Questions de notre lecteur Auriol : « Le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc est également contrôleur général économique et financier au sein du ministère des Finances à Bercy :
- Que représente cette fonction en termes de travail pour celui qui est aussi maire de la 4e ville de France ? Si cela est légal, pour autant est-ce compatible concrètement de concilier les deux fonctions, en plus de son mandat de président de France Urbaine ?
- Quel est le traitement indiciaire qu'il perçoit depuis 2014 ? »

Bonjour,

comme vous le rappelez, Jean-Luc Moudenc exerce une activité professionnelle en plus de ses mandats locaux. Le maire (LR) de la ville rose et président de Toulouse Métropole est également contrôleur général économique et financier. Autrement dit, haut fonctionnaire. Placé dans le giron du ministère de l’Économie et des Finances, son service, le Contrôle général économique et financier (CGefi) observe, contrôle et conseille plus de 400 organismes publics et évalue les politiques publiques qui les concernent. Ce cumul d’emploi avec un mandat est cependant, comme vous l’avez vous-même précisé, parfaitement légal.

Tout commence en 2008. Cette année-là, Jean-Luc Moudenc perd son siège de maire UMP de Toulouse. Sans emploi, il est alors nommé au CGefi selon la procédure dite du tour extérieur, réservée aux inscrits sur une liste d’aptitude, qui dispense de passer un concours. Une faveur due au président de la République, Nicolas Sarkozy. Il occupe ce poste à temps plein pendant quatre ans durant lesquels il va inspecter la situation et les comptes de CCI ou de chambres des métiers (comme à Perpignan ou à Digne, nous a-t-il expliqué).

Élu député en 2012, il se met une première fois en disponibilité pour cause d’incompatibilité (on ne peut pas voter le budget et le contrôler, même indirectement). Mais c’est une simple parenthèse. Car l’élu dit tenir à son métier de contrôleur. Vainqueur des élections municipales toulousaines en 2014, il abandonne aussitôt son siège à l’Assemblée et peut reprendre son activité professionnelle.

En octobre dernier, il est à nouveau « détaché » de son service pour une période de six mois. « J’ai considéré que ce n’était pas compatible avec le temps que je dépense pour la campagne », explique-t-il. Et de préciser que sa rémunération est également suspendue pendant cette période. Il a toutefois fait part à Mediacités de sa ferme intention de reprendre son travail de contrôleur général en cas de réélection.

Mais comment le maire de la 4e ville de France réussit-il à cumuler ses mandats et un emploi de haut-fonctionnaire ? C’est la question à laquelle une enquête de France 3 a déjà tenté à répondre en 2018, sans lever tous les points d’interrogation. Mediacités s’est repenché sur le dossier dans un contexte polémique consécutif à la publication du livre Les Voraces qui évoque ce cumul. Poussant la liste Archipel citoyen à demander au maire sortant la « transparence totale » sur son statut et ses revenus.

En quoi consiste ce travail ?

À son retour dans le service en 2014, Jean-Luc Moudenc se voit proposer de « prendre des responsabilités ». Finis les audits sur le terrain. Place à la réflexion dans des groupes de travail rattachés à la section 3 du CGefi « Organismes publics et territoires » et à la participation à des « revues de dépenses ». Commandés par le ministère de l’Économie, ces rapports consistent « à la demande de l’État à passer en revue les dépenses sur certaines de ses actions, expose le maire de Toulouse. J’ai travaillé ces dernières années sur les ressources humaines dans les collectivités territoriales, l’évolution des établissements publics locaux, la maîtrise des risques, la dépense publique en faveur du sport ou encore le patrimoine des collectivités territoriales ». Dans le cadre de la mission « études/conseils », il prend part à des réunions au siège du CGefi, à Ivry.

Interrogée par email, sa cheffe de service, Hélène Crocquevieille, atteste de son investissement. Les fiches d’évaluation des trois supérieurs hiérarchiques qui se sont succédé au cours des cinq dernières années, également. Des fiches qu’il a tenu à nous montrer au point de fixer une rencontre dans un café, à Paris, alors que nous l’avions interrogé sur le sujet par téléphone. « Jean-Luc Moudenc continue de s’investir dans son travail et participe de façon régulière aux réunions de service », nous lit-il. Sa « parfaite connaissance des collectivités locales » y est également soulignée, de même que sa contribution « au rayonnement du service ». Ce qui n’est pas pour déplaire à l’intéressé. « Sans vouloir me flatter, ma contribution est particulièrement appréciée du fait de mon vécu », se targue le maire de Toulouse.

Combien de temps ça lui prend ?

La charge de travail au CGefi, selon Jean-Luc Moudenc, est « très variable ». Il lui est impossible d’en évaluer le volume horaire moyen, ne serait-ce que grossièrement. Les réunions l’obligeant à venir à Ivry sont « très variables », allant d’une à deux par semaine à une tous les quinze jours. Idem pour les rapports dont la fréquence, là encore, s’avère « très irrégulière ». « Nous recevons parfois 10 commandes du gouvernement avec des deadlines assez serrées, explique-t-il. Et puis après, pendant plusieurs mois, il peut ne pas y avoir de commande. » Selon ses fiches d’évaluation, pourtant, nous avons constaté qu’en moyenne sur les 5 dernières années, Jean-Luc Moudenc participait à deux revues de dépenses par an. Problème : sa contribution peut en réalité s'avérer très minime.

Mediacités s’est intéressé à deux revues de dépenses auxquelles l'édile dit avoir participé. La première, datée d'avril 2016, se concentre sur « L'optimisation des dépenses publiques en faveur du sport ». La seconde, consacrée aux « Actes de gestion en matière de ressources humaines dans les collectivités territoriales », a été publiée en juin 2017. Ces rapports figurent au bilan annuel de Jean-Luc Moudenc, sur ses fiches d’évaluation. Il les a par ailleurs lui-même cités en exemple. Pourtant, son nom n'apparaît pas parmi ceux des auteurs des rapports, mais uniquement dans les listes des « personnes rencontrées » par les inspecteurs. En tant que « président de la communauté urbaine de Toulouse métropole, maire de Toulouse, président de France urbaine » pour le premier ; puis uniquement comme « président de France Urbaine », une association qui réunit les principales métropoles de France, dans la seconde.

D'après un haut fonctionnaire contacté par Mediacités, les auteurs de la seconde revue de dépenses se limitent aux « cinq membres missionnés par leurs corps d'origine ». Pour cet agent, le maire de Toulouse « n'était pas membre de la mission. On ne peut pas dire qu'il en est co-auteur. Il y a contribué en étant consulté dans le cadre d'un entretien et à titre bénévole », comme les 110 personnes « rencontrées » par les inspecteurs. Est-ce suffisant pour mériter une inscription à un bilan d’activité ?

De fait, le maire de Toulouse le reconnaît : « Je n’ai plus le temps de rédiger les rapports » comme il le faisait du temps où il allait sur le terrain. Il indique participer à des auditions de personnes interrogées dans le cadre de ces rapports et aux réunions qui préparent ces revues.

Comment arrive-t-il à cumuler ?

L’élasticité du travail de Jean-Luc Moudenc constitue une première explication à sa compatibilité avec une charge aussi prenante que maire de la 4e ville de France et président de la métropole. Il indique lui-même comme une évidence que « quelqu’un qui est aux 35 heures ne peut pas cumuler ». Il utilise donc « tous les dispositifs prévus par la loi » pour adapter le temps de travail et limiter les déplacements liés à son métier : qu’il s’agisse des crédits d’heures accordés aux élus pour exercer leur mandat, des autorisations d’absence, des congés et du recours au télétravail. Il insiste aussi sur le fait qu’il n’a jamais refusé une mission. Au total, entre son emploi et son mandat, il indique « travailler 90 heures par semaine ». Et souligne l’organisation parfaite avec ses collaborateurs qui lui permet de concilier les deux.

Combien gagne-t-il ?

Les aménagements dont bénéficie Jean-Luc Moudenc « impactent significativement » sa rémunération professionnelle, selon ses dires. De fait, les crédits d’heures qui doivent être accordés à tout élu pour lui permettre d’exercer son mandat ne sont pas rémunérés. Or ces derniers représentent 80 des 115 jours d'absences maximales auxquels il a droit, détaille Hélène Crocquevieille, sa cheffe de service. « Je suis le moins payé de mon corps et c’est normal », indique le premier magistrat de Toulouse. En refusant toutefois de nous révéler le montant de son salaire de fonctionnaire...

Sollicitée sur ce point par Mediacités, sa supérieure hiérarchique nous renvoie à la grille indiciaire en vigueur. « La rémunération de M. Moudenc est celle d’un contrôleur général de 1re classe avec 10 ans d’ancienneté, à savoir le niveau « hors échelle C », précise-t-elle. D’après la grille publiée sur Internet, le traitement de base de Jean-Luc Moudenc s’élèverait donc entre 5 243,66 euros et 5 473,28 euros brut mensuel. Mais ce montant est vraisemblablement amputé à hauteur des crédits d’heures non rémunérées.

Jean-Luc Moudenc nous a par ailleurs indiqué qu’il ne touchait plus aucune prime depuis 2014, toujours en raison des aménagements dont il bénéficie. Ce qui fait une grosse différence avec sa rémunération potentielle. En 2011, sa dernière année à temps plein au CGefi, Jean-Luc Moudenc déclarait avoir gagné 99 041 euros dans sa déclaration à la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP). Soit 8 253 euros par mois.

Pourquoi il rechigne à donner son salaire

Sollicité à plusieurs reprises par Mediacités, Jean-Luc Moudenc s’est toujours refusé à donner son salaire. Il a d’abord invoqué différentes raisons liées au statut de fonctionnaire comme la déontologie ou le devoir de réserve par rapport à ses collègues ou le besoin du feu vert de sa hiérarchie. Mais il ajoute rapidement des motivations plus personnelles. « Ma vie professionnelle n’a rien à voir avec ma vie d’élu, explique-t-il. La transparence est normale pour tout ce qui touche aux mandats d’élu, mais pas en ce qui concerne mon travail. » Avant de finir par évoquer des craintes de nature politique. « Les gens peuvent être choqués si on publie certains revenus. C’est toujours trop. Je le comprends, assure-t-il. On a beaucoup de mal à faire comprendre la valeur du travail, les responsabilités que ça implique… »

« En cumulant mes indemnités d’élu et mon traitement de fonctionnaire, rapporté à mon temps de travail, cela représente 25 euros net par heure, finit par lâcher l’élu. Est-ce que c’est vraiment excessif ? » A priori non, si l’on considère que le salaire horaire net moyen pour un cadre s’élevait à 26 euros en 2016, selon l’Insee. Mais nous n’avons pas eu tous les détails du calcul. Accessoirement, celui-ci nous permet d’évaluer très grossièrement les revenus de Jean-Luc Moudenc. En nous fondant sur les 90 heures hebdomadaires de travail évoquées par lui lors de notre entretien, et sur une base simplifiée de 4 semaines par mois, on arrive à une rémunération globale, au bas mot, de 9 360 euros.

Difficile d’aller plus loin. À l’occasion d’une récente enquête sur les revenus et le patrimoine des candidats aux municipales, Jean-Luc Moudenc nous avait transmis une fiche d’indemnités de maire de Toulouse de 4 519,47 euros net pour le mois de décembre. Or il indique avoir gagné 6 097,26 net le mois précédent sur le site de la mairie. Nous n’avons pas réussi à comprendre les raisons d’une telle différence. Mais par soustraction, cela donne un salaire net mensuel de fonctionnaire au CGefi variant de 4 840 euros à 3 263 euros suivant le mois sur lequel on se base. « Cette information [25 euros net par heure] n’était absolument pas à prendre au 1er degré, avertit toutefois Pierre Esplugas, porte-parole du maire de Toulouse. C’était une illustration censée montrer que M. Moudenc ne volait ni les Toulousains, ni la République. »

Si Jean-Luc Moudenc est réélu en mars prochain, la loi le contraint à effectuer une nouvelle déclaration auprès de la HATVP et donc à rendre publique sa rémunération professionnelle. Mais l’élu et haut-fonctionnaire l’assure : ce n’est pas l’argent qui le pousse à travailler à côté de son mandat mais bien « la passion ». Par amour du contrôle général économique et financier, le candidat à sa propre réélection est prêt à s’engager pour six nouvelles années à cette cadence. Il l’assure : « Je reprendrai mon emploi, que je sois élu ou non ! »