Autoroute A69 : la justice et l’État main dans la main pour rouvrir le chantier

Un feu vert après plusieurs semaines à l’arrêt. La cour administrative d’appel (CAA) de Toulouse a prononcé mercredi 28 mai 2025 au matin le sursis à exécution du jugement rendu le 27 février par le tribunal administratif (TA) qui annulait les autorisations environnementales de mars 2023 ayant permis le début du chantier de l’A69.

L’audience qui s’était tenue le 21 mai dans un tribunal bondé avait vu le rapporteur public Frédéric Diard tenter de réhabiliter la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) du projet. Sans réelle surprise, le juge Denis Chabert et ses deux assesseurs ont suivi ses conclusions. Les opposant·es et leurs avocates ont désormais quinze jours pour se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État, l’ultime recours en matière administrative.

Mais même si c’est le cas, ce recours n’étant pas suspensif, les travaux de construction de l’autoroute entre Castres et Toulouse, totalement à l’arrêt depuis le 27 février, peuvent reprendre en attendant l’appel au fond de la décision du TA qui devrait avoir lieu à l’automne. Lors de l’audience du 21 mai, Atosca, le concessionnaire de l’A69, et les services de l’État ont cependant déclaré qu’ils se « réservaient » la possibilité de reprendre les travaux. Une prudence qui s’explique probablement par la conscience de leur faible légitimité en droit.

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