Les Altiligériens allaient voir ce qu’ils allaient voir ! À l’approche des élections régionales de 2021, Laurent Wauquiez, président d’Auvergne-Rhône-Alpes, s’était emparé du projet de déviation de la RN88, la route nationale qui relie son fief électoral du Puy-en-Velay à Saint-Etienne, et au-delà, à Lyon. Un projet dans les cartons depuis un quart de siècle qui prévoit de dérouler 10,7 kilomètres de bitume à travers les sucs, ces collines volcaniques typiques du Velay. Mais, comme Mediacités l’avait détaillé dès septembre 2020, avec les millions de sa collectivité - 226 millions d’euros environ, soit près de 90 % du coût de l’infrastructure -, le plus célèbre des Ponots promettait de tracer la route sans attendre. De fait, et fort opportunément, abatteuses et tronçonneuses sont entrées en action en janvier 2021, en pleine campagne pré-électorale, pour préparer le terrain.     

Et depuis ? Mediacités a réemprunté la RN88. Si le chantier avance aux abords d’Yssingeaux où il s’agit de doubler la route actuelle, les bulldozers n'ont toujours pas pointé le bout de leurs chenilles sur la portion comprise entre Saint-Hostien et Le Pertuis, le gros morceau du projet. La faute à la présence d’une chauve-souris protégée ou d’une renoncule remarquable ? Pas du tout. Comme Mediacités l’a découvert, la région n’a pas acquis suffisamment de foncier avant le lancement du chantier, ce qui risque de poser un sérieux problème...

Casse-tête juridique

Dans une note interne, datée de novembre 2020 et adressée à la collectivité [voir le document ci-dessous], la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) révèle qu’il « manque 26 hectares en plus des 114 hectares appartenant à l’État pour pouvoir réaliser les travaux de déviation de Saint-Hostien et du Perthuis, alors que la déclaration d’utilité publique [DUP] de 1997 est caduque depuis plus de douze ans selon le code de l’expropriation ». Or, sans cette DUP, pas de possibilité légale d’exproprier les propriétaires, essentiellement de terres agricoles... Et les agents de la Dreal d’enfoncer le clou : « La Région procède à des acquisitions à l’amiable pour le compte de l’État, mais elle ne pourra vraisemblablement pas obtenir les promesses de vente. »

S’ajoute un casse-tête juridique. Faute de DUP, la région Auvergne-Rhône-Alpes procède à des « autorisations d’occupation temporaire » pour prendre possession des terres. Problème, comme leur nom l’indique, ces autorisations ne sont pas éternelles : elles ne durent que trois ans. Autrement dit, Laurent Wauquiez pourrait se retrouver à devoir rendre les parcelles en question, voire à les remettre en état… Dans leur note, les agents de la Dreal s’inquiètent : « En cas d’impasse, le risque ultime est de se retrouver avec des travaux d’envergure engagés et en cours de réalisation, et un blocage de tout ou partie des terrassements faute d’une maîtrise foncière complète. » En clair : un chantier à jamais inachevé !

> Note interne des agents de la Dreal :

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« On m’a dit que si je ne vendais pas ils me convoqueraient : huissier, procédures au tribunal… »

Le « risque ultime » n’est pas théorique. Sur place, plusieurs propriétaires refusent obstinément de vendre. C’est le cas de « Mireille » (un prénom d’emprunt : parmi tous les propriétaires contactés par Mediacités, seule cette interlocutrice a accepté de répondre à nos questions mais de façon anonyme. Certains d’entre eux, agriculteurs, nous ont dit craindre de perdre l’accès à leurs parcelles ou des subventions régionales s’ils nous parlaient). « J’ai reçu plusieurs courriers m’expliquant que la région voulait racheter mes terres, raconte Mireille, qui possède quelques 5000 mètres carrés de terres agricoles sur le tracé de la future déviation. C’est un courrier qui pouvait porter à confusion dans la mesure où nulle part il était écrit qu’on n’était pas obligé de vendre. »

« La plupart des propriétaires ont compris qu’ils n’avaient pas le choix et ont vendu, poursuit-elle. Moi, j’ai laissé passer le délai et j’ai eu plusieurs coups de fil de relance, fin 2020. J’ai répondu à chaque fois que je voulais réfléchir. Je ne me suis pas laissée impressionner. La dernière fois, la personne m’a dit que si je ne vendais pas, ils me convoqueraient : huissier, procédures au tribunal… Était-ce une menace ? J’ai tenu bon. Depuis, je n’ai plus de nouvelles. » « Si je ne connaissais pas mes droits, j’aurais eu peur d’être traînée au tribunal », ajoute la propriétaire. Hostile à la déviation, Mireille s’était auparavant rendue à une des manifestations du collectif la Lutte des sucs, qui mène la fronde contre le projet. « C’est là que j’ai découvert que je pouvais refuser », confie-t-elle.

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La RN88, à hauteur de Saint-Hostien. Photo : N.Barriquand/Mediacités.

D’autres n’ont guère eu le choix. Sans vouloir dévoiler son identité, notre interlocutrice mentionne ce propriétaire, élu dans une commune de l’agglomération du Puy-en-Velay, qui aurait vendu les terres familiales en mettant au passage son frère agriculteur au chômage. « Il travaille à l’usine maintenant, vous vous rendez compte du drame humain ? », se désole la voisine Mireille. Pour faire le sale boulot, la région a mandaté Systra, une entreprise d’ingénierie spécialisée dans les projets de transport. Contacté pour connaître le nombre d’hectares acquis depuis fin 2020, Systra n’a pas voulu répondre à Mediacités. Reste qu’il n’est pas difficile de deviner que le compte n’y est pas, comme en témoigne une déclaration commune, diffusée le 17 novembre dernier, par des propriétaires récalcitrants [voir le document ci-dessous].

Proprietaires

Dégagements et précipitation

Dans combien de temps les engins reprendront-ils du service sur le chantier ? Les entreprises du BTP concernées aimeraient connaître la réponse… Elles sont trois à se partager l’appel d’offres publié en novembre 2020 par la région. Depuis, mis à part les travaux de déboisement, aucune nouvelle. Contactés par Mediacités, les patrons des deux PME du trio ne cachent pas leur agacement. « Où en est le chantier ? On aimerait bien le savoir ! Vous n’avez qu’à appeler la région, parce que nous, personne nous répond… Vous nous tenez au courant ? », nous lance une salariée d’une des sociétés.       

Chose promise, chose due. Nous avons contacté la région Auvergne-Rhône-Alpes. Et voici sa réponse : « Les travaux préparatoires pour la section Le Pertuis-Saint-Hostien se poursuivent après de premiers dégagements d’emprises réalisés en début d’année conformément au protocole de phasage des travaux. Le chantier respectera le calendrier annoncé, tout en étant tributaire des conditions météo. À noter dans ce calendrier de travaux préparatoires qu’en 2022, GRT-gaz doit procéder à la déviation d’un réseau de gaz sous sa maîtrise d’ouvrage. »

Même son de cloche, un peu plus précis toutefois, du côté du ministère de l’Environnement, dans une réponse adressée au sénateur socialiste de la Loire Jean-Claude Tissot, le 24 octobre dernier : « Les acquisitions foncières des emprises se poursuivent ainsi que la mise en place des mesures compensatoires pour un début de travaux annoncés par la région au deuxième semestre 2022 et une mise en service de l'infrastructure envisagée à l'automne 2025. »

Pas de quoi convaincre l’écologiste Renaud Daumas, militant du collectif la Lutte des Sucs, élu conseiller régional en juin dernier. « On ne commence pas des dégagements d’emprise quand on n’est pas sûr du foncier ! Les travaux entamés en janvier dans la précipitation, et sans respect des directives indiquées dans l’arrêté préfectoral, étaient à visée purement électoralistes. Laurent Wauquiez voulait montrer qu’il pouvait faire ce qu’il voulait chez lui », blâme l’opposant. Il promet de ne pas en rester là : « Le collectif des Sucs a prévu une série de réunions de concertation avec les habitants, afin d’étudier un projet alternatif qui privilégie les transports en commun, prérogative de la région. On va continuer à se battre. » Le feuilleton continue.

Erratum, 1er décembre, 16h20 - Dans le premier paragraphe de notre article, nous avions écrit dans un premier temps : Les pelleteuses sont entrées en action en janvier 2021, en pleine campagne pré-électorale. Comme nous l'a judicieusement fait remarquer un lecteur, pour la portion entre Le Pertuis et Saint-Hostien, ce sont des travaux de débroussaillage et de déboisement qui ont été menés et donc des abatteuses et des tronçonneuses qui ont à l'œuvre plutôt que des pelleteuses. L'erreur a été rectifiée.

Quand la région passe à la caisse deux fois

Comparativement aux 226 millions d’euros que la région Auvergne-Rhône-Alpes a engagé pour le chantier de la RN88, ces quelques dizaines de milliers d’euros passeront inaperçues… Dans un rapport de la commission permanente de ce vendredi 26 novembre, Mediacités a repéré qu’une subvention de 51 000 euros sera attribuée à un agriculteur de Saint-Pierre-Eynac pour la construction d’une stabulation. « Ce bâtiment d’élevage s’est révélé nécessaire à cause de la déviation de la RN88 qui a fait perdre une vingtaine d’hectares à l’ancienne exploitation », justifie le rapport. Initialement, le projet devait faire l’objet d’une subvention régionale (votée en décembre 2020) d’un montant de 33 350 euros. Mais, bonne princesse avec l’éleveur qui a accepté de vendre ses terres, la collectivité de Laurent Wauquiez a revu à la hausse sa participation en arguant de « la flambée du prix des matériaux ».


RN88 : nos précédents articles sur « la route Wauquiez » :