Et vlan, le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) ! Ce mardi 28 novembre, la juridiction chargée de contrôler les collectivités locales a rendu public son examen minutieux de la gestion de la ville de Givors entre 2009 et 2015. « Manquement à la probité », « faiblesse des procédures écrites », « insuffisante expertise juridique » : le résultat est accablant.

Dans le collimateur de la CRC : l’ancien maire communiste Martial Passi, qui a démissionné de son poste en juillet dernier après avoir été jugé en premier instance pour prise illégale d’intérêt. En mai dernier, Mediacités s’était plongé dans ses frais de représentation : comme nous l’écrivions, l’élu en a - pour le moins - une conception toute personnelle entre remboursement de parfum par la collectivité et double facturation de certaines dépenses...

Dans son rapport, la Chambre régionale des comptes épingle à son tour les indemnités de représentation de l’ex-maire (de l’ordre de 10 000 euros par an). Entre 2013 et 2015, l’enveloppe de frais votée pour Martial Partial – qui doit « répondre à un besoin réel et ne peut constituer un traitement déguisé », prend soin de rappeler le rapport – n’a pas fait l’objet de contrôle de la part du conseil municipal. En l’absence de tout suivi des dépenses du maire en lien avec son agenda, « rien ne permet d’établir que les justificatifs présentés concernent des frais liés à l’exercice de ses fonctions, ni même qu’ils aient un lien avec l’intérêt de la commune », cingle la Chambre régionale des comptes.

« Prestations auprès d'un institut de beauté »

Une partie des justificatifs fournis par la mairie (16 %) n’ont d’ailleurs pas permis aux juges « d’identifier la nature des biens ou des prestations achetées ». Aucune facture d’ailleurs dans les pièces, seulement des « facturettes de carte de crédit », dont certaines se rapportent à des dépenses « dont l’intérêt public n’est pas toujours avéré » : « achat d’articles de sports, de parfums ou d’objets ou de prestations auprès d’un institut de beauté », énumère la CRC.

Tout aussi problématique, le rapport pointe la somme de « 3500 euros environ » dépensés chaque année sans aucun justificatif. Dans notre article de mai dernier, nous expliquions comment Martial Passi bénéficiait à sa totale discrétion d’un forfait de 50 euros par week-end, officiellement pour couvrir ses faux frais lors de ses visites sur le terrain. « La faiblesse des justificatifs (…) pourrait toutefois conduire à requalifier cette allocation en complément de salaire, soumis à l’impôt sur le revenu », suggère la CRC. Auprès des juges, Martial Passi s’est défendu en prétendant qu’il avait perdu certains justificatifs et que le renouvellement de son secrétariat avait pu poser des difficultés.

Dix fois trop de collaborateurs au cabinet

Le reste du rapport ne sauvera pas la réputation de l’ancien édile. La Chambre régionale des comptes y dénonce pêle-mêle la composition illégale du cabinet du maire – jusqu’à 22 personnes en 2008 alors que deux postes seulement sont autorisés pour une commune de la taille de Givors –, le recrutement comme directrice de cabinet de Muriel Goux, la sœur de Martial Passi, sans respect de la réglementation, ou encore le complément de rémunération, illégale lui aussi, dont bénéficiait cette même Muriel Goux.

Entre les manquements en matière de ressources humaines et de commande publique, les juges épinglent également une utilisation abusive de certains téléphones, comme cet agent municipal qui a coûté en un mois 1959 euros de hors-forfait à la commune. Il se servait de la carte SIM de son téléphone professionnel à des fins personnelles. L’utilisation du carburant à la charge de la ville est, elle aussi, relativement floue.

L’ensemble du rapport dessine une gestion erratique, marquée par un sentiment d’impunité au sein de la machine municipale. Alors même que, comme la CRC le mentionne en préambule, le taux de pauvreté à Givors atteint plus de 24 % de la population contre 14,8 % pour le reste de la Métropole de Lyon...