Nouvelle victoire judiciaire pour Mediacités, attaqué en diffamation par le député Alexandre Vincendet, ancien maire de Rillieux-la-Pape. Une bonne nouvelle pour le journalisme et l'information des citoyens mais une moins bonne pour les finances de notre média, mises à mal par ces procédures coûteuses.
Ce mardi 18 octobre, la justice a donné raison à Mediacités face à Alexandre Vincendet, député LR du Rhône et ancien maire de Rillieux‐la‐Pape, qui nous poursuivait pour diffamation après la publication, en décembre 2021, de deux articles le concernant. Le tribunal nous a relaxé au titre de la bonne foi pour l’article du 6 décembre et parce qu’il n’a pas reconnu le caractère diffamatoire de celui du 7 décembre (voir l’encadré en pied d’article pour les détails du jugement).
Cette quatrième victoire judiciaire depuis notre lancement en 2016 n’est pas sans conséquence pour votre journal local d’investigation. Car nos frais de justice ne nous sont pas remboursés – le droit de la presse ne prévoit pas de dommages et intérêts -, et cela même si nous l’emportons à la barre !
Alexandre Vincendet est connu pour être procédurier. Défendu par Me Jocelyn Aubert, il peut se réserver le droit de faire appel du jugement. Le cas échéant, nos frais de justice dépasseraient les 5 000 euros pour ce seul procès… D’ores et déjà, huit autres procédures se profilent pour Mediacités. Pour l’essentiel, il s’agit de maires peu adeptes des articles critiques, qui actionnent leur « protection fonctionnelle » pour s’offrir une défense aux frais du contribuable.
En face, nous passons systématiquement à la caisse, même si Me Vincent Fillola, notre avocat spécialisé en droit de la presse et grand défenseur de la presse indépendante, accepte de nous défendre en contrepartie d’honoraires très en deçà des usages. En cumul, depuis notre création il y a bientôt six ans, nous venons de franchir les 40 000 euros de frais de justice.
Zéro condamnation, 12 procédures, 40 000 euros de dépenses pour prouver devant la justice le sérieux de nos enquêtes. L’addition a le goût aigre de l’injustice.
Pour continuer à enquêter en toute indépendance dans votre ville, nous avons besoin de vous. Dès aujourd’hui, vous pouvez faire un don à Mediacités, défiscalisé à 66 % (exemple : un don de 50 euros vous revient à 17 euros). Plus vous serez nombreux à nous soutenir, plus nous serons forts pour résister à celles et ceux qui veulent nous faire taire.
Le jugement de l’affaire Vincendet
Le député LR du Rhône et ancien maire de Rillieux‐la‐Pape Alexandre Vincendet poursuivait Mediacités pour deux articles publiés les 6 et 7 décembre 2021. Le premier révélait que l’élu avait été condamné, en novembre 2020, pour « violences sur mineur, sans incapacité, par un ascendant ». Le second, diffusé dans notre espace La Fabrique, expliquait les raisons qui nous avaient poussé à enquêter sur ce sujet.
Alexandre Vincendet a attaqué les deux pour diffamation, en ciblant, dans chacun des articles, un passage qui faisait mention d’une deuxième procédure le concernant. Comme nous le communiquera plus tard le parquet de Lyon, cette deuxième procédure avait été jointe à la première, celle qui a abouti à la condamnation d’Alexandre Vincendet. Mais, au moment de nos publications et alors que le parquet avait refusé de communiquer sur le dossier Vincendet, ces deux procédures figuraient séparément dans le fichier Cassiopee qui enregistre les informations relatives aux procédures judiciaires, comme nous l’avons démontré à la barre. Précisons que tout cela ne change rien à l’information principale qui faisait l’objet de nos publications : la condamnation, en novembre 2020, d’Alexandre Vincendet.
Ce défaut de mise à jour du fichier judiciaire nous a conduit à mentionner dans nos articles cette deuxième procédure. De ce fait, le tribunal de Lyon a considéré que les propos poursuivis dans le premier article étaient diffamatoires mais a retenu notre « bonne foi » pour débouter le député de Rillieux dans son jugement. Autrement dit, la juge a validé le sérieux de notre enquête, ne nous a pas tenus pour responsables de l’information datée que contenait le fichier Cassiopee et a rejeté la thèse de la partie adverse qui nous prêtait une intention de nuire. Quant aux propos du second article, ils n’ont pas été jugés diffamatoires.
Alexandre Vincendet réclamait le versement de 10 000 euros de dommages et intérêts « pour préjudice moral et d’image » et 3 000 euros pour remboursement de ses frais de justice.
bonjour
votre avocat a‑t‐il pensé à activer, si c’est possible, l’article 800–2 du Code de procédure pénale ?
Bravo Mediacité vous avez été courageux
Ne le lâchez pas. Un mec condamné et la plainte que vous avez relevé, il ne s’arrêtera pas. Aidez les victimes
12 procédures c’est peu étant donné l’approche de certains sujets qui se rapproche davantage de la presse de caniveau pour faire de l’éclat comme Cash investigation, plutôt que du journalisme sérieux… vous échappez à certaines procédures par la pitié que vous inspirez à ceux que vous visez.. soyez pros et bossez vos sujets sérieusement
12 procédures, c’est peu étant donné l’approche de certains sujets qui se rapproche davantage de la presse de caniveau pour faire de l’éclat comme Cash investigation, plutôt que du journalisme sérieux.. vous échappez à certaines procédures par la pitié que vous inspirez à ceux que vous visez… soyez pros et bossez vos sujets sérieusement.. et ayez l’honnêteté de publier les commentaires quand bien même ils ne soient pas à flatter votre éloge et votre gloire…
Bravo la censure !