C'est ce qu'on appelle mettre les points sur les « i ». Le 6 mai, l'inspection du travail a adressé à la direction d'Alten Sud-Ouest une « lettre d'observation » de quatre pages qui a tout d'une sévère mise en demeure. Travaillant essentiellement pour Airbus, à qui elle propose des prestations et services d’ingénierie, l'entreprise a souffert de la crise liée à la situation sanitaire. La chute de son activité depuis mars 2020 a entraîné une importante réduction de l’effectif qui est passé de 2 112 salariés en février 2020 à 1 632 en décembre 2020. Notant une « baisse drastique de 480 salariés en moins de douze mois », l'inspection du travail de Haute-Garonne épingle la direction de l’entreprise, car celle-ci n’a « engagé aucune procédure de sauvegarde de l'emploi (PSE) malgré l'existence flagrante d'un motif économique à ces départs ».

Ce constat confirme l'enquête que nous avions publiée en octobre dernier sur ce plan social déguisé. À l'époque, notre décompte évaluait la baisse du nombre d'emplois à seulement 205 sur un effectif de 2 100.

https://www.mediacites.fr/enquete/toulouse/2020/10/19/aeronautique-le-plan-social-dalten-sud-ouest-qui-ne-dit-pas-son-nom/

« De telles ruptures de contrat de travail semblent poursuivre un motif économique tel que défini à l'article L.1233-3 du Code du travail », confirme l'inspection du travail dans son courrier, qui égrène « à toutes fins utiles » les dispositions d'articles du Code du travail définissant les contours des licenciements pour motif économique.

20210506 N¯181 LO ALTEN SUD OUEST anonymisée

La direction d’Alten Sud-Ouest est donc invitée à se conformer à la réglementation en vigueur. « Vous me ferez parvenir les bilans et comptes de résultat de votre entreprise pour les exercices 2019 et 2020 (…), ordonne l’inspecteur du travail, dans sa missive. Vous me communiquerez aussi une copie du registre unique du personnel et compléterez, sous Excel, le tableau suivant(...) ». Ledit tableau demande notamment les noms et adresses des salariés concernés et le motif de la rupture du contrat.

Sept fois plus de ruptures de contrat par la direction

Selon des informations que Mediacités a pu recouper, la majorité de ces ruptures de contrat sont bien du fait de la direction. Ainsi entre 2019 et 2020, le nombre de ruptures de période d'essai par les salariés est passé de 98 à 42, tandis que les ruptures de période d'essai par la direction passaient de 28 à 182. Toujours entre 2019 et 2020 alors que, sans surprise vu la crise du secteur, les démissions chutaient de 448 à 302, les licenciements sont, eux, passés de 17 à 103. Au total, les ruptures de contrat du seul fait de la direction ont été multipliées par sept entre 2019 et 2020, passant de 40 à 285.

Par ailleurs, évoquant des « faits pouvant caractériser un délit d'entrave », l'inspecteur du travail dit s'interroger sur « un défaut de consultation du CSE dans le cadre du déménagement de vos établissements (...) sur l'insuffisance de réunions du CSE ordinaire et des commissions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail [et] sur la difficulté pour les élus à accéder aux documents obligatoires ». Suit une injonction cinglante : « Vous répondrez donc, point par point, au courriel de vos élus et m'en ferez parvenir une copie ».

L'inspection du travail n'a pas donné suite à nos demandes. Si les observations et mises en demeure à l'endroit des entreprises sont bien de son ressort, elles sont très peu contraignantes d'un point de vue juridique. Elles constituent en revanche un solide point d'appui pour les salariés qui souhaitent faire respecter leurs droits devant la Justice.

« Ce courrier confirme ce qu'on avait dit depuis le début, souligne François Michaud, délégué syndical CGT. On a très vite observé une explosion des licenciements et dénoncé la stratégie de la direction consistant à pousser les gens à la faute en proposant des missions éloignées et dont la réalité reste encore à prouver. Le motif était évidemment économique. Et la direction a fraudé puisqu'elle aurait dû mener un PSE. Nous allons désormais défendre la nullité de ces licenciements avec des procédures aux prud'hommes qui seront collectives dans la mesure du possible. »

Dans son courrier, l'inspecteur du travail met en demeure les dirigeants d'Alten Sud-Ouest de « procéder à la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi sans délai ». Contactés par Mediacités, Pierre Marcel, directeur général délégué d'Alten SO et Pierre Bonhomme, directeur exécutif d'Alten SO, n'ont pas répondu à notre sollicitation.