La SNCF condamnée en appel pour avoir licencié un lanceur d’alerte

Nouveau désaveu pour la SNCF. Ce jeudi 28 novembre, la cour d’appel de Lyon a rendu son arrêt [voir ci‐dessous] dans le dossier qui oppose la direction de l’entreprise publique au lanceur d’alerte Denis Breteau. Elle confirme l’essentiel des dispositions prises par le  conseil des prud’hommes de Lyon le 17 avril dernier : les magistrats annulent sa radiation des cadres, ordonnent sa réintégration et condamnent la SNCF à lui verser des dommages et intérêts, de même qu’à Sud‐Rail qui soutient le combat du cheminot.

Ingénieur depuis 2006 à la direction des achats informatiques, basée dans la tour Incity à Lyon, Denis Breteau, 53 ans, avait été licencié en décembre 2018. Une radiation qui succédait à six années de discrimination, harcèlement et placardisation et sanctionnait, selon l’ingénieur, l’alerte qu’il avait lancée dès 2008 sur des trucages d’appels d’offres et un trafic d’influence au sein de la direction des achats de la SNCF.

> Relire notre enquête publiée en janvier 2019 : « Visée par une enquête, la SNCF licencie un lanceur d’alerte »

Denis Breteau dénonçait notamment la création d’une filiale, Stelsia, société écran destinée à faciliter les accords conclus avec IBM et à « favoriser » le géant informatique. Devant l’inertie de sa hiérarchie, il avait déposé plainte dès 2012 dénonçant des « trucages …