Adoptée à l’Assemblée, la loi « Bétharram » instaure un contrôle régulier des 7 500 établissements privés sous contrat

Il y aura assurément un avant et un après Bétharram. Le retentissement de ce scandale pédocriminel sans autre pareil dans l’histoire récente de l’éducation française a conduit l’Assemblée nationale à adopter à l’unanimité ce 1er juin, la loi « Bétharram », visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire.

Parmi ses dispositions phares, on peut citer : la reconnaissance solennelle des victimes ; la création d’un fonds d’indemnisation ; l’interdiction de toutes violences “éducatives”, étonnamment toujours en vigueur dans les textes ; la nécessaire délivrance d’un « certificat d’honorabilité » avant l’intervention – y compris ponctuelle – d’un adulte auprès de mineurs ; ainsi que l’interconnexion des fichiers de sanctions disciplinaire « pour éviter qu’un adulte dangereux passe d’un établissement à un autre sans laisser de traces », comme cela a été documenté au sein du périscolaire parisien.

Mais si le cœur du texte porte sur la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission d’enquête parlementaire à son origine, portée par Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (LFI) s’était également intéressée aux modalités du contrôle par l’Etat. Dans la droite ligne des conclusions d’une mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat, leurs travaux avaient permis de …