Autoroute Toulouse-Castres : l’Autorité de régulation des transports tape du poing sur la table

L'ART dénonce un vice de procédure dans les négociations entre l’État et ASF autour d'un chantier de 80 millions d'euros. Les compensations financières accordées au concessionnaire autoroutier pourraient indument pénaliser les usagers.

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Illustration d’un panneau de signalisation annonçant aux usagers de la route de le début d’un autoroute. / Crédit photo LE PARISIEN OLIVIER BOITET – MAXPPP

Les opposants au projet autoroutier Toulouse-Castres viennent-ils de gagner un allié de poids ? L'Autorité de régulation des transports (ART) dénonce un manquement grave de l’État lors de sa négociation avec Autoroutes du Sud de la France (ASF) dans ce dossier.

Dans le cadre de ce projet, cette filiale de Vinci doit élargir la bretelle entre les autoroutes A68 et A69. Le chantier étant estimé à plus de 80 millions d'euros, un avenant au contrat de concession entre le ministère des Transports et ASF a été négocié pour compenser l'investissement de cette dernière. Problème, cet avenant qui pourrait « avoir une incidence sur les tarifs de péage » au détriment des usagers, aurait dû être étudié au préalable par l'ART pour quelle puisse « s’assurer que l’investissement n’était pas déjà prévu au contrat, et que le concédant avait correctement négocié les coûts ».
Un avis indépendant face aux concessionnaires
Considérant que le Conseil d’État avait déjà validé ce projet l'an dernier, le gouvernement n'a pas jugé utile de demander l'avis de l'ART sur le projet. Mais celle-ci a une tout autre lecture. « Conseil d’État ou pas, peu importe, l'ART doit être saisie dans ce cas. C'est la loi », explique en substance l'Autorité de régulation.

Et de préciser : « dans les négociations . . .

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Publié le

Temps de lecture : 2 minutes

Par Gael Cérez