Le conseil de la métropole de Lyon des 27 et 28 septembre derniers aurait rejeté le principe d’un référendum pour décider des modalités de la Zone à faible émissions (ZFE) à une voix près ! C’est cette voix manquante qui a marqué les esprits. Très tôt en effet, on apprend aux enfants qu’un des principes démocratiques qui permet de départager des propositions ou des candidats réside justement dans « la moitié des suffrages plus un ».        

Ce n’est pourtant pas au résultat de ce scrutin qu’il faut s’attarder, car à bien y regarder, il ne s’agissait que d’un vœu proposé par un groupe politique d’opposition qui cherchait à rassembler autour de son initiative. Ce vœu aurait-il été adopté que cela n’aurait pour autant pas eu de conséquences juridiques, tout au plus la majorité aurait-elle été un instant fragilisée pour son manque d’organisation. En revanche, il semble utile de souligner que pour la première fois depuis que la métropole de Lyon est une véritable collectivité territoriale, la question du référendum est soulevée.

Et un référendum, ce n’est pas rien !

Comme l’explique l’article LO 1112–1 du code général des collectivités locales,  une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local « tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité ». Il ne s’agit donc pas d’une large concertation ouverte à tous les habitants d’un territoire, mais de la possibilité faite aux électeurs d’une collectivité de décider, en lieu et place de leurs représentants élus. C’est la raison pour laquelle on parle parfois de référendum décisoire ou décisionnel.

Ce n’est que depuis la révision constitutionnelle de 2003 que ces référendums locaux décisionnels sont ouverts à tous les échelons de collectivités. Mais force est de constater que les questions posées n’ont pas encore engagé de manière majeure l’avenir des citoyens ! Qu’il s’agisse du déplacement du monument aux morts (Englancourt, Aisne, 2006, 110 habitants), du choix du nom des habitants (Saint-Aignan-de-Noyers, Cher, 2006, 99 habitants) ou du projet de création d’une fosse de stockage temporaire de lisier (Souilly, Meuse, 2005, 392 habitants), les enjeux sont demeurés limités, tant par leur objet que par le nombre d’habitants concernés.

La raison de ce faible recours aux référendums locaux tient à l’intégration des communes dans des syndicats intercommunaux, communauté de communes, d’agglomérations et autres communautés urbaines. Ce sont ces organisations qui gèrent désormais la plupart des compétences des communes. Et ces organisations ne sont pas des collectivités locales, ce ne sont que de vulgaires établissements publics de coopération intercommunale qui ne sont pas visées par la révision constitutionnelle de 2003 ; elles ne peuvent donc pas organiser de référendum.

« Un bel exercice de démocratie directe… mais qui fait aussi planer le risque du blocage »

Mais avec la loi Maptam [qui a créé la collectivité à statut particulier de la métropole de Lyon] tout change, tout du moins pour la métropole de Lyon qui se voit enfin élevée au rang de véritable collectivité territoriale. Avec un budget de près de quatre milliards d’euros, plus de 9 000 collaborateurs, elle dispose désormais de très larges compétences qui concernent directement ses habitants, de la naissance jusqu’à la dépendance. Et désormais, chacune des décisions que la métropole doit prendre par la délibération de ses élus peut être proposée à l’ensemble des quelques 808 000 électeurs de l’agglomération.

Il suffirait que la majorité de Bruno Bernard le décide pour que le budget 2022 de la métropole soit proposé au référendum ! Les électeurs Grand Lyonnais se verraient alors adresser le projet de délibération ainsi que des bulletins de vote « oui » et « non » pour répondre à la question posée : « Acceptez-vous le budget pour l’année à venir ? » Un bel exercice de démocratie directe pour les tenants de cette forme de consultation… mais qui fait aussi planer le risque du blocage de la collectivité en cas de refus des électeurs !

« Personne n’est plus légitime que les électeurs métropolitains pour décider du calendrier et des modalités de la ZFE »

Pour revenir à l’actualité récente, on aura noté que la totalité des élus métropolitains qui se sont associés à la « fronde des maires » critiquant la gouvernance du président Bernard – et qui regrettent donc à mot couvert la bonne vieille communauté urbaine – n’ont pas hésité à voter pour demander l’organisation d’un référendum, référendum que seule la métropole est aujourd’hui en mesure d’organiser. Mais faisons à ces frondeurs le crédit de la bonne foi. Après tout, dans notre République, quelle meilleure onction que celle des électeurs ?

Personne n’est plus légitime que les électeurs métropolitains pour décider du calendrier et des modalités de mise en œuvre de la ZFE. Comme toute consultation électorale, l’issue n’est jamais écrite à l’avance et dépend des efforts de chaque camp pour convaincre du bien-fondé de sa position. L’exécutif métropolitain aurait donc là tout à gagner à transformer une petite opération partisane en un véritable projet démocratique. En s’engageant volontairement dans la validation par référendum de la ZFE du Grand Lyon, l’actuelle majorité ne manquerait d’ailleurs pas d’ajuster son dispositif pour s’assurer d’une victoire. Et que le oui ou le non l’emporte, c’est le sentiment d’appartenance des grands lyonnais à une communauté de destin qui gagnerait.

À propos de l’auteur

Pierre Obrecht s’exprime dans cette tribune en tant qu’ancien candidat aux élections sénatoriales, lors du scrutin de septembre 2020 [lire sur Mediacités Rhône : la liste qui veut « hacker » les élections sénatoriales] et animateur d’un cercle de réflexion baptisé « De la démocratie en métropole (de Lyon) ». Pierre Obrecht travaille par ailleurs en tant que collaborateur du député (LREM) du Rhône Yves Blein.

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Point final.

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