Après avoir porté plainte contre Atosca en raison des débordements du chantier de l'A69, la FNE Occitanie avait demandé au parquet de Toulouse de suspendre les travaux dans le cadre d'un référé pénal environnemental. Le parquet de Toulouse vient de requérir en ce sens, mais seulement pour les quarante hectares utilisés sans autorisation.
Le chantier de l’A69 est gourmand. Trop gourmand. Selon la FNE Occitanie, Atosca, l’entreprise responsable des travaux, utiliserait illégalement 40,34 hectares, en plus des 430 hectares prévus dans le cadre de l’autorisation environnementale. D’après les constatations de l’association, le chantier empiéterait, par exemple sur cinq hectares supplémentaires non prévus à Teulat. Cela correspond à sept terrains de football environ.
De plus, des travaux auraient été réalisés dans des zones dédiées aux mesures de compensation. L’une d’elles aurait tout simplement été détruite pour y stocker de la terre et y construire un bassin de rétention des eaux pluviales.
https://www.mediacites.fr/enquete/toulouse/2024/06/10/a69-les-multiples-failles-de-la-compensation-ecologique/
En plus de sa plainte, déposée le 9 décembre, pour exécution sans autorisation de travaux nuisibles aux milieux aquatiques et atteintes illicites à la conservation d’espèces animales non domestiques et protégées, la FNE demandait donc la suspension immédiate de l’intégralité du chantier pour une durée d’un an.
Le parquet de Toulouse saisit l’Office français de la biodiversité
Le 11 décembre, le parquet de Toulouse a décidé de « co‐saisir l’Office français de la biodiversité (OFB) et la section de recherche de Toulouse d’une enquête pénale pour exécution sans autorisation de travaux nuisibles aux milieux aquatiques et atteintes illicites à la conservation d’espèces animales non domestiques et protégées ».
Leurs constations confirment les dires des opposants au projet …
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