Chapitre 1 : La méga-commande de bus

Des bus toutes les 6 à 9 minutes en heure de pointe, de très tôt le matin à très tard le soir, reconnaissables grâce à leur design gris et argenté : c’est la promesse du réseau Linéo. Quatre nouvelles lignes doivent être mises en place d’ici la fin de l’année, puis quatre nouveaux axes sont prévus entre 2020 et 2025. Fin 2019, ce sont 151 bus (135 articulés et 16 standards) qui arpenteront les voies de Toulouse et communes environnantes. L’enjeu est de taille pour la municipalité puisque les transports en commun sont au cœur des sujets qui feront les prochaines municipales.

Pour répondre à la promesse d’un réseau de bus performant, il faut acheter des bus neufs. D’autant plus que Tisséo Collectivités (SMTC), l’autorité organisatrice des mobilités de l’agglomération toulousaine, se retrouve confrontée à une autre situation : l’arrivée en fin de vie des « bus AZF », ces bus achetés neufs après que l’explosion de l’usine toulousaine en 2001 a soufflé le dépôt de véhicules de Langlade. Au total, c’est une commande colossale, répartie entre 2020 et 2024, que va passer Tisséo : entre 200 et 250 bus roulant au gaz naturel pour véhicules (GNV). Ces achats vont concerner pour l’essentiel des bus dits standard (12 mètres), le reste étant constitué de bus articulés (18 mètres). Montant estimé de la future commande : 60 à 80 millions d’euros.

Chapitre 2 : La délibération du 10 avril 2019

Le 10 avril 2019, le temps est à l’orage sur Toulouse. Les membres du comité syndical de Tisséo se réunissent au siège de l’Esplanade Compans-Caffareli pour voter un certain nombre de délibérations concernant l’avenir des transports en commun de la métropole. Parmi ces délibérations, la D.2029.04.10.8 acte une décision technique importante : pour acheter ses 200 nouveaux bus, Tisséo ne lancera pas elle-même une procédure de marché public mais fera appel aux services de la CATP, une centrale d’achat spécialisée dans les transports en commun. Ce choix – légal – doit permettre à Tisséo de réaliser des économies puisque la CATP, du fait de la massification des achats et des économies d'échelle, obtient normalement des prix plus avantageux. L’avantage est aussi juridique et administratif : la CATP assume elle-même les obligations de mise en concurrence imposées par le code des marchés publics.

D.2019.04.10.8.1_0

Ce 10 avril, personne n’y trouve rien à redire. Tisséo a déjà travaillé avec cette centrale et ça s’est bien passé. Les élus, y compris le président du SMTC Jean-Michel Lattes, votent la délibération. Une seule élue ne prend pas part au vote : Marthe Marti, 17e adjointe au Maire, conseillère métropolitaine, et membre du comité syndical de Tisséo. Cette abstention ne doit rien au hasard, comme nous le verrons plus tard...

Chapitre 3 : Les complications

Les délibérations de Tisséo, publiées sur internet, sont scrutées avec attention au 2 impasse Marcel Chalard, à Toulouse, dans le quartier de la Reynerie. Un homme fronce les sourcils à la lecture de la D.2029.04.10.8. C’est Sébastien Maire, directeur de l’Ugap Occitanie. L’Ugap, c’est l’autre centrale d’achat présente sur le marché français des véhicules de transports en commun. La concurrente de la CATP. Dans la délibération de Tisséo, le nom de l’Ugap n’apparaît pas. Pourtant, il n’y a pas si longtemps, en janvier 2019, l’Ugap a signé son premier partenariat avec Tisséo pour la fourniture de six navettes électriques qui desserviront l’aéroport à la fin de l’année.

« Que Tisséo ne pense pas à nous en premier lieu, ce n’est pas grave, ils nous ont un peu perdus de vue. Mais ils doivent savoir que nous aussi nous avons les bus GNV 12 et 18m de toutes les marques au catalogue. Tisséo doit regarder nos offres », réagit Sébastien Maire. Ce n’est pas tout : le directeur de l’Ugap est certain qu’il peut obtenir de ses fournisseurs des prix inférieurs à ceux proposés par la CATP. « Sur une commande à 80 millions d’euros, on peut faire économiser à Tisséo plusieurs millions d’argent public », assure-t-il. Jusqu’à 12 millions confirme un autre cadre de l’Ugap. Sébastien Maire sollicite donc avec succès un rendez-vous avec Tisséo. Ce sera le 25 juin 2019. D’ici là, il affûte sa stratégie commerciale en deux axes : valoriser l’Ugap et jeter le discrédit sur la CATP.

Chapitre 4 : l’Ugap et la CATP, acteurs majeurs de la commande publique en France

Avant de s’attarder sur ce rendez-vous crucial, une présentation des acteurs en compétition s’impose. La CATP (Centrale d’achat du transport public) est une association. Elle a été créée en 2011 par une autre association, Agir (Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de transport public), elle-même créée et composée d’élus et techniciens de collectivités locales. Basée à Paris, la CATP partage avec Agir des locaux et un service communication. Elle dispose d’une quinzaine de salariés, enregistre un chiffre d’affaires de 121 millions d’euros en 2018 mais, conformément à la loi, aucun bénéfice (néanmoins, ses comptes étant privés, il est difficile de le vérifier). Au niveau national, plus de 2000 véhicules ont été achetés via la CATP depuis sa création. Pour bénéficier de ses services, il faut adhérer à l’association, ce qu’a fait Tisséo Collectivités en 2014.

L’Ugap présente un profil tout à fait différent. Centrale d’achat française historique, elle est présente en Occitanie depuis 1968 et couvre cinq larges segments : les véhicules, mais aussi l’informatique, le matériel médical, les services de nettoyage ou de gardiennage et le mobilier (les chaises d’école par exemple). Son pôle véhicules est très important : il va de la voiture de fonction aux bennes à ordures en passant par les véhicules de chantier, pompier, d’aéroport, etc.

L’Ugap est dotée d’un statut d’Epic (Établissement public industriel et commercial) qui lui interdit également d’enregistrer des bénéfices mais l’oblige à une transparence plus forte sur ses comptes. Son chiffre d’affaires s’élève à environ 215 millions d'euros rien que sur la Région Occitanie. Localement, 50 salariés répartis entre Toulouse et Montpellier. Il s’agit donc d’un mastodonte par comparaison à la CATP.

Les deux sociétés proposent les services classiques d’une centrale d’achat : mise en concurrence des fournisseurs, garanties de prix bas, prise en charge des aspects juridiques et administratifs. Si l’on devait résumer : la CATP a l’avantage d’être reconnue comme une spécialiste des transports publics mais est une association récente qui ne présente pas encore l’expérience revendiquée par l’Ugap. Cette dernière apparaît néanmoins comme « l’outsider » car elle n’a travaillé jusqu’à présent qu’une seule fois avec Tisséo, pour des navettes électriques de desserte de l’aéroport.

Chapitre 5 : La rencontre du 25 juin et le power point de la discorde

Ce 25 juin 2019, Sébastien Maire et ses équipes sont reçues chez Tisséo, notamment par Jean-Michel Lattes (président), Fabienne Cresci (directrice des services) et Alexandre Blaquières (DGA patrimoine et investissements). « C’est un rendez-vous commercial classique pour nous, décrypte Sébastien Maire. Nous avons cherché à faire valoir nos solutions. En se basant sur les prix proposés par la CATP sur des marchés précédents, on montre que nous pouvons proposer des prix inférieurs pour les mêmes bus ». Powerpoint à l’appui. Oui mais voilà, la présentation ne s’arrête pas là.

L’une des pages de la présentation, que Mediacités s’est procurée, est consacrée à la structure concurrente (voir document ci-dessous). Intitulée « AGIR-CATP : qui sont-ils ? », elle sous-entend deux choses graves : la CATP réaliserait des bénéfices sans en avoir le droit, et Tisséo serait en proie à un conflit d’intérêts avec la CATP.

Le premier sous-entendu est formulé ainsi : « AGIR-CATP, association Loi 1901 poursuivant un but non lucratif / L’achat pour revente = une activité de commerce a priori incompatible avec une structure associative ». Le second met en exergue le fait que Marthe Marti, membre du SMTC, est aussi présidente d’AGIR.

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Ces sous-entendus (car aucune accusation n’est formulée clairement) sont remontés aux oreilles de Marc Delayer, le président de la CATP, qui en est tombé de sa chaise : « Des propos ont été tenus pour discréditer la CATP et nous en sommes atterrés. L’Ugap est probablement vexée de ne pas être citée en premier lieu dans la délibération de Tisséo. Ce n’est pas parce qu’ils ont travaillé une fois avec Tisséo qu’ils seront choisis à chaque fois ». Dans la foulée, Marc Delayer envoie un courrier à la direction de l’Ugap, avec tous les ministères de tutelle en copie, pour dénoncer des propos « menaçants et diffamatoires ».

Chapitre 6 : Le vrai du faux

Sur le fond, qui a raison ? La CATP a-t-elle des choses à se reprocher comme le sous-entend l’Ugap ?

-> Sur le statut de la CATP

Sur le statut d’association à but non lucratif, la CATP est dans les clous. Être une association n’empêche en rien d’enregistrer du chiffre d’affaires, la règle étant de ne pas distribuer de dividendes, ce dont se défend Marc Delayer. « Qui sait s’ils ne font pas de bénéfices ? Nous n’avons pas accès à leurs comptes », soulève, soupçonneux, le directeur de l’Ugap Occitanie, Sébastien Maire. C’est en effet le problème. Un problème déjà soulevé par la Cour des Comptes dans un autre dossier, celui de la centrale d’achats Cap’Oise Haut-de-France. Cette centrale d’achat, créée par les collectivités locales, a été le lieu d’importantes irrégularités et entorses à la règlementation sur la commande publique rendues possibles, justement, par le statut associatif. Dans un référé de mars 2019, la Cour des Comptes indique : « Le statut associatif de Cap'Oise Hauts-de-France constituait en soi une source d'insécurité juridique pour les collectivités bénéficiaires des services de l'association ».

En parlant « d’insécurité juridique », la Cour des Comptes remet donc en cause le statut d’association pour une centrale d’achat, y préférant un modèle où les comptes seraient publics. Mais elle ne va pas au bout du raisonnement. « Aucune position définitive ne saurait être tirée sur la structure ad hoc se prêtant le mieux à la création d'une centrale d'achat, en l'état actuel de la règlementation », indiquent les magistrats dans le même document. Comprendre : le statut associatif n’est pas idéal mais il n’est illégal, et on n’a pas mieux pour le moment. « On peut critiquer le statut de la CATP, qui est toute récente, et le remettre en question dans les années à venir, mais juridiquement, nous n’avons rien à nous reprocher », conclut Marc Delayer, président de la CATP.

refere Cap'Oise

-> Sur le conflit d’intérêts

Marthe Marti, membre du comité syndical de Tisséo, est aussi présidente de l’association Agir. Cela est-il constitutif d’un conflit d’intérêts ? Non, dans la mesure où Agir et la CATP sont deux associations différentes. Cependant les deux associations sont très liées : pour mémoire, Agir a créé la CATP et les deux structures partagent les mêmes locaux. « On ne sous-entend rien du tout, on met les questions sur la table », nuance Sébastien Maire, de l’Ugap qui précise à raison qu’« il est très difficile de prouver un conflit d’intérêts ». Pour se prémunir de tout risque, Marthe Marti n’a pas pris part au vote sur la délibération qui nomme la CATP. Juridiquement parlant, le conflit d’intérêts est donc improuvable. Mais il montre en filigrane que la proximité entre les deux associations est risquée.

Pourquoi, dès lors, l’Ugap a-t-elle pris le risque de jeter le discrédit sur la CATP sur des arguments aussi peu solides ? Fabienne Cresci, directive des services de Tisséo Collectivités, présente au rendez-vous du 25 juin, a sa petite idée : « Disons que c’est une démarche commerciale offensive et une attitude assez masculine, sourit-elle. Je ne suis pas surprise. La concurrence est rude et nous sommes un donneur d’ordres important. » Elle ajoute néanmoins que, malgré cette approche « offensive », « aucune menace ou propos diffamatoire n’a été tenu ». Sébastien Maire se défend : « Ce slide sur la CATP ne représente qu’un slide sur 20, ce n’est pas l’essentiel, c’est de l’écume. De toute façon, ces échanges entre Tisséo et l’Ugap n'auraient jamais dû être sur la place publique ». Et d’ajouter : « Ce qui compte, ce sont nos arguments commerciaux. »

-> Sur les prix

Au regard de l’intérêt public, le prix est évidemment la question la plus importante. Si Tisséo peut économiser plusieurs millions d’argent public en passant par l’Ugap, pourquoi choisir la CATP comme centrale d’achat ? L’explication vient de Fabienne Cresci, directrice des services de Tisséo Collectivités : « En vérité personne ne peut dire si les prix de l’Ugap sont inférieurs à ceux de la CATP car le cahier des charges n’est pas terminé, la commande n’a pas été passée, et donc la mise en concurrence des fournisseurs n’a pas été faite. L’Ugap fait une figure de style en se basant sur les anciens prix pratiqués par la CATP. Mais pour cette nouvelle commande, on ne sait pas. Par ailleurs, le prix d’un bus est très complexe à établir car le bus est un assemblage de plusieurs éléments : la climatisation, les portes, l’information disponible à bord, la billettique, l’esthétique et le design, le poste conducteur, la sécurité incendie. Mais aussi la maintenance du véhicule, la garantie constructeur, le SAV, le délai de livraison... »

Epilogue : des élus dépassés

Cette plongée dans les coulisses de la commande publique semble bien finir puisqu’on apprend de Tisséo que la CATP a été choisie pour une première commande, en 2020, de 30 bus seulement mais que l’Ugap est revenue dans la boucle : « Chaque année le programme d’acquisition de bus sera présenté pour approbation au comité syndical. Tisséo se réserve la possibilité de rouvrir le choix de la centrale d’achat compte tenu notamment des nouveaux référencements que va contractualiser la centrale d’achat UGAP en fin d’année 2019 », indique le donneur d’ordres.

En creux, notre enquête prouve néanmoins toute la limite du contrôle par les élus de marchés aussi complexes. Contactés par téléphone, Henri Arevalo et Bernard Keller, deux élus du SMTC Tisséo membres de l’opposition métropolitaine, ont assuré n’être « pas compétents pour répondre aux questions sur la CATP ». Ils ont pourtant voté la délibération du 10 avril 2019. Doit-on comprendre que les élus ne lisent pas les documents qu’ils signent en comité syndical ?

« Si l’on devait lire toutes les délibérations, cela prendrait des jours, et je n’ai pas d’assistant pour m’aider, c’est donc tout simplement impossible, confie Henri Arevalo. Sur les questions techniques, nous faisons confiance aux techniciens. Le fait qu’il existait deux centrales d’achat m’avait échappé. Je reconnais qu’on voit là les limites d’une technostructure comme la nôtre. Jusqu’où les politiques doivent rentrer dans les détails ? La question se pose. Il y a des zones intermédiaires entre le technique et le politique, c’est le propre même des structures importantes comme celle-ci ».

Edit du 17/09, 11h10 : correction : Henri Arevalo et Bernard Keller sont deux membres de l’opposition métropolitaine, et non municipale comme indiqué précédemment. 

Cet article concerne la promesse :
« Réduire de 230 à zéro le nombre de bus Tisseo diesel d’ici 2026 »
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