Municipales 2026 : François Piquemal saisit le Conseil d’État

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Par Gael Cérez

Débouté devant le tribunal administratif de Toulouse, le candidat LFI dépose un nouveau recours devant le Conseil d’État pour contester le résultat des élections en raison des ingérences israéliennes.

Après sa lourde défaite face à Jean‐Luc Moudenc au second tour des élections municipales à Toulouse, le député LFI François Piquemal avait contesté les résultats devant le tribunal administratif. En amont du scrutin, des ingérences numériques étrangères « de nature à porter atteinte aux intérêts de la Nation » avaient en effet été relevées par les services de l’État, notamment Viginum.

« Ces actions malveillantes, pilotées par des organismes proches du gouvernement d’extrême droite de Monsieur Netanyahu, avaient pour objet d’altérer l’information des citoyennes et des citoyens en diffamant gravement plusieurs candidats de la France insoumise », rappellent les avocats de François Piquemal, Marion Ogier, Clara Gandin, Lionel Crusoé et Xavier Sauvignet.

Une décision de justice inadaptée ?

Le recours devant le tribunal administratif de Toulouse a été rejeté le 14 octobre dernier. « Dans ce jugement, le tribunal reconnaissait la réalité de ces ingérences, mais considérait que rien ne démontrait que les Toulousaines et les Toulousains avaient été spécifiquement touchés par ces fausses informations manipulées depuis l’étranger », déplorent les avocats.

« Une telle solution, qui fait peser sur les épaules de la victime l’entièreté de la charge de la preuve, est inadaptée au contexte numérique et géopolitique tel qu’il se déploie désormais en France, comme dans toutes les démocraties qui font l’objet de telles ingérences à grande échelle, estiment les conseils du candidat insoumis. À suivre ce raisonnement, les ingérences numériques étrangères auraient de beaux jours devant elles, tant il serait impossible pour les requérants de faire la démonstration de ce que chaque électeur a pu derrière son écran d’ordinateur ou de téléphone, être atteint par ces fausses nouvelles. »

Faire évoluer la jurisprudence

François Piquemal et ses avocats portent donc la question devant le Conseil d’État, pour « adapter sa jurisprudence aux nouvelles menaces qui pèsent sur la démocratie française ». Leur objectif : obtenir l’annulation du scrutin pour rejouer l’élection sans ingérence, à la loyale.

D’aucuns pourraient rappeler les 13 227 voix d’écart entre les deux candidats et taxer le candidat insoumis de « mauvais perdant ». « Les publicités [notamment sur La Dépêche du Midi, NDLR] ont été visionnées par plus de 22 millions de personnes, rappelle Inès Djelida, l’assistante parlementaire du député, qui était chargée de ses relations presse pendant la campagne. Nous ne sommes pas en mesure de connaître l’influence que cela a pu avoir sur le scrutin, mais cela doit être pris en compte. »

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