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Ce qu’il s’est passé

Ce jeudi 14 octobre, le tribunal administratif de Lille a annulé le projet d’aménagement voulu par la mairie de Lille depuis près de dix ans. Un projet phare pour la municipalité : avec la Métropole européenne de Lille, elle souhaite y implanter 2 400 logements, une piscine olympique, et un parc de 3,4 hectares. Mais deux associations s’y opposent depuis le départ :  PARC (Protection aménagement réappropriation collective de Saint-Sauveur) et ASPI (Association pour la Suppression des Pollutions Industrielles). Elles dénoncent l’impact environnemental et la pollution qu’il pourrait engendrer.

Cette décision n’est pas vraiment une surprise. Lors de l’audience du 23 septembre, le rapporteur public - un magistrat indépendant - avait préconisé de casser deux délibérations votées par la MEL accordant le caractère d’intérêt général au projet et ouvrant la voie au début des travaux. Comme c’est souvent le cas, le tribunal administratif a suivi l’avis du rapporteur public et entériné l’annulation.

Pour justifier sa décision, le juge met en avant des « vices de procédure ». L’étude d’impact qui a servi de base à la première enquête publique préparant le vote de la première délibération du 15 juin 2018 a en effet été entachée par des « inexactitudes » et des « insuffisances ». D’où un premier recours en référé des associations protestataires qui a conduit à geler le démarrage des travaux.

Mais la MEL, sans attendre la décision sur le fond, a lancé une enquête publique qualifiée de « complémentaire » pour tenter de régulariser sa situation. Et elle a voté une deuxième délibération le 28 juin 2019 sur l’intérêt général du projet. Grossière erreur ! « La MEL aurait dû organiser une nouvelle enquête publique de droit commun, et pas seulement une enquête complémentaire, tance le communiqué du tribunal. Et prendre à l’issue de celle-ci une nouvelle décision déclarant le projet d’intérêt général se substituant entièrement à celle du 15 juin 2018. » « On n’auto-régularise pas ses décisions dans le dos de la justice, c’est n’importe quoi ! », s’indigne Muriel Ruef, l’avocate des protestataires. Elle qualifie la méthode de la MEL « d’ovni juridique ».

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Des interprétations différentes du jugement

Pour la mairie de Lille et la Métropole, la décision du tribunal ne constitue pas une remise en cause sur le fond du projet. De fait, le communiqué du tribunal précise que celui-ci « a écarté la contestation par les associations requérantes du caractère d’intérêt général du projet Saint-Sauveur au regard des enjeux environnementaux, en s’appuyant notamment sur les conclusions du commissaire enquêteur qui a émis à deux reprises un avis favorable sur ce projet ».

« L’intérêt général du projet est une nouvelle fois reconnu, ce dont nous ne doutions pas, se félicitent ainsi les deux collectivités dans un communiqué commun. Il constitue une réponse à trois enjeux majeurs de notre époque : le droit au logement pour tous, le droit à la nature en ville, le droit au bien-être. [...] Par conséquent, la décision du tribunal administratif repose essentiellement sur des questions de procédure. »

Une analyse contestée par l’avocate des deux associations : « L’intérêt général, c’est un bilan avantages - inconvénients. Il se base sur les résultats de l’étude d’impact, estime-t-elle. Comment voulez-vous faire la balance si ce document est jugé insuffisant ? » Avant d’affirmer : « Le juge n’a pas dit qu’il n’y avait pas d’intérêt général. Il n’a pas dit qu’il y en avait non plus. »

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Et maintenant ?

Dans une interview parue dans La Voix du Nord le 13 octobre, le président de la MEL, Damien Castelain, avait annoncé qu’il ne ferait pas appel de la décision si le jugement du tribunal administratif allait à son encontre. Manière de reconnaître que des erreurs de procédure avaient été commises et qu’il ne fallait pas perdre davantage de temps pour y remédier.

L’état d’esprit est le même au beffroi où l’on estime possible de relancer le projet d’ici un an et demi, le temps de refaire une étude d’impact et une nouvelle enquête publique. Cela semble plausible. En 2018, la première enquête publique avait duré un mois contre trois semaines pour la concertation complémentaire. Sachant que le commissaire enquêteur a ensuite eu trente jours pour rendre ses conclusions. En attendant, une procédure de dépollution des sols va être engagée.

Du côté de la mairie de Lille, aucune remise en cause du projet ne semble pour l’instant envisagée. « Ce serait un comble qu’on ne puisse pas construire dans une ville », nous confie-t-on. « Plus que jamais, nous avons la volonté de faire de notre territoire une référence du mieux vivre social et écologique, et nous le construirons, comme nous l’avons toujours fait, en concertation avec les habitants », soutient le communiqué de la mairie et de la MEL.

Du côté de l’opposition municipale, en revanche, on veut profiter de cette pause pour revoir le projet de fond en comble. Stéphane Baly, coprésident du groupe Lille Verte, souhaite donner davantage la parole aux associations et aux habitants et « partir sur une phase de co-construction ».

« Ne gâchons pas cette chance !, scande, quant à elle, Violette Spillebout, présidente de Faire Respirer Lille, dans un communiqué. Il est maintenant indispensable que la mairie modifie son projet, écoute enfin les habitants, les associations, et les élus lillois. Nous demandons en urgence une réunion de travail des élus où nos propositions seront étudiées », indique-t-elle. Parmi celles-ci, la création d’un parc de 12 hectares, la construction de bâtiments plus hauts pour laisser plus d’espace au sol et une large consultation des citoyens.

Reste donc à savoir si la mairie changera de cap. Bénédicte Vidaillet, coprésidente de l’association PARC, s’impatiente : « Est-ce que la Ville et la MEL vont enfin tenir compte de nos revendications ? » En attendant, elle savoure « une victoire historique dans l’Histoire des oppositions aux projets d’urbanisation. Ce soir, on fait la fête ! »

Cet article concerne la promesse :
« Ouverture d’une piscine olympique métropolitaine à Saint-Sauveur »
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