Lille, c’est vous ! Cette apostrophe s’affiche en première page de la plateforme de participation citoyenne de la Ville. C’est ici que les Lillois peuvent désormais soumettre une pétition au vote de leurs concitoyens. Mais pas de n’importe quelle façon. Le fonctionnement du dispositif, approuvé lors du conseil municipal du 5 février 2021, est très encadré. Seuls peuvent participer les personnes inscrites sur les listes électorales à Lille, Lomme et Hellemmes (à l’exception des élus municipaux) ; les jeunes âgés de 16 à 18 ans ; et les collectifs et associations justifiant d’un siège à Lille ou témoignant d’un « lien particulier » avec la ville. 

Pour être recevable, la pétition doit concerner une question relevant des compétences de la municipalité et ne pas présenter de critères discriminants ou injurieux. Passé ce cap, elle doit ensuite recueillir l’approbation d’un cinquième des inscrits sur la liste électorale. Soit sur la plateforme participez.lille.fr, soit sur un formulaire papier. Les promoteurs ont deux mois pour y parvenir après avoir déposé leur projet. En cas de succès, la proposition citoyenne gagne le droit d’être inscrite à l’ordre du jour d’un conseil municipal. Une avancée démocratique mais qui présente des limites, selon deux spécialistes des nouveaux outils de la démocratie locale sollicités par Mediacités. 

Un dispositif qui exclut une partie des habitants

« Pourquoi se restreindre aux inscrits sur les listes électorales ?, s’interroge Julien O’Miel, maître de conférences en sciences politiques à l’Université de Lille. Pourquoi ne pas l’étendre aux étudiants, très présents à Lille, ou encore aux non-nationaux ? C’est de cette manière qu’on pourra permettre aux groupes qui ne peuvent pas être entendus de participer à la démocratie locale. » De fait, à peine plus de la moitié des habitants de Lille en âge de voter sont inscrits aux élections, selon les données 2017 de l’Insee. Soit 124 000 personnes. 

Marion Roth, chargée de cours à l’université Panthéon-Sorbonne, s’interroge aussi sur cette approche restrictive : « Ouvrir ce dispositif aux jeunes à partir de 16 ans, et donc non inscrits sur les listes électorales, pourquoi pas. Mais pourquoi les adultes non inscrits n'en auraient-ils pas le droit ? » Lille aurait pu s’inspirer davantage de Grenoble et Strasbourg, précurseurs en matière de pétition citoyenne. Dans ces deux villes, tout résident de plus de 16 ans est autorisé à déposer une pétition. 

Autre question pour l’instant sans réponse : comment faire en sorte que chaque dépositaire, peu importe son âge ou son statut, ait les mêmes chances d’atteindre le seuil de signatures requis ? « Quels sont les mécanismes d’accompagnement mis en place pour mettre tout le monde sur un pied d’égalité ?, se demande ainsi Marion Roth. Un grand collectif sera forcément plus avantagé qu’un citoyen isolé. » Elle regrette donc que des dispositifs pédagogiques ne soient pas mis en avant par la municipalité. « On donne au citoyen la capacité d’agir, mais on ne lui explique pas comment mener une campagne ou recueillir des signatures », résume-t-elle. 

Le constat est partagé par Julien O’Miel. D’autant plus qu’il estime très difficile l’objectif imposé de recueillir la signature d’un cinquième des inscrits aux élections. Cela signifie en effet qu’il faut convaincre près de 25 000 personnes en l’espace de deux mois. « Une pétition, ça demande une grande logistique et beaucoup de ressources !, explique-t-il. Il faut s’organiser et ça prend du temps. » Faudrait-il s’inspirer là encore de Strasbourg et Grenoble, qui ont instauré un délai de six mois ? Marion Roth n’en est pas persuadée. Selon elle, élargir la durée du vote risque à l’inverse de décourager les citoyens en nécessitant un plus grand engagement de la part des dépositaires. 

Un outil qui doit encore faire ses preuves

Reste enfin la principale question: comment inciter les citoyens à s’emparer d’un dispositif de pétition municipal ? « Le problème, c’est que les Français ne font pas de pétitions sur les sites des collectivités, estime Marion Roth. Ils se dirigent plutôt vers les grandes plateformes de pétitions françaises. Pourquoi ne pas créer un partenariat avec elles, en fixant des critères ? »

Pour Julien O’Miel, le principal enjeu est celui de la confiance. Car il ne suffit pas que la Ville garantisse que toute pétition obtenant le nombre de signatures voulu soit examinée en conseil municipal. « Si les élus ne s’emparent pas des propositions, les citoyens risquent de ne pas se saisir de ce dispositif », estime-t-il. De même, Marion Roth se réjouit de voir qu’un site rend les pétitions visibles aux yeux de tous. Mais elle pointe « l’importance d’avoir un outil, une déclaration du maire, qui rend compte des suites données à chaque pétition ».

On l’aura compris, la pétition locale doit faire ses preuves. Toutefois, nos deux politologues se veulent optimistes. « Ce dispositif remet la participation citoyenne au cœur de la démocratie », conclut Marion Roth. « Le droit de pétition peut ouvrir les gens au débat, complète Julien O’Miel. Au moins, quelque chose existe. »

Cet article concerne la promesse :
« Instauration d’un droit de pétition locale »
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