Mediacités a eu accès à des documents de la Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (Dreal) en Occitanie. Selon nos informations, sur les 3 952 sociétés suivies de près par ce service de l'Etat chargé d’inspecter les entreprises de la région, 453 ont fait l’objet d’au moins un arrêté de mise en demeure depuis 2010. Les causes sont diverses : pollution des sols, bruit, odeurs… Parmi elles, 38 entreprises ont été épinglées car elles ne respectaient pas la réglementation sur la pollution de l’air.

En mars dernier, la verrerie O-I Manufacturing située à Vergèze, près de Nîmes, a ainsi été mise en demeure par la préfecture du Gard. Les fumées du four, utilisé pour fabriquer les bouteilles en verre, doivent être traitées pour éviter une contamination de l’air. La société a le droit à une dérogation de 250 heures par an, durée pendant laquelle elle est autorisée à dépasser les valeurs limites de rejets atmosphériques pour entretenir ou réparer la machine qui traite les fumées. Seulement voilà, l’arrêté relève qu’« au courant de l’année 2016, la durée d’indisponibilité cumulée des unités de traitement des fumées du four s’est élevée à 1384 heures ». Autrement dit, l’usine a pollué 5,5 fois plus par rapport à ce que la loi l’y autorise !

Contacté par Mediacités, le groupe assure « mettre tout en œuvre pour apporter dans les meilleurs délais une solution efficace à la question des rejets dans l’atmosphère », jurant que « la protection de l’environnement fait partie de ses priorités ». Quatre ans plus tôt pourtant, la même usine avait été épinglée pour les mêmes motifs... O-I manufacturing est loin d’être un cas isolé. Quelles installations ont été mises en demeure ? Pour quel motif ? Quelles justifications apportent leurs dirigeants ? Vous pouvez le découvrir sur notre carte interactive.

Un rappel de la réglementation s’impose. En France, chaque usine se voit attribuer par la préfecture un « droit » à polluer, avec des limites (horaires et annuelles) à ne pas dépasser en fonction de sa taille et de son secteur d’activité. Charge à chaque entreprise de s’autocontrôler, et de déclarer ce qu’elle émet. Les contrôles inopinés de la Dreal servent à débusquer d’éventuelles irrégularités. Le cas échéant, l’entreprise est mise en demeure.

En Haute-Garonne, Prodem, un sous-traitant d’Airbus installé à Cornebarrieu, au Nord de Toulouse, a fait l’objet d’un arrêté de mise en demeure en 2013 pour non-respect des valeurs limites d’émissions dans l’atmosphère. « L’émission de composés organiques volatils était due aux solvants utilisés pour notre activité de traitement de surface », explique la société à Mediacités. L'entreprise met en cause « les donneurs d’ordre, qui nous imposaient d’utiliser certains produits ». Depuis sa mise en demeure, Prodem utilise un substitut, « un produit hydro-diluant. Autrement dit, les solvants sont remplacés par de l’eau dans la solution ».

D’autres sociétés se sont fait pincer pour avoir brûlé à l’air libre des déchets sans précaution particulière. C'est le cas de l'entreprise de casse automobile Gizzi Demolition (Gard), du centre de tri Americafer (Haute-Garonne) ou de la distillerie Mao JB (Gers). Une vingtaine d'entreprises ont également été mises en cause car elles ne surveillaient pas leurs émissions. La société des Ateliers d’Occitanie (Aude), spécialiste de la réparation de wagons et de la construction d'engins ferroviaires, n’a pas réalisé de mesure des fumées de son installation thermique pendant... 11 ans ! Elle a fini par se faire attraper en 2015.

Jean Paul Van der Elst
Illustration : Jean Paul Van der Elst

Cumuler les mises en demeure permet de gagner du temps

De nombreuses sociétés ont également été sermonnées pour avoir transmis leur bilan annuel d'émissions polluantes avec quelques mois de retard. Ces faits peuvent sembler moins graves. Pourtant, ils répondent parfois à une logique économique très bien étudiée. En France, 500 000 entreprises font partie des installations classées. Pour les contrôler, l’Etat dispose seulement de 1500 inspecteurs. Du coup, suivant sa dangerosité, une entreprise peut être contrôlée au mieux une fois par an (si elle est classée SEVESO) et au pire tous les dix ans. En cas de flagrant délit, la mise en demeure s’impose. Mais il s’agit d’un rappel à la loi, la société s’expose à des sanctions financières uniquement si elle ne respecte pas les recommandations de l’arrêté. « Certaines entreprises sont des habituées, elles cumulent les mises en demeure, estime Hervé Hourcade, le directeur adjoint de FNE (France Nature Environnement) en Midi-Pyrénées. Ce mode de fonctionnement leur permet de gagner du temps avant de se conformer à la norme, sachant qu’il coûte plus cher de respecter la règlementation ».

Même si « les procédures administratives sont très longues et les plaintes souvent classées sans suite », l’association a engagé des poursuites judiciaires contre plusieurs de ces « habitués ». C’est notamment le cas d’AFM Recyclage, qui regroupe 33 établissements spécialisés dans la récupération des véhicules hors d’usage - autrement dit des casses automobiles - dans l'ouest de la France. En juin 2016, la casse de Colomiers est mise en demeure pour ne pas avoir réalisé de « contrôle sur les rejets du broyeur de déchets métalliques exploité sur le site ». Yves Piot, le directeur de l’environnement du groupe, explique que « la société chargée de faire le bilan annuel d’émissions a tout simplement oublié de venir cette année-là ». Pourtant, ce n’est pas uniquement cette année-là que la Dreal constate des irrégularités. En dix ans, la casse de Colomiers a fait l’objet de 5 arrêtés de mises en demeure pour divers non-respect de son arrêté préfectoral (en 2007, 2010, 2014, 2015 et 2016).

La casse auto de Bordères-sur-l’Echez, dans les Hautes-Pyrénées, a elle aussi été épinglée par les services de l’Etat. Un rapport de janvier 2016 note « des écarts récurrents à la réglementation », cette fois sur la pollution des sols. Même combat en Haute-Garonne pour les casses autos du groupe Descons, à Aucamville (trois arrêtés de mise en demeure) et Portet-sur-Garonne (cinq mises en demeure). Parmi ces « multirécidivistes », il faut aussi noter le cas de Ferropem. Ce producteur de silicium dispose d’une usine à Pierrefitte (Hautes-Pyrénées) mise en demeure à plusieurs reprises, notamment en 2014 car elle ne réalisait pas d’analyse des rejets atmosphériques de ses fours à induction. Le directeur du site Thomas Robert tente de relativiser : « Cette mise en demeure ne concernait que l’aspiration des trémies d’alimentation des fours à induction. La visite d’inspection s’était déroulée dans une phase de transition technologique dans l’atelier ». Il assure « investir des sommes importantes » pour réduire l’impact potentiel de son activité dans la vallée.

Difficile d’estimer les conséquences sur la pollution de l'air du non-respect de la réglementation par les entreprises. Pour Hervé Hourcade, il est évident que cela participe  « à l’augmentation du volume de particules fines PM10, d’oxyde d’azote (NO2) et de CO2, responsables des épisodes de pollution de plus en plus fréquents en hiver dans notre région ». Selon le bilan annuel d’Atmo, association agréée en matière de surveillance de la qualité de l’air, en 2016, le Tarn-et-Garonne et les Hautes-Pyrénées ont fait l’objet de 13 épisodes de pollution dus aux particules fines et à l’ozone, quand la Haute-Garonne a connu neuf journées donnant lieu à une alerte. Dans le Gard, neuf épisodes de pollution ont été recensés l’an dernier, la plupart liés aux particules fines.

Les activités industrielles et de traitement des déchets sont responsables de 20% des polluants de l’air dans l’ex-région Languedoc-Roussillon, soit le troisième secteur d’activité en la matière derrière les transports routiers et le secteur tertiaire. Mais au vu du grand nombre d’entreprises inspectées qui ne surveillent pas leurs émissions, on peut se demander si le phénomène n’est pas sous-estimé. Selon une étude de Santé Publique France, la pollution de l’air serait impliquée dans 2800 décès rien qu’en Occitanie.

Contactée par Mediacités, la Dreal Occitanie n'a pas souhaité s'exprimer sur le sujet.

 

Cet article concerne la promesse :
« Améliorer l’information publique sur la qualité de l’air »
Voir toutes les promesses