du ministère public, la juge a estimé que le tribunal n'aurait pas dû être ressaisi par le parquet qui aurait dû demander l'ouverture d'une information judiciaire.

La décision a été saluée par la défense qui demandait la nomination d'un juge d'instruction. « À partir du moment où une juridiction du siège dit au procureur "votre dossier est incomplet, vous devez saisir un juge d'instruction", il est naturel que lorsqu'il est saisi une deuxième fois, il se contente de corroborer une seconde fois sa première décision. Il n'allait pas se déjuger, estime Laurent Boguet, l'un des avocats de Marc Menvielle. Nous attendons maintenant de savoir si le parquet abandonnera les poursuites ou nous permettra de nous expliquer devant un magistrat instructeur. »

L'avocat prévoit déjà d'organiser des confrontations entre son client et ses accusateurs. « Nous organiserons des demandes d'actes et nous nous livrerons à un travail juridique de qualité par rapport aux approximations relevées dans les accusations. En fonction de cela, on s'apercevra que ce dossier est un peu boursoufflé, un peu monté de toutes pièces, qu'il n'a rien à faire dans la juridiction pénale et qu'il peut relever du champ de la remontrance administrative et de la déontologie », affirme-t-il.

L'abandon des poursuites étant une hypothèse pratiquement exclue, l'affaire devrait donc prochainement être placée entre les mains d'un juge d'instruction. D'après nos informations, le ministère public pourrait aussi contester la décision pour faire valoir son point de vue sur un point de droit. « Quand le tribunal renvoie le ministère à mieux se pourvoir, il y a obligation à demander l'ouverture d'une instruction judiciaire et la nomination d'un juge d'instruction si le prévenu est en détention, explique une source judiciaire. Le tribunal a estimé que c'est aussi le cas si le prévenu n'est pas en détention, comme dans le cas qui nous intéresse. La question se pose. La Cour de cassation pourrait être saisie pour faire évoluer la jurisprudence ou préciser le droit. »

Une telle option retarderait considérablement tout jugement définitif dans cette affaire.

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Nourrit sa curiosité en tant que journaliste depuis l'an deux mille quatorze. S'intéresse aux innombrables facettes de notre société. Rédacteur en chef de Mediacités à Toulouse depuis octobre 2019.

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