Mediacités, avancez à la barre s’il vous plaît !

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Le passage dans les tribunaux s’intensifie pour Mediacités qui, pour le moment, n’a jamais perdu un seul procès. Photo : Flora Saltzmann / Unsplash

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Temps de lecture : 15 minutes

Par Jacques Trentesaux

L’une des facettes méconnues de la vie d’un média d’investigation tient à ses relations avec la justice. En toute transparence, Mediacités vous dit tout sur ses douze procédures passées, en cours et à venir.

Après la publication de certaines enquêtes, il arrive que nous recevions la visite du facteur. Le préposé apporte au siège social de Mediacités un recommandé avec accusé de réception adressé par une personne froissée par une de nos publications, point de départ d’une longue procédure… La première étape, c’est la convocation à un interrogatoire de première comparution (« IPC », dans le jargon de la justice). En matière de presse, l’ouverture d’une information judiciaire est automatique dès lors que le plaignant a choisi la voie de la plainte avec constitution de partie civile. Le juge s’enquiert que la bonne personne est bien convoquée par la justice. Ou plutôt les bonnes personnes : le directeur de la publication, qui porte la responsabilité juridique pour l’entreprise Mediacités ; et l’auteur de l’article, complice de l’infraction supposée. Cette formalité opérée, le juge peut alors nous mettre officiellement en examen.

Dans plus de 90 % des cas, Mediacités est attaqué pour diffamation. Il s’agit le plus souvent d’élus locaux irrités par la teneur de nos articles. Certains se targuent de notre mise en examen pour plaider leur bonne foi devant leurs administrés en faisant mine d’oublier que celle-ci est automatique. L’instruction nous amène à être convoqués par le commissariat ou la gendarmerie la plus proche de notre domicile pour une mini-enquête de routine. Les officiers de police judiciaires se plient généralement de mauvaise grâce à cette injonction de justice, bien que nous soyons des justiciables comme les autres. Ils estiment avoir mieux à faire que d’interroger des journalistes alors que des délinquants sévissent au dehors… Dans les petites gendarmeries, peu habituées à l’exercice, l’interrogatoire prend parfois une tournure ubuesque.

Lorsque l’instruction est terminée, nous recevons un nouveau recommandé assorti d’une date de convocation au tribunal. Bizarrement, tout s’accélère alors puisque nous ne disposons que de dix jours pour envoyer au tribunal une « offre de preuves », c’est-à-dire toutes pièces prouvant la véracité de nos écrits. Il peut s’agir de documents (écrits, visuels ou sonores), de documents administratifs ou de notes manuscrites. L’exercice est délicat car il ne nous faut pas trahir la confidentialité de nos sources. Nous pouvons aussi solliciter des témoins pour appuyer notre défense lors de l’audience.

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Me Vincent Fillola, avocat de Mediacités, en compagnie de Blandine Flipo, journaliste, avant la tenue d’une audience à la Cour d’appel de Lyon – Juin 2021. Photo : Jacques Trentesaux / Mediacités

Cette étape franchie, il ne nous reste plus qu’à attendre. Longtemps. Les audiences sont régulièrement ajournées en raison de l’engorgement de l’appareil judiciaire ou à la demande des avocats. Puis vient le grand jour au tribunal sans qu’on connaisse à l’avance l’ordre de passage des affaires. Il nous est ainsi arrivé de faire « chou blanc » après avoir patientés de 13h30 à 20 heures dans le hall des pas perdus de la Cour d’appel de Lyon, avant d’être reconvoqués à une date ultérieure.

Les audiences sont publiques. Pour une affaire de diffamation de presse, elles durent en général deux heures. Lorsque notre tour arrive, le président de chambre nous appelle à la barre sous le statut de prévenu. Nous déclinons âge et qualité, exposons notre appréciation du dossier puis répondons à ses questions. La partie adverse expose ensuite sa version des faits. Les plaignants délèguent souvent cette tâche à leur avocat. A ce jour, aucun des élus locaux ayant porté plainte contre Mediacités ne s’est présenté en personne au tribunal.

« Pour Mediacités, une affaire coûterait en situation normale de 5 000 à 10 000 euros »

Les avocats interrogent les parties autant qu’ils le souhaitent pour éclairer les juges et tenter de fragiliser le camp adverse. La parole est ensuite donnée au substitut du procureur – qui représente les intérêts de l’État – puis aux avocats pour leur plaidoirie. Le dernier mot revient à la défense. La séance se termine soit par le prononcé immédiat du jugement – ce qui est très rare –, soit par l’annonce de la date à laquelle il sera rendu – en général deux à trois mois plus tard. Si le jugement ne satisfait pas l’une ou l’autre des parties, un appel est possible. Et c’est alors reparti pour un tour…

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Dans l’attente du jugement… Ici au palais de justice de Toulouse, devant la 3e chambre. Photo : Jacques Trentesaux / Mediacités.

Voilà pour la procédure. Elle est longue (trop), méticuleuse et… onéreuse. Pour Mediacités, une affaire coûterait en situation normale de 5 000 à 10 000 euros en fonction du niveau de complexité et du nombre d’audiences (les avocats sont payés à l’heure et il faut compter 20 à 30 heures par dossier de presse entre le travail de fond, les auditions/interrogatoires et les audiences). L’addition comprend aussi des frais de justice (frais d’huissiers de dépôt d’actes notamment) et le remboursement des dépenses de déplacement de notre avocat. La chance de Mediacités est d’avoir croisé le chemin de Vincent Fillola, un avocat spécialisé en droit de la presse et fervent militant de la presse indépendante. Son engagement le conduit à accepter de nous défendre en contrepartie d’honoraires très en deçà des usages.

Là où le bât blesse, c’est qu’aucun frais ne nous est remboursé – et cela même en cas de victoire ! En droit de la presse, il n’y a pas de dommages et intérêts pour la partie poursuivie qui gagne son procès. La seule solution pour récupérer les sommes dépensées serait d’attaquer le camp opposé pour procédure abusive. Une option elle-même coûteuse et dont l’issue favorable est rare, la justice ne voulant pas entraver le droit des justiciables à la saisir. De ce fait, la perspective d’un procès n’est jamais une bonne nouvelle pour Mediacités. C’est en quelque sorte toujours « à qui gagne perd », comme nous vous l’avons déjà expliqué à l’issue de notre victoire définitive face à Thierry Kovacs, le maire de Vienne (Isère).

« Le nombre des procédures engagées contre nous s’accélère sensiblement et nous n’avons encore jamais perdu un procès »

Nos opposants le savent. Eux n’ont pas de frais à débourser sur leurs deniers personnels puisqu’ils les font prendre en charge par leur entreprise ou collectivité. C’est-à-dire, dans ce dernier cas, par les contribuables. « J’ai souvent l’habitude de dire que la qualité d’un média d’investigation se mesure au nombre de procédures engagées contre lui et au nombre de ses condamnations », résume Me Vincent Fillola. Le nombre de procédures prouve que le média accomplit sa mission de contre-pouvoir ; l’absence de condamnations atteste du sérieux de son travail.

Après cinq ans d’existence, le bilan judiciaire de Mediacités est doublement flatteur : le nombre des procédures engagées contre nous s’accélère sensiblement et nous n’avons encore jamais perdu un procès. Au dernier comptage, nous en sommes à un total de 12 procédures : 2 sont définitivement gagnées, 1 est en attente de jugement et 9 sont en cours d’instruction. En cumul, les sommes déboursées pour notre défense depuis notre création dépassent les 30 000 euros. Soit l’équivalent de 500 abonnements annuels. En voici le détail.

LYON/VIENNE : THIERRY KOVACS VERSUS MEDIACITES – 2018 > 2021 : VICTOIRE !

Le maire LR de Vienne (Isère), Thierry Kovacs, a poursuivi Mediacités pour diffamation à la suite de la publication , le 28 novembre 2018, d’un article intitulé « À Vienne, les largesses du maire envers le directeur de l’office HLM ».        

Avancée de l’affaire : Terminée. Par deux fois, la justice a donné raison à Mediacités. Le 20 octobre 2020, le tribunal correctionnel de Lyon a jugé la plainte de Thierry Kovacs irrecevable. La décision fut confirmée le 29 juin 2021 par la cour d’appel de Lyon.

Coût de la procédure pour Mediacités : 4 200 euros. La somme comprend environ 3 000 euros de frais d’avocat (dont 500 euros d’honoraires pour un avocat postulant à Lyon que nous devions impérativement mandater pour avoir le droit de déposer notre offre de preuves, autre joyeuseté du droit de la presse…), des frais d’huissiers pour signification de l’offre de preuves à la partie adverse et des frais de transport pour nous rendre aux audiences. À travers une campagne de dons, les lecteurs ont aidé Mediacités à surmonter ces dépenses. En douze heures, la somme a été collectée !

L’article en cause : L’article, signé Blandine Flipo, racontait comment la rémunération de Julien de Leiris, directeur général du bailleur social Advivo, avait été discrètement augmentée alors même que des habitants se plaignaient du mauvais entretien de certains logements de cet office. Il n’est pas inutile de rappeler que Julien de Leiris, nommé à ce poste par Thierry Kovacs, n’était autre que l’ancien directeur de campagne du même Thierry Kovacs durant les municipales de 2014.

TOULOUSE : DEUX SURVEILLANTS DE PRISON VERSUS MEDIACITES – 2019 > 2021 : VICTOIRE !

Deux agents de l’administration pénitentiaire portent plainte pour diffamation le 3 avril 2019 à la suite de la publication de l’article « Occitanie : deux gardiens de prison soupçonnés de radicalisation islamiste ». Sur le conseil de leur avocat, Me Pierre Dunac, bâtonnier de Toulouse, ils déposent également plainte pour recel de violation du secret professionnel. Notre article fait en effet mention du classement de ces agents au Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), un document classé confidentiel défense auquel nous ne devions donc pas avoir accès.

Avancée de l’affaire : Terminée. Mediacités obtient la relaxe le 24 novembre 2020 sur la base d’une qualification erronée de la plainte. Les plaignants font appel sur intérêts civils mais sont à nouveau déboutés le 9 décembre 2021 par la cour d’appel de Toulouse. La plainte pour recel de violation du secret professionnel est toujours en cours.

Coût de la procédure pour Mediacités : 4 000 euros environ

L’article en cause : Il évoque le désarroi de l’administration pénitentiaire qui emploie des agents de surveillance fichés en raison de soupçons d’appartenance à une mouvance islamiste radicalisée. Le soupçon n’équivalant pas à la culpabilité, aucune sanction ne peut être prononcée à leur encontre. Dans l’article, le nom des agents n’est pas mentionné mais ceux-ci ont quand même déposé plainte parce qu’ils ont estimé être reconnaissables grâce à des détails figurant dans l’article. Bizarrement, aucun des journaux locaux (La Dépêche du Midi, 20 minutes Toulouse, France3 Occitanie…) ayant repris notre information exclusive, parfois en y ajoutant des précisions, n’a été attaqué en justice.

LILLE : OLIVIER SPILLEBOUT VERSUS MEDIACITES – 2020 > 2022 : EN ATTENTE DU JUGEMENT

Le directeur de la Maison de la photographie Olivier Spillebout attaque Mediacités en diffamation le 28 juillet 2020 à la suite de la parution d’un article intitulé « Municipales à Lille : les vraies raisons du divorce Aubry-Spillebout ».

Avancée de l’affaire : l’audience s’est tenue le 1er mars 2022 au tribunal judiciaire de Lille. Le prononcé du jugement est attendu pour le 3 mai 2022.

Coût de la procédure pour Mediacités : environ 2 500 euros.

L’article en cause : L’enquête ne porte pas sur la Maison de la photographie mais sur les relations entre Martine Aubry et Violette Spillebout, toutes deux candidates à la mairie de Lille et donc adversaires alors qu’elles furent autrefois très proches, Violette Spillebout ayant été directrice de cabinet de la maire de Lille. La gestion du dossier de la Maison de la photographie figure parmi les raisons qui expliquent la rupture entre les deux personnalités. Il mentionne une tenue des comptes de l’association « qui laisse à désirer », un « fléchage des dépenses imprécis » et revient sur la singularité d’une structure biberonnée aux deniers publics « dont les dépenses principales servent à financer son directeur — mari de la directrice de cabinet — et des loyers versés au propriétaire des lieux — ce même directeur ». Autant de passages jugés diffamatoires par Olivier Spillebout.

TOULOUSE/CUGNAUX : ROGER MONTLIBERT VERSUS MEDIACITES : 2019 > EN COURS

Roger Montlibert, adjoint à l’Urbanisme de Cugnaux (Haute-Garonne), porte plainte pour diffamation contre Mediacités le 7 octobre 2019 pour l’article : « Cugnaux, le mélange des genres de l’adjoint à l’urbanisme fait jaser ».

Avancée de l’affaire : Dans le cadre de l’instruction, les auditions de trois journalistes de Mediacités ont été réalisées à Sèvres (Hauts-de-Seine) le 17 juillet 2020, Loudun (Vienne) le 19 septembre 2020 et à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne) le 10 juillet 2020. Deux mises en examen ont suivi et un avis de fin d’information a été rendu le 9 novembre 2021. Le réquisitoire définitif du procureur a été remis le 4 janvier 2022. Nous sommes désormais en attente de la convocation au tribunal judiciaire de Toulouse.

L’article en cause : Notre enquête analyse les opérations immobilières de Cugnaux, une commune limitrophe de Toulouse, dont beaucoup ont été attribuées à un promoteur qui fut l’ancien employeur de l’adjoint à l’Urbanisme Roger Montlibert. Ce dernier a également développé ses propres activités immobilières et multiplie les opérations sur la commune avec l’assentiment d’Alain Chaléon, le maire de l’époque. La dénonciation de ce que nous avons qualifié de « mélange des genres » n’a pas plu à l’intéressé.

LYON/JONAGE : LUCIEN BARGE VERSUS MEDIACITES – 2019 > EN COURS

Lucien Barge, maire (divers droite) de Jonage, près de Lyon, poursuit Mediacités pour diffamation suite à la publication, en octobre 2019, d’un article intitulé « À la mairie de Jonage, c’est copinage à tous les étages ». 

Avancée de l’affaire : Après le dépôt de la plainte de Lucien Barge, l’auteur de l’article Nicolas Barriquand a été convoqué, en mai 2020, en gendarmerie de Genas par l’officier de police judiciaire chargé de l’enquête dans le cadre d’une commission rogatoire. Interrogatoire déroutant, relevé d’empreintes : nous vous avions raconté, dans notre rubrique La Fabrique, ce surprenant rendez-vous. Le directeur de la publication Jacques Trentesaux a lui aussi été entendu, dans le cadre de cette affaire, dans une gendarmerie proche de son domicile, au printemps 2020. Depuis, nous n’avons eu aucune nouvelle de l’avancée de l’enquête.

L’article en cause : Lucien Barge, vingt-sept ans de règne à la tête de Jonage, n’a pas apprécié que nous racontions dans les détails le fonctionnement de sa municipalité. Avantages pour les enfants de certains adjoints, gestion toute personnelle de l’offre commerciale de la commune, permis de construire qui pose question : notre enquête faisait état d’un système clientéliste et d’une pratique du pouvoir local très personnelle. Après notre publication, deux plaintes pour favoritisme ont été déposées à l’encontre du maire. Ces affaires n’ont pas empêché sa réélection en 2020 pour un 5e mandat.

LILLE : VIOLETTE SPILLEBOUT VERSUS MEDIACITES – 2020 > EN COURS

Violette Spillebout, ancienne candidate à la mairie de Lille, a engagé une procédure pour « chantage » à l’encontre de Jacques Trentesaux courant 2020.

Avancée de l’affaire : Nous n’avons reçu aucune notification de la justice dans le cadre de cette plainte étonnante dont nous n’avons appris l’existence qu’en raison d’une convocation, le 5 mai 2021, au commissariat central de Lille. Celle-ci a été assortie de la prise d’empreintes et de photographies officielles d’identité judiciaire. Depuis, nous n’avons aucune nouvelle de la procédure et sommes dans l’attente d’un renvoi au tribunal ou d’un classement sans suite. 

L’article en cause : aucun en particulier. L’ancienne candidate de La République en Marche lors des municipales à Lille estime que Mediacités a véhiculé, par l’intermédiaire de son directeur de la rédaction, des rumeurs à connotation sexuelle susceptibles de nuire à sa campagne et à sa réputation, tout en reprochant à Mediacités un traitement éditorial partial des municipales. Durant la campagne municipale lilloise, de nombreuses “boules puantes” ont été lancées à l’encontre de plusieurs candidats, dont certaines sur Violette Spillebout que nous avons cherché à vérifier. Ceci explique sans doute les allégations totalement infondées de la tête de liste En Marche, Mediacités n’ayant jamais tenté d’influer sur l’issue du scrutin.

PARIS/RUEIL-MALMAISON : PATRICK OLLIER VERSUS MEDIACITES : 2021 > EN COURS

Patrick Ollier, ancien ministre et actuel président du Grand Paris et maire de Rueil-Malmaison, nous attaque en diffamation via une procédure de citation directe en date du 4 juin 2021 à la suite de l’article « Rueil-Malmaison : Patrick Ollier, président du Grand Paris, dans le collimateur d’Anticor »

Avancée de l’affaire : l’audience de fixation de la consignation et du calendrier s’est tenue le 6 juillet 2021. L’audience de plaidoirie doit se tenir le 7 juin 2022.

L’article en cause : nous dévoilons dans cette enquête la plainte de l’association de lutte contre la corruption Anticor à la suite d’une opération immobilière sur un bien communal, impliquant un promoteur immobilier très présent sur Rueil-Malmaison et ami du fils du maire Patrick Ollier. A la suite de nos publications, le domicile de Patrick Ollier a été perquisitionné par la police dans le cadre de l’enquête judiciaire.

PARIS/RUEIL-MALMAISON : ALAIN LUCA VERSUS MEDIACITES : 2021 > EN COURS

L’ancien directeur général des services Alain Luca dépose plainte avec constitution de partie civile suite à la publication de deux de nos enquêtes intitulées « Rueil-Malmaison : Patrick Ollier, président du Grand Paris, dans le collimateur d’Anticor » et « À Rueil-Malmaison, les avantages dorés sur tranche de l’ancien patron des services » publiées respectivement les 15 et 19 avril 2021.

Avancée de l’affaire : les avis de mises en examen ont été reçus le 16 février 2022. Nous attendons à présent l’avis de fin d’information.

L’article en cause : l’enquête revient sur la plainte pour « détournement de fonds publics » et « faux et usage de faux » déposée par Anticor à l’encontre d’Alain Luca. Nous révélons également dans nos écrits les avantages dont a bénéficié l’ancien patron des services de la ville de Rueil-Malmaison (logement de fonction luxueux, mise à disposition de jardiniers municipaux, permis de construire facilité…) et également sur l’activité de conseil en immobilier qu’il a développé juste avant de prendre sa retraite.

LYON/GENAS : DANIEL VALERO VERSUS MEDIACITES – 2021 > EN COURS

Le maire LR de Genas (Rhône), Daniel Valero, poursuit Mediacités en diffamation à la suite de la publication, le 14 septembre 2021, de l’article intitulé « Le maire de Genas visé par une enquête judiciaire après une vente immobilière suspecte ».

Avancée de l’affaire : Les avis de mises en examen ont été prononcées. Nous attendons à présent l’avis de fin d’information judiciaire.

L’article en cause : Nous expliquons comment la commune de Genas, une ville de 13 000 habitants de la banlieue est de Lyon, a vendu un bien immobilier à un gros promoteur local avant que celui-ci ne le revende, six mois plus tard, au fils du maire.

TOULOUSE/TARASTEIX : JEAN-CLAUDE MERCIER VERSUS MEDIACITES : 2021 > EN COURS

L’abbé Jean-Claude Mercier nous attaque en diffamation, via une procédure de citation directe, le 13 décembre 2021 à la suite de la publication de l’article « Haute-Pyrénées : les mauvais comptes d’un drôle de prêtre ».

Avancée de l’affaire : L’audience de fixation de la consignation et du calendrier s’est tenue le 21 janvier 2022 et l’audience de plaidoirie est prévue le 30 mai… 2023 (!) à la 17e chambre du tribunal de Paris. 

L’article en cause : Nous expliquons comment cet abbé de 79 ans est sous le coup d’une plainte pour abus de confiance en raison de soupçons de détournement à son profit de sommes versées par des fidèles pour l’association de financement de la restauration de l’abbaye de Tarasteix (Haute-Pyrénées) qu’il préside.

LYON / RILLIEUX-LA-PAPE : ALEXANDRE VINCENDET VERSUS MEDIACITES : 2021 > EN COURS

Le maire LR de Rillieux-la-Pape (Rhône) Alexandre Vincendet poursuit Mediacités en diffamation suite à la publication, en décembre 2021, des articles intitulés « Rillieux-la-Pape : ce qui se cache derrière les rumeurs sur Alexandre Vincendet » et « Pourquoi Mediacités a publié l’information de la condamnation du maire de Rillieux-la-Pape ».

Avancée de l’affaire : Les citations directes contre le directeur de la publication, Jacques Trentesaux, et le rédacteur en chef de Mediacités Lyon, Nicolas Barriquand, ont été reçues le 17 janvier 2022. Nous sommes à présent dans l’attente de l’audience de plaidoirie après deux premières audiences de fixation les 15 février et 15 mars 2022. Elle pourrait se tenir le 17 mai prochain – sauf s’il s’agit à nouveau d’une audience relais. Alexandre Vincendet nous réclame la somme de 10 000 euros pour « préjudice moral et d’image » et 3 000 euros au titre des frais de procédure.

Les articles en cause : Nous dévoilons la condamnation, le 18 novembre 2020 du maire de Rillieux-la-Pape, Alexandre Vincendet, pour des faits de « violences sur mineur, sans incapacité, par un ascendant ».

NANTES / SAINT-NAZAIRE : FANNY CADIET ET FRANÇOIS JACQUES VERSUS MEDIACITES : 2021 > EN COURS

Fanny Cadiet et François Jacques, fonctionnaires de police au commissariat de Saint-Nazaire engagent des poursuites en diffamation contre Mediacités suite à la publication d’un article révélant l’ouverture d’une instruction sur le suicide jugé « imputable au service » d’une major de police, en janvier 2020, au sein de leur commissariat.

Avancée de l’affaire : Si Mediacités n’a reçu aucune notification de la justice dans le cadre de cette plainte simple (sans constitution de parties civiles), Guillaume Frouin, le journaliste auteur de l’enquête, a été entendu le 1er mars 2022 au commissariat central de Nantes. Lors de cette audition libre, il a fait usage de son droit à garder le silence, refusant notamment de répondre aux questions le pressant de révéler les sources lui ayant permis d’avancer dans son enquête. Depuis, nous n’avons pas reçu de nouvelles de la justice.

Les articles en cause : Après une première enquête sur le climat mortifère régnant au sein du commissariat de Saint-Nazaire, nous révélions dans ce nouvel article que l’enquête pour harcèlement moral ouverte en novembre 2020, consécutive au suicide d’une major de police, venait d’être confiée à un juge d’instruction. Documents à l’appui, nous détaillions également comment ce suicide avait « mis en exergue une situation dégradée depuis de nombreuses années à l’hôtel de police de Saint-Nazaire ».

Mises en demeure et autres joyeusetés…

À côté des procès, nous recevons aussi de nombreuses mises en demeure en amont de la publication de nos enquêtes. Elles émanent des avocats de personnes ou d’entreprises qui anticipent la sortie d’un article défavorable à leurs intérêts. Il s’agit d’exercer une pression forte auprès de la rédaction de Mediacités en nous faisant comprendre les ennuis judiciaires auxquels nous allons nous exposer en publiant… Ce fut le cas pour l’homme d’affaires Gérard Lopez lorsqu’il jeta son dévolu sur le Losc, le grand club de football lillois, dans des conditions troubles.

Plus originales : les mises en demeure de retrait d’article ou d’extraits. L’entreprise Art Dan, par exemple, spécialisée dans les revêtements synthétiques pour terrains de foot, a exigé de Mediacités la dépublication d’une enquête dévoilant que l’entreprise stockait en toute discrétion les déchets qu’elle se prévalait pourtant de recycler. Jean-Jacques Charbonnier, l’anesthésiste qui parle avec les morts, a exigé le retrait de deux commentaires qu’il estimait injurieux contenus dans l’article : « Il prétend aider à contacter les morts : le business du sulfureux docteur Charbonnier ». Une cadre de Forum réfugiés, pourtant mentionnée de façon anonyme dans notre enquête « “Je n’avais jamais vécu une telle violence” : la crise interne qui ronge Forum réfugiés  », nous a demandé de modifier un passage la concernant sous peine, sinon, de poursuites judiciaires.

Inutile de préciser que nous n’avons pas cédé à ses pressions malgré la menace de procès. Nous avons en revanche accédé à la demande du parc de loisirs du Puy du Fou (Vendée) qui nous a attaqué pour « contrefaçon de droit d’auteur » en raison de l’utilisation d’une illustration lui appartenant. Le retrait de l’image en question a suffi pour éteindre la procédure.

D’autres actions judiciaires sont engagées sans finalement aboutir à un procès. Dans le cas de l’incubateur toulousain Ekito, par exemple, le plaignant – Benjamin Böhle-Roitelet – nous réclamait la suppression de l’article et une compensation financière au motif que nos écrits auraient fait fuir des investisseurs pressentis pour racheter Ekito. Nous n’avons pas donné suite à ce courrier car Benjamin Böhle-Roitelet n’apportait pas la preuve qu’il était encore en capacité de représenter la société placée sous le coup d’une procédure collective.

Beaucoup de recommandés nous arrivent aussi sans que les menaces de plainte soient suivies d’effet. Pour le vrai-faux plaignant, il s’agit d’un effet d’annonce afin de remporter la guerre de la communication – « Je fais semblant d’attaquer pour montrer que je suis dans mon bon droit et que la presse a raconté n’importe quoi… » Son espoir est que la polémique se dégonfle et que l’oubli fasse son œuvre.

Enfin, le quotidien de Mediacités est rythmé par la réception de demandes de droit de réponse (obligatoirement envoyées par recommandé). Si nous sommes tenus d’y répondre rapidement en respectant les délais fixés par la loi, nous ne nous privons jamais de rédiger une réponse à la réponse. Plus cocasse : il nous est arrivé de nous faire attaquer en référé pour exiger que Mediacités publie un droit de réponse qui avait pourtant bien été publié à la date de l’assignation ! La plaignante zélée, Violette Spillebout, ancienne tête de liste En marche pour les élections municipales à Lille, nous réclamait 5 000 euros pour préjudice et 5 000 euros au titre de dommages et intérêts. Son conseil, le bâtonnier Stéphane Dhonte, s’est désisté en reconnaissant son incroyable bévue.

Droit de réponse de la société Advivo

MEDIACITES-DR Advivo.27.04.2022

Notre réponse :

Mediacités prend note du droit de réponse de Thierry Kovacs mais maintient l’intégralité des informations publiées ci-contre. Nous rappelons en outre que par deux fois (en première instance et en appel), la justice a jugé irrecevable la plainte du maire de Vienne et président d’Advivo contre notre journal [lire plus haut « LYON/VIENNE : Thierry Kovacs versus Mediacités – 2018 > 2020 : Victoire ! »].

  • Merci pour ce travail de bénédictin très instructif!
    Alors que les blaireaux en jaune
    ces démocrates qui ont émoustillé les souverainistes de Marianne (propriétaire le milliardaire tchèque Kretinsky pote de Vladimir)imaginent toujours les journalistes sans foi ni loi, le texte de 1881 qui régit la presse peut toujours être activé. Et même le funeste texte Guigou typiquement borné archeo socialiste qui entrave désormais le témoignage historique puisque n’importe quel individu reconnaissable sur un cliché qui écrit l’Histoire, peut s’estimer paparazze et gagner son procès qui tue un journal !
    Et ce, alors que n’importe quel juge peut statuer avec ses pieds et écrire n’importe quoi finalement mais bien tourné ronflant sans que l’on puisse dire ou suggerer qu’il avait la tête ailleurs. .
    .Faire appel? D’accord ! Mais pour une histoire de tous les jours qui vous pourrit la vie vous allez hésiter d’autanr que vous risquez la démarche calomnieuse!Et les frais à payer! Le juge est tout puissant et sanctuarise, il n’a pas beaucoup de comptes à rendre finalement et toujours avec d’infinies précautions. L’hermine a toujours raison ! Irresponsable quasiment
    Pantoufles fourrées obligatoires.

  • Intéressant cette publication ! Les lecteurs ne se rendent pas compte des risques que prennent les médias sérieux…
    Pourquoi ne pas solliciter les lecteurs de la ville concernée par l’affaire pour participer aux frais de justice?
    Bonne route
    Jeanine Trentesaux

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