Ces chiffres devraient être scrutés avec attention du côté de la rue de Lac, siège de la Métropole de Lyon… Alors que la majorité écologiste de Bruno Bernard s’est engagée à construire 6000 logements sociaux par an d’ici à la fin du mandat (contre environ 4000 par an au cours du mandat précédent), Mediacités publie - graphiques à l’appui - le détail des pénalités réclamées par l’État aux villes du Rhône qui ne respectent pas les règles en la matière.

Votée en décembre 2000 et modifiée en 2013, la loi SRU fixe aux communes urbaines  l’objectif ambitieux de disposer d’au moins 25 % de logements sociaux (20 % pour certaines d’entre elles) à l’horizon 2025. Or, nombre de villes ont accumulé un important retard, lourd de conséquences. Pour les 80 000 familles (chiffres de 2018) qui attendent une attribution de logement social dans le Rhône et la Métropole de Lyon d’abord. Pour les finances des municipalités ensuite.                

En 2020, l’Etat a ainsi mis à l’amende 29 communes du département. Celles qui doivent s’acquitter des ardoises les plus salées se trouvent dans le Grand Lyon [voir le graphique ci-dessous], dont Tassin-la-Demi-Lune et Mions : plus de 640 000 euros de pénalités chacune.

Les pénalités réglées ici n'ont rien à voir avec celles infligées à certaines communes huppées de la banlieue parisienne, telle Saint-Maur-des-Fossés, qui décroche la timbale avec 6,7 millions d'euros d'amende. Onze des 29 communes du Rhône sanctionnées dépassent néanmoins la moyenne nationale (150 460 euros). L’argent collecté par l’État servira à financer la construction de logements sociaux partout en France.

28,2 millions d’euros de pénalités en dix ans

Avec Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin est la commune du Rhône qui enregistre, en cumul, les pénalités les plus élevées depuis 2010, soit plus de 2,7 millions d’euros [voir le graphique ci-dessous]. Si sa part de logements sociaux a augmenté ses dernières années, la ville de Pascal Charmot (LR) affiche un taux de 14,8% (en 2019), encore loin des 25% réglementaires. Avec 11 328 euros d’amendes (pour les années 2020 et 2019), Vernaison est à l’inverse la commune qui écope des pénalités les plus douces.

Entre 2010 et 2020, toutes municipalités confondues, les communes du Rhône ont dû verser 28,2 millions d’euros de pénalités pour ne pas avoir respecté leurs obligations légales sur le logement social [voir le détail ci-dessous, commune par commune]. Pour donner un ordre d’idée, la somme équivaut à la construction de deux groupes scolaires (maternelle et élémentaire) comme la nouvelle école Anne-Sylvestre, dans le 8e arrondissement de Lyon.

16 communes déclarées en carence

L’esprit de la loi étant de faire construire des logements sociaux et non de collecter des amendes, le législateur a accordé aux services de l’État une autre prérogative : celle de déclarer en carence les communes ne respectant pas leurs objectifs triennaux de rattrapage en matière de construction d’habitat social. En clair, celles dont il estime qu’elles n’ont pas fait les efforts nécessaires. À l’issue d’une procédure contradictoire, le préfet peut alors majorer substantiellement leurs pénalités annuelles, voire se substituer au maire afin de produire du logement social.

À l’issue du bilan triennal 2017-2019, 280 communes françaises ont été déclarées en carence. Dont seize dans le Rhône : Charly, Millery, Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Saint-Genis-les-Ollières, Brindas, Oullins, Sainte-Foy-lès-Lyon, Corbas, Genas, Saint-Genis-Laval, Chaponost, Fontaines-sur-Saône, Mions, Grézieu-la-Varenne, Lentilly et Marcy-l’Etoile. À compter de 2021, les pénalités versées par ces villes seront majorées de 10% (Marcy-l’Etoile, Lentilly, Grézieu-la-Varenne) à... 200 % (Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Millery, Charly).

De 100 000 à 700 000 euros en moins dans le budget de la commune… Quand celui-ci s’élève à plusieurs millions, voire dizaine de millions d’euros, la somme peut sembler dérisoire. Mais au bout de quelques années de non-respect de la loi, la facture atteint des niveaux importants. Dans le Rhône, neuf municipalités ont ainsi dû débourser plus d’un million d’euros. En tête du palmarès que nous avons établi à partir des données du ministère de la Transition écologique et des données récupérées par le journaliste Alexandre Léchenet sur le site gouvernemental Transparence logement social, on retrouve les deux mauvais élèves Tassin-la-Demi-Lune (2,7 millions d’euros) et Sainte-Foy-lès-Lyon (2,4 millions d’euros). Suivent ensuite, au sein du Grand Lyon, les villes de Mions (2 millions d’euros), Caluire-et-Cuire (1,3 million d’euros), Corbas (1,3 million d’euros) et Oullins (1,2 million).

Pour la plupart de ces communes, la situation ne devrait pas s’arranger dans les années qui viennent. Et pour cause : elles sont encore loin d’atteindre le seuil des 25% de logements sociaux. Les pénalités ont néanmoins le mérite d’une certaine efficacité puisque sur les 29 communes qui ont dû en payer en 2020, 22 ont fait progresser leur part d’habitat social depuis 2008 [voir notre graphique ci-dessous]. Malgré un bilan mitigé sur le plan de la mixité sociale, la loi SRU a permis d’accroître la production de logements sociaux ces vingt dernières années. En 2019, en France, 86 300 sont sortis de terre. Soit 40 000 de plus qu’en 1999, avant son adoption.


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Cet article concerne la promesse :
« Porter le rythme de construction de logements sociaux à 6 000 par an d’ici à la fin du mandat »
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Benjamin Peyrel  et  Nicolas Barriquand
Co-fondateur de Mediacités et rédacteur en chef de son édition nantaise. Avant de me lancer dans cette aventure, j'ai débuté au quotidien La Croix et suis passé par différentes rédactions (L’Humanité, Le Parisien, etc), avant de rejoindre L’Express et d'écumer préfectures et sous-préfectures pendant dix ans. Je m’intéresse notamment aujourd’hui aux montagnes de données que les collectivités comme les citoyens produisent quotidiennement et aux moyens de les utiliser pour faire avancer l'information.