Son acronyme – FDPITMA – est peu digeste et son fonctionnement pour le moins paradoxal. Le « Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin » a été créé par l’Etat en 2002, à la suite du drame du tunnel du Mont-Blanc et de l’impact environnemental désastreux engendré par le report du trafic routier en Maurienne. La mission de cet établissement public ? Financer le report des camions sur le rail pour délester les routes des vallées alpines.

Problème : comme le révélait Médiacités en mai dernier, il ne sert en réalité, depuis 2012, qu’à renflouer les caisses de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF). En vertu d’une convention tripartite, les dividendes de la Société du tunnel et de l’autoroute du Mont-Blanc (ATMB) transitent par le FDPITMA et sont reversés à hauteur de 20 millions d’euros par an au tunnel routier du Fréjus. Une situation ubuesque, écrivions-nous, au regard de la vocation initiale du fonds, et sur laquelle va se pencher la justice. La ville de Grenoble vient de porter plainte contre X pour détournement et recel de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d’intérêts.

« L'Etat se moque de la santé publique ! »

« Décision du précédent maire de Grenoble Michel Destot, la ville est actionnaire de la Société du tunnel du Fréjus, elle est donc convoquée une fois par an à son Assemblée générale, explique Pierre Mériaux, conseiller municipal EELV à l’initiative de la plainte. C’est ainsi que j’ai appris l’existence de cette convention qui permet de combler le déficit du tunnel du Fréjus. » En violation flagrante donc de l’objet du FDPITMA mais aussi des engagements de l’Etat en matière de lutte contre la pollution de l’air. « En tant qu’élu d’une commune située dans une zone fortement affectée par la pollution atmosphérique, à laquelle contribue le trafic des poids lourds, on est confronté à un vrai problème quand l’Etat se moque ainsi de la santé publique ! », accuse l’écologiste.

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"Fret ferroviaire : ça déraille dans les Alpes"

Depuis 2016, à chaque assemblée générale de la société du tunnel du Fréjus, Pierre Mériaux réclame des explications sur le FDPITMA. En vain. Pour la dernière, le 14 juin à Lyon, il a remis une intervention écrite aux actionnaires et annoncé que la ville de Grenoble avait porté plainte  devant le procureur d’Albertville. Pour l’élu grenoblois, le dévoiement de la mission du FDPITMA est un scandale à plus d’un titre : « Depuis six ans, ce sont 120 millions d’euros qui auraient dû servir à financer le report des camions sur le rail ! Le fret devrait circuler en priorité sur le rail or le tunnel ferroviaire du  Fréjus n’est exploité qu'à 20% de sa capacité [20 trains par jour, pour une capacité de 120]. Dans le même temps, on subventionne le tunnel routier, en déficit structurel depuis son ouverture ». Un montage financier emblématique selon lui de l’absence de volonté publique de développer le fret ferroviaire.      

Après de nombreuses relances et une saisine du tribunal de commerce de Chambéry, Pierre Mériaux a réussi à obtenir communication de la fameuse convention. On y apprend que l’Etat a cédé ses parts dans les sociétés du Mont-Blanc et du Fréjus, en 2012, au FDPITMA, contre l’engagement que celui-ci restaure « la situation financière du tunnel du Fréjus pour une durée de 38 ans, jusqu’en octobre 2050 ». En décembre dernier, il avait par ailleurs interpellé l’ancien ministre socialiste Thierry Repentin, président des deux sociétés (Fréjus et Mont-Blanc) sur cette épineuse question, avant de recevoir une réponse… du ministère des Transports. L’objet du FDPITMA est « suffisamment large pour lui permettre d’assurer une telle activité de répartition financière au sein des seules sociétés autoroutières », défendaient les services d’Elisabeth Borne. La justice en décidera-t-elle autrement ?