Optimisation et évasion fiscales, blanchiment, corruption : en mai 2017, Mediapart et l'European Investigative Collaborations (EIC) publiaient les Malta Files, série de révélations sur ce petit paradis fiscal au cœur de l’Europe. Le scandale éclaboussait des personnalités comme le patron Xavier Niel, l'acteur Christian Clavier, le footballeur Edinson Cavani, mais aussi des grandes entreprises comme Renault, PSA ou encore Auchan... Mediapart a ensuite ouvert l’accès à ces documents confidentiels à Mediacités. En juillet, nos deux médias ont mis en lumière l'évitement fiscal d'April, groupe lyonnais de services en assurances au chiffre d'affaires de 928 millions d'euros. Lequel ne s'est pas privé pour continuer ses petites manoeuvres offshores.

Le 17 février 2018, April Mediteranean Limited a publié ses comptes 2016. Cette holding est la tête de structure d'April dans le paradis fiscal maltais, où sont regroupés ses sociétés Axera Re Limited, Axeria Insurance Limited et April Internal Financing Limited. Des sociétés qui semblent avoir été créées uniquement pour des raisons fiscales, puisqu'elles sont très peu pourvues en salariés tout en étant incroyablement rentables.

En 2016, Axeria Re Limited, société de réassurance, a ainsi réalisé 11 millions d'euros de profit avec 4 salariés. Quant à Axeria Insurance Limited, elle a encaissé 16 millions d’euros de recettes en 2016, avec trois employés. Ils sont forts, ces Maltais ! La dernière née, April Internal Financing Limited, créée en 2016, a déclaré une perte de 4332 euros en 2017. Son objet est de « prêter et avancer de l’argent ou faire crédit aux sociétés du groupe aux conditions qui semblent opportunes pour la société ». Le financement intra-groupe : un grand classique de l’optimisation fiscale. 

La galaxie April à Malte © Nicolas Certes

En 2016, les sociétés maltaises d'April ont réalisé 12,5 millions d'euros de profits. Pour rappel, le taux officiel de l’impôt est de 35%, davantage que les 33,3% prélevés en France. Mais lorsqu’une société détenue par des étrangers distribue des dividendes à ses actionnaires, le fisc lui rembourse jusqu’à 85 % de l’impôt. Dans les comptes publiés par Mediterranean April Limited, ces remboursements apparaissent sous le nom de « exempt income » (« revenus exemptés », voir l'extrait des comptes ci-dessous). L'assureur lyonnais a ainsi obtenu 3,6 millions d'euros de remboursements d'impôts du fisc maltais en 2016. Soit un taux d'imposition de 5,4 % sur cette activité. Loin donc des 33,3 % en France ! En tout, ce montage a permis à April d'engranger 31,9 millions d'euros de remboursement d'impôts depuis la création de la holding, en 2007.

Extrait des comptes de la société April Mediterranean Limited pour l'année 2016.

Cette optimisation est a priori légale. « Le groupe April paie ses impôts en France sur la base des bénéfices déclarés dans toutes ses filiales françaises, comme l’exige la loi et comme le font l’ensemble des entreprises avec des filiales françaises et des filiales étrangères », s'était défendue la direction l'an passé, lors de nos premières révélations. Il est question ici d'immoralité plus que d'illégalité : le montage financier mis en lumière par Mediapart et Mediacités montre que ces filiales étrangères dont la substance est très faible semblent avoir été créées avant tout pour échapper au fisc français. Pendant ce temps, le patron d'April, lui, s'enrichit allègrement : le lyonnais Bruno Rousset a vu sa fortune personelle augmenter de 39,7% de 2016 à 2017 selon Challenges, passant de 340 à 475 millions d'euros.

Cet article suit une première enquête sur April réalisée en partenariat avec Mediapart sur la base des Malta Files et publiée le 3 juillet 2017. Il s'inscrit par ailleurs dans le cadre de notre "Opération Offshore", du 19 au 22 juin 2018. À partir des données publiques de la base du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), Mediacités a compilé les noms des particuliers et des entreprises des métropoles de Lyon, Lille, Toulouse et Nantes, présents dans les Offshore Leaks (2013), les Panama Papers (2016), les Bahamas Leaks (2016) et les plus récents Paradise Papers (2017 et 2018). Notre démarche : documenter l’évasion et l’optimisation fiscale non seulement des grandes entreprises, mais aussi d’autres profils – PME, entreprises familiales et professions libérales –, plus discrets. L’exil fiscal au coin de la rue, en quelque sorte.

A lire : 

"Ces Lyonnais qui jouent avec le fisc français"

"Des Îles Caïmans au Luxembourg, le meccano fiscal d'un géant de l'assurance"

Notre interview d'Eva Joly : "Les caisses sont vides car de plus en plus de monde échappe à l'impôt"

L'ICIJ regroupe plus de 200 journalistes d’investigation et une centaine de médias à travers le monde, dont Le Monde, France Inter et Cash Investigation en France. En 2016, l’enquête mondiale des Panama Papers lui a valu le prestigieux Prix Pulizter. La base de données de l’ICIJ, publique et régulièrement mise à jour, comprend 785 000 entités offshore liées à des individus ou des sociétés enregistrés dans plus de 200 pays.