Quand l’investigation se révèle payante pour les contribuables

Le groupe lyonnais April doit s'acquitter d'un redressement fiscal de plus de 40 millions d'euros suite à des révélations publiées dans Mediacités et Mediapart.

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La somme est rondelette : le groupe lyonnais de services en assurance April va s’acquitter d’un redressement fiscal de 41,1 millions d’euros lié à l’activité d’une filiale implantée à Malte. Le montant de la douloureuse a été conclu avec le fisc en décembre 2019 après un an de négociations. Et Mediacités n’y est pas pour rien…

En juillet 2017, notre partenaire Mediapart nous permet de consulter les Malta Files, une fuite de documents détenue par l’European investigative collaborations (EIC), réseau de médias européens. Ces 150 000 fichiers confidentiels renseignent sur les pratiques fiscales de cette petite île méditerranéenne, considérée comme un paradis pour ceux qui cherchent à échapper à l’impôt dans leur pays. Notre journaliste Sylvain Morvan passe alors la base en revue et repère le nom d’April, poids lourd de la place économique lyonnaise (près d’un milliard de chiffre d’affaires, 3900 salariés à travers le monde).

28 millions d’euros de remboursements d’impôts

Avec Yann Philippin, journaliste à Mediapart, il mène l’enquête. Et leurs découvertes laissent pantois : à Malte, le professionnel de l’assurance a domicilié une société très peu pourvue en salariés mais extraordinairement rentable. Leur article révèle que le montage permet à April d’éviter le fisc français. D’après nos calculs, ce ne sont pas moins de 28 millions d’euros de remboursements d’impôts que le groupe lyonnais aurait ainsi engrangé indûment.

La suite vous la connaissez : l’administration de Bercy s’en mêle, adresse, dans un premier temps, un « projet de redressement fiscal » de 69,8 millions d’euros à April, avant de transiger à 41 millions. La morale ? Le journalisme d’investigation peut être un bon allié du contribuable. Ironie de l’histoire : depuis nos révélations sur le tropisme maltais d’April, l’assureur a été racheté par un fonds d’investissement, CVC, épinglé dans une autre de nos enquêtes pour sa passion des paradis fiscaux.

Si vous souhaitez nous adresser des documents en passant par une plateforme sécurisée et anonymisée, rendez‐vous sur pals.mediacites.fr

Point final.

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