Affaire Menvielle : Le ministère public renvoie les prévenus devant le tribunal

Le couple de fonctionnaires des impôts, un restaurateur et un homme d’affaires toulousains sont renvoyés devant le tribunal pour prises illégales d’intérêt, violations de secrets professionnels, recels et concussion. Le parquet de Toulouse estime inutile de demander la nomination d'un juge d'instruction.

Illustration de Clémence Estivals.

Nouveau rebondissement dans l’affaire Menvielle, ce couple de fonctionnaires des impôts accusés de prises illégales d’intérêt, violations de secrets professionnels, recels et concussion va retourner devant le tribunal plus vite que prévu.

Jugé le 5 mars dernier, leur dossier avait été renvoyé par la juge qui estimait nécessaire de procéder à des investigations supplémentaires. En toute logique, un juge d’instruction semblait devoir être nommé pour approfondir l’enquête préliminaire menée par la police judiciaire sous la houlette du procureur de la République de Toulouse. Le parquet en a décidé autrement. Selon nos informations, le ministère public a ajusté certains détails du dossier et suffisamment complété son enquête pour à nouveau citer à comparaître le couple et les deux autres prévenus, sans passer par la case du juge de l’instruction. Une nouvelle audience est donc fixée les 5 et 6 octobre au Tribunal de grande instance de Toulouse. Sollicité pour expliquer ce choix, le nouveau procureur de la République de Toulouse n’a pas encore répondu à nos questions à l’heure où nous publions.

Ex‐directeur adjoint du pôle de gestion fiscale de la Direction régionale des finances publiques (DRFip) d’Occitanie, Marc Menvielle, 62 ans, est soupçonné d’avoir informé le restaurateur toulousain Philippe Lacassagne, 53 ans, de l’imminence …

Nous vous offrons l’accès à cet article

Et à toutes nos enquêtes pendant deux jours  !
Oui, on est généreux 😉 Mais pensez aussi à vous abonner  !

En renseignant votre adresse, vous acceptez nos conditions générales d’utilisation.
Mediacités s’engage à ne pas céder votre adresse à des tiers. En cas d’échec, écrivez à contact@mediacites.fr
  • J’accède aux 4 éditions de Mediacités (Lille, Lyon, Nantes et Toulouse)
  • Je découvre un média 100 % indépendant, avec 0 % de publicité

Profitez de toutes nos enquêtes

Les informations exclusives de Mediacités sont le fruit du travail de nos rédactions locales. Soutenez un média 100% indépendant avec 0% de publicité !
Je m’abonne pour 69 € par an ou 7,90 € par mois

  • J’accède aux 4 éditions de Mediacités (Lille, Lyon, Nantes et Toulouse)
  • J’empêche les pouvoirs locaux de gouverner en rond
  • Je peux résilier mon abonnement à tout moment et facilement

Publié le

Temps de lecture : 2 minutes

Favorite

Par Gael Cérez