Mediacités, avancez à la barre s’il vous plaît !

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Le passage dans les tribunaux s'intensifie pour Mediacités qui, pour le moment, n'a jamais perdu un seul procès. Photo : Flora Saltzmann / Unsplash

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Par Jacques Trentesaux

L’une des facettes méconnues de la vie d’un média d’investigation tient à ses relations avec la justice. En toute transparence, Mediacités vous dit tout sur ses très nombreuses procédures passées, en cours et à venir.

Après la publication de certaines enquêtes, il arrive que nous recevions la visite du facteur. Le préposé apporte au siège social de Mediacités un recommandé avec accusé de réception adressé par une personne froissée par une de nos publications, point de départ d’une longue procédure… La première étape, c’est la convocation à un interrogatoire de première comparution (« IPC », dans le jargon de la justice). En matière de presse, l’ouverture d’une information judiciaire est automatique dès lors que le plaignant a choisi la voie de la plainte avec constitution de partie civile. Le juge s’enquiert que la bonne personne est bien convoquée par la justice. Ou plutôt les bonnes personnes : le directeur de la publication, qui porte la responsabilité juridique pour l’entreprise Mediacités ; et l’auteur de l’article, complice de l’infraction supposée. Cette formalité opérée, le juge peut alors nous mettre officiellement en examen. 

Dans plus de 90 % des cas, Mediacités est attaqué pour diffamation. Il s’agit le plus souvent d’élus locaux irrités par la teneur de nos articles. Certains se targuent de notre mise en examen pour plaider leur bonne foi devant leurs administrés en faisant mine d’oublier que celle‐ci est automatique. L’instruction nous amène à être convoqués par le commissariat ou la gendarmerie la plus proche de notre domicile pour une mini‐enquête de routine. Les officiers de police judiciaires se plient généralement de mauvaise grâce à cette injonction de justice, bien que nous soyons des justiciables comme les autres. Ils estiment avoir mieux à faire que d’interroger des journalistes alors que des délinquants sévissent au dehors… Dans les petites gendarmeries, peu habituées à l’exercice, l’interrogatoire prend parfois une tournure ubuesque.

Lorsque l’instruction est terminée, nous recevons un nouveau recommandé assorti d’une date de convocation au tribunal. Bizarrement, tout s’accélère alors puisque nous ne disposons que de dix jours pour envoyer au tribunal une « offre de preuves », c’est-à-dire toutes pièces prouvant la véracité de nos écrits. Il peut s’agir de documents (écrits, visuels ou sonores), de documents administratifs ou de notes manuscrites. L’exercice est délicat car il ne nous faut pas trahir la confidentialité de nos sources. Nous pouvons aussi solliciter des témoins pour appuyer notre défense lors de l’audience.

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Me Vincent Fillola, avocat de Mediacités, en compagnie de Blandine Flipo, journaliste, avant la tenue d’une audience à la Cour d’appel de Lyon – Juin 2021. Photo : Jacques Trentesaux / Mediacités

Cette étape franchie, il ne nous reste plus qu’à attendre. Longtemps. Les audiences sont régulièrement ajournées en raison de l’engorgement de l’appareil judiciaire ou à la demande des avocats. Puis vient le grand jour au tribunal sans qu’on connaisse à l’avance l’ordre de passage des affaires. Il nous est ainsi arrivé de faire « chou blanc » après avoir patientés de 13h30 à 20 heures dans le hall des pas perdus de la Cour d’appel de Lyon, avant d’être reconvoqués à une date ultérieure.

Les audiences sont publiques. Pour une affaire de diffamation de presse, elles durent en général deux heures. Lorsque notre tour arrive, le président de chambre nous appelle à la barre sous le statut de prévenu. Nous déclinons âge et qualité, exposons notre appréciation du dossier puis répondons à ses questions. La partie adverse expose ensuite sa version des faits. Les plaignants délèguent souvent cette tâche à leur avocat. A ce jour, seul deux élus locaux ayant porté plainte contre Mediacités se sont présentés en personne au tribunal : Roger Montlibert, adjoint au maire de Cugnaux (voir le dossier n°4 ci‐dessous) et Violette Spillebout, députée du Nord et conseillère municipale d’opposition de Lille (voir le dossier n°6 ci‐dessous).

« Pour Mediacités, une affaire coûterait en situation normale de 5 000 à 10 000 euros »

Les avocats interrogent les parties autant qu’ils le souhaitent pour éclairer les juges et tenter de fragiliser le camp adverse. La parole est ensuite donnée au substitut du procureur – qui représente les intérêts de l’État – puis aux avocats pour leur plaidoirie. Le dernier mot revient à la défense. La séance se termine soit par le prononcé immédiat du jugement – ce qui est très rare –, soit par l’annonce de la date à laquelle il sera rendu – en général deux à trois mois plus tard. Si le jugement ne satisfait pas l’une ou l’autre des parties, un appel est possible. Et c’est alors reparti pour un tour…

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Dans l’attente du jugement… Ici au palais de justice de Toulouse, devant la 3e chambre. Photo : Jacques Trentesaux / Mediacités.

Voilà pour la procédure. Elle est longue (trop), méticuleuse et… onéreuse. Pour Mediacités, une affaire coûterait en situation normale de 5 000 à 10 000 euros en fonction du niveau de complexité et du nombre d’audiences (les avocats sont payés à l’heure et il faut compter 20 à 30 heures par dossier de presse entre le travail de fond, les auditions/interrogatoires et les audiences). L’addition comprend aussi des frais de justice (frais d’huissiers de dépôt d’actes, frais de postulation…) et le remboursement des dépenses de déplacement de notre avocat. La chance de Mediacités est d’avoir croisé le chemin de Vincent Fillola, un avocat spécialisé en droit de la presse et fervent militant de la presse indépendante. Son engagement le conduit à accepter de nous défendre en contrepartie d’honoraires très en deçà des usages.

Là où le bât blesse, c’est qu’aucun frais ne nous est remboursé – et cela même en cas de victoire ! En droit de la presse, il n’y a pas de dommages et intérêts pour la partie poursuivie qui gagne son procès. La seule solution pour récupérer les sommes dépensées serait d’attaquer le camp opposé pour procédure abusive. Une option elle‐même coûteuse et dont l’issue favorable est rare, la justice ne voulant pas entraver le droit des justiciables à la saisir. De ce fait, la perspective d’un procès n’est jamais une bonne nouvelle pour Mediacités. C’est en quelque sorte toujours « à qui gagne perd », comme nous vous l’avons déjà expliqué à l’issue de notre victoire définitive face à Thierry Kovacs, le maire de Vienne (Isère).

« Le nombre des procédures engagées contre nous s’accélère sensiblement et nous n’avons encore jamais perdu un procès »

Nos opposants le savent. Eux n’ont pas de frais à débourser sur leurs deniers personnels puisqu’ils les font prendre en charge par leur entreprise ou collectivité. C’est-à-dire, dans ce dernier cas, par les contribuables. « J’ai souvent l’habitude de dire que la qualité d’un média d’investigation se mesure au nombre de procédures engagées contre lui et au nombre de ses condamnations », résume Me Vincent Fillola. Le nombre de procédures prouve que le média accomplit sa mission de contre‐pouvoir ; l’absence de condamnations atteste du sérieux de son travail.

Après cinq ans d’existence, le bilan judiciaire de Mediacités est doublement flatteur : le nombre des procédures engagées contre nous s’accélère sensiblement et nous n’avons encore jamais perdu un procès. Au dernier comptage (octobre 2023), nous en sommes à un total de 19 procédures : dix ont été gagnées (mais trois d’entre elles fait l’objet d’un appel), une a été perdue (mais nous avons interjeté appel) et huit sont en cours d’instruction ou dans l’attente de l’audience de plaidoirie. En cumul, les sommes déboursées pour notre défense depuis notre création dépassent les 40 000 euros. Soit l’équivalent de plus 800 abonnements annuels. En voici le détail.

1/ LYON/VIENNE : THIERRY KOVACS VERSUS MEDIACITES – 2018 > 2021 : VICTOIRE !

Le maire LR de Vienne (Isère), Thierry Kovacs, a poursuivi Mediacités pour diffamation à la suite de la publication, le 28 novembre 2018, d’un article intitulé « À Vienne, les largesses du maire envers le directeur de l’office HLM ».                                 

Avancée de l’affaire : Terminée. Par deux fois, la justice a donné raison à Mediacités. Le 20 octobre 2020, le tribunal correctionnel de Lyon a jugé la plainte de Thierry Kovacs irrecevable. La décision fut confirmée le 29 juin 2021 par la cour d’appel de Lyon.

Coût de la procédure pour Mediacités : 4 200 euros. La somme comprend environ 3 000 euros de frais d’avocat (dont 500 euros d’honoraires pour un avocat postulant à Lyon que nous devions impérativement mandater pour avoir le droit de déposer notre offre de preuves, autre joyeuseté du droit de la presse…), des frais d’huissiers pour signification de l’offre de preuves à la partie adverse et des frais de transport pour nous rendre aux audiences. À travers une campagne de dons, les lecteurs ont aidé Mediacités à surmonter ces dépenses. En douze heures, la somme a été collectée !

L’article en cause : L’article, signé Blandine Flipo, racontait comment la rémunération de Julien de Leiris, directeur général du bailleur social Advivo, avait été discrètement augmentée alors même que des habitants se plaignaient du mauvais entretien de certains logements de cet office. Il n’est pas inutile de rappeler que Julien de Leiris, nommé à ce poste par Thierry Kovacs, n’était autre que l’ancien directeur de campagne du même Thierry Kovacs durant les municipales de 2014.

 

2/ TOULOUSE : DEUX SURVEILLANTS DE PRISON VERSUS MEDIACITES – 2019 > 2021 : VICTOIRE !

Deux agents de l’administration pénitentiaire portent plainte pour diffamation le 3 avril 2019 à la suite de la publication de l’article « Occitanie : deux gardiens de prison soupçonnés de radicalisation islamiste ». Sur le conseil de leur avocat, Me Pierre Dunac, bâtonnier de Toulouse, ils déposent également plainte pour recel de violation du secret professionnel. Notre article fait en effet mention du classement de ces agents au Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), un document classé confidentiel défense auquel nous ne devions donc pas avoir accès.

Avancée de l’affaire : Terminée. Mediacités obtient la relaxe le 24 novembre 2020 sur la base d’une qualification erronée de la plainte. Les plaignants font appel sur intérêts civils mais sont à nouveau déboutés le 9 décembre 2021 par la cour d’appel de Toulouse. La plainte pour recel de violation du secret professionnel est toujours en cours.

Coût de la procédure pour Mediacités : 4 000 euros environ

L’article en cause : Il évoque le désarroi de l’administration pénitentiaire qui emploie des agents de surveillance fichés en raison de soupçons d’appartenance à une mouvance islamiste radicalisée. Le soupçon n’équivalant pas à la culpabilité, aucune sanction ne peut être prononcée à leur encontre. Dans l’article, le nom des agents n’est pas mentionné mais ceux‐ci ont quand même déposé plainte parce qu’ils ont estimé être reconnaissables grâce à des détails figurant dans l’article. Bizarrement, aucun des journaux locaux (La Dépêche du Midi, 20 minutes Toulouse, France3 Occitanie…) ayant repris notre information exclusive, parfois en y ajoutant des précisions, n’a été attaqué en justice.

 

3/ LILLE : OLIVIER SPILLEBOUT VERSUS MEDIACITES – 2020 > 2023 : VICTOIRE !

Le directeur de la Maison de la photographie Olivier Spillebout attaque Mediacités en diffamation le 28 juillet 2020 à la suite de la parution d’un article intitulé « Municipales à Lille : les vraies raisons du divorce Aubry‐Spillebout ».

Avancée de l’affaire : l’audience s’est tenue le 1er mars 2022 au tribunal judiciaire de Lille. Le jugement a été rendu le 3 mai 2022 et a conclu à l’absence de diffamation. Mediacités n’a reçu le texte officiel du jugement qu’en janvier 2023 – soit 8 mois après le prononcé ! On peut y lire notamment que « les interrogations soulevés par Monsieur Trentesaux dans l’article qu’il signé et publié apparaissent non seulement comme légitimes dans leur principe [l’intérêt public de l’information, ndlr] mais aussi légitimées par les éléments factuels dont elles sont issues ».

Olivier Spillebout a fait aussitôt fait appel de ce jugement. Mais son avocat n’a pas déposé le dossier dans les temps afin d’interrompre les délais de prescription (3 mois). De ce fait, l’appel est devenu sans objet et la victoire de Mediacités est définitive. 

Coût de la procédure pour Mediacités : environ 2 500 euros pour le procès en première instance.

L’article en cause : L’enquête ne porte pas sur la Maison de la photographie mais sur les relations entre Martine Aubry et Violette Spillebout, toutes deux candidates à la mairie de Lille et donc adversaires alors qu’elles furent autrefois très proches, Violette Spillebout ayant été directrice de cabinet de la maire de Lille. La gestion du dossier de la Maison de la photographie figure parmi les raisons qui expliquent la rupture entre les deux personnalités. Il mentionne une tenue des comptes de l’association « qui laisse à désirer », un « fléchage des dépenses imprécis » et revient sur la singularité d’une structure biberonnée aux deniers publics « dont les dépenses principales servent à financer son directeur — mari de la directrice de cabinet — et des loyers versés au propriétaire des lieux — ce même directeur ». Autant de passages jugés diffamatoires par Olivier Spillebout, qui a donc été débouté de sa plainte.

 

4/ TOULOUSE/CUGNAUX : ROGER MONTLIBERT VERSUS MEDIACITES : 2019 > MARS 2023 : VICTOIRE !

Roger Montlibert, adjoint à l’Urbanisme de Cugnaux (Haute‐Garonne), porte plainte pour diffamation contre Mediacités le 7 octobre 2019 pour l’article : « Cugnaux, le mélange des genres de l’adjoint à l’urbanisme fait jaser ».

Avancée de l’affaire : Le TGI de Toulouse a prononcé la relaxe de Mediacités le 28 mars 2023. En raison de la nullité de différents actes, la prescription a été retenue et le tribunal ne s’est même pas prononcé sur le fond dans ce dossier, qui avait été plaidé le 17 janvier. La procédure avait débuté près de trois ans plus tôt avec les auditions de trois journalistes de Mediacités réalisées à Sèvres (Hauts‐de‐Seine) le 17 juillet 2020, Loudun (Vienne) le 19 septembre 2020 et Sainte‐Geneviève‐des‐Bois (Essonne) le 10 juillet 2020.

L’article en cause : Notre enquête analyse les opérations immobilières de Cugnaux, une commune limitrophe de Toulouse, dont beaucoup ont été attribuées à un promoteur qui fut l’ancien employeur de l’adjoint à l’Urbanisme Roger Montlibert. Ce dernier a également développé ses propres activités immobilières et multiplie les opérations sur la commune avec l’assentiment d’Alain Chaléon, le maire de l’époque. La dénonciation de ce que nous avons qualifié de « mélange des genres » n’a pas plu à l’intéressé.

 

5/ LYON/JONAGE : LUCIEN BARGE VERSUS MEDIACITES – 2019 > EN COURS

Lucien Barge, inamovible maire (divers droite) de Jonage, près de Lyon, poursuit Mediacités pour diffamation suite à la publication, en octobre 2019, d’un article intitulé « À la mairie de Jonage, c’est copinage à tous les étages ». 

Avancée de l’affaire : Après le dépôt de la plainte de Lucien Barge, l’auteur de l’article Nicolas Barriquand a été convoqué, en mai 2020, en gendarmerie de Genas par l’officier de police judiciaire chargé de l’enquête dans le cadre d’une commission rogatoire. Interrogatoire déroutant, relevé d’empreintes : nous vous avions raconté, dans notre rubrique La Fabrique, ce surprenant rendez‐vous. Le directeur de la publication Jacques Trentesaux a lui aussi été entendu, dans le cadre de cette affaire, dans une gendarmerie proche de son domicile, au printemps 2020. Depuis, nous n’avons eu aucune nouvelle de l’avancée de l’enquête.

L’article en cause : Lucien Barge, vingt‐huit ans de règne à la tête de Jonage (et 46 ans de mandats municipaux cumulés !), n’a pas apprécié que nous racontions dans les détails le fonctionnement de sa municipalité. Avantages pour les enfants de certains adjoints, gestion toute personnelle de l’offre commerciale de la commune, permis de construire qui pose question : notre enquête faisait état d’un système clientéliste et d’une pratique du pouvoir local très personnelle.

Après notre publication, deux plaintes pour favoritisme ont été déposées à l’encontre du maire. Ces affaires n’ont pas empêché sa réélection en 2020 pour un 5e mandat. Dernièrement, Lucien Barge est parvenu à retourner une partie de son opposition municipale en échange de la fin des poursuites judiciaires pour « délit de diffusion de fausse nouvelle » qu’il avait lancé contre eux. Trois ans et demi après le dépôt de la plainte du maire de Jonage pour diffamation, nous n’avons toujours aucune nouvelle de la suite de la procédure…

 

6/ LILLE : VIOLETTE SPILLEBOUT VERSUS JACQUES TRENTESAUX (MEDIACITES) – 2020 > 2023 : VICTOIRE ! (mais appel en cours)

Violette Spillebout, ancienne candidate à la mairie de Lille et actuelle député (Renaissance, ex REM) de la 9e circonscription du Nord, a engagé une procédure au pénal pour « chantage » à l’encontre de Jacques Trentesaux courant 2020.

Avancée de l’affaire : L’enquête a abouti à un classement sans suite le 7 juin 2021 pour « infraction insuffisamment caractérisée ». Le dernier acte de procédure a été la convocation de Jacques Trentesaux, le 5 mai 2021, au commissariat central de Lille. L’interrogatoire a été assorti de la prise d’empreintes et de photographies officielles d’identité judiciaire. Préalablement, Violette Spillebout avait fait – ou voulu faire – comparaître des témoins pour appuyer sa procédure (Déi Muteba, Ingrid Brulant, Valérie Petit, Marc‐Philippe Daubresse, Thierry Pauchet, François Kinget…) mais aucun n’a pu attester de faits délictueux.

Au lendemain du classement sans suite, Violette Spillebout a relancé une procédure en citation directe pour, cette fois, « harcèlement à connotation sexuelle ou sexiste  ». L’audience de jugement s’est tenue le 6 juin 2023 et le délibéré est tombé le 4 juillet : relaxe pour Jacques Trentesaux. Fait rarissime, la député a également été condamnée à verser 6 000 euros pour « constitution de partie civile abusive » au titre de l’article 472 du Code de procédure pénale (CPP) et 3 784,50 euros pour remboursement des frais de justice au titre de l’article 800–2 du CPP. Elle a fait appel sur la partie civile de ce jugement le 8 juin. L’audience d’appel a été fixée au 25 janvier 2024.

L’article en cause : aucun ! L’ancienne candidate de La République en Marche (LREM) lors des municipales à Lille estime que Mediacités a véhiculé, par l’intermédiaire de son directeur de la rédaction, des rumeurs à connotation sexuelle susceptibles de nuire à sa campagne et à sa réputation, tout en reprochant à Mediacités un traitement éditorial partial des municipales. Sur procès verbal, Violette Spillebout considérait que « Monsieur Trentesaux veut faire d’une rumeur une actualité pour vendre son journal » et qu’il « n’a pas inventé lui même cette rumeur mais rapporté de fausses informations [émanant] de mes opposants politiques ».

Durant la campagne municipale lilloise, de nombreuses « boules puantes » ont été lancées à l’encontre de plusieurs candidats, dont certaines sur Violette Spillebout que nous avons cherché à vérifier. Ceci explique sans doute les allégations totalement infondées de la tête de liste En Marche, Mediacités n’ayant jamais tenté d’influer sur l’issue du scrutin.

 

7/ PARIS/RUEIL‐MALMAISON : PATRICK OLLIER VERSUS MEDIACITES : 2021 > DEFAITE (mais appel en cours)

Patrick Ollier, ancien ministre et actuel président du Grand Paris et maire de Rueil‐Malmaison, nous a attaqué pour diffamation, via une procédure de citation directe du 4 juin 2021, à la suite de l’article « Rueil‐Malmaison : Patrick Ollier, président du Grand Paris, dans le collimateur d’Anticor »

Avancée de l’affaire : L’audience de plaidoirie a eu lieu le 5 septembre 2023 et le délibéré est tombé le 3 octobre. La 14e chambre du tribunal judiciaire de Nanterre a considéré que nous n’avons pas apporté une base factuelle suffisante pour corréler la vente d’un bien communal au promoteur Patrick Quinteiro aux arrangements immobiliers de ce dernier avec le fils du maire, Sébastien Ollier et le directeur général des services de la ville, Alain Luca. Nous avons aussitôt interjeté appel en considérant que cette décision était incompréhensible dans la mesure où nous ne cherchions pas à établir de corrélation mais énoncions des faits précis à l’origine d’une plainte de l’association de lutte contre la corruption Anticor.

L’article en cause : nous dévoilons dans cette enquête la plainte d’Anticor pour « détournement de fonds publics », « prise illégale d’intérêts », « faux et usage de faux » à la suite de diverses opérations immobilières suspectes. A la suite de nos publications, le domicile de Patrick Ollier a été perquisitionné par la police ainsi que la mairie de Rueil. Ces actes de procédure s’inscrivent dans le cadre d’une l’enquête judiciaire ouverte dès novembre 2020 par le parquet de Nanterre à la suite d’un premier signalement d’Anticor.

 

8/ PARIS/RUEIL‐MALMAISON : ALAIN LUCA VERSUS MEDIACITES : 2021 > EN COURS

L’ancien directeur général des services Alain Luca dépose plainte avec constitution de partie civile suite à la publication de deux de nos enquêtes intitulées « Rueil‐Malmaison : Patrick Ollier, président du Grand Paris, dans le collimateur d’Anticor » et « À Rueil‐Malmaison, les avantages dorés sur tranche de l’ancien patron des services » publiées respectivement les 15 et 19 avril 2021.

Avancée de l’affaire : les avis de mises en examen ont été reçus le 16 février 2022. Le 4 juillet 2023, une audience relai a reporté l’audience au 7 janvier… 2025 !

L’article en cause : l’enquête revient sur la plainte pour « détournement de fonds publics » et « faux et usage de faux » déposée par Anticor à l’encontre d’Alain Luca. Nous révélons également dans nos écrits les avantages dont a bénéficié l’ancien patron des services de la ville de Rueil‐Malmaison (logement de fonction luxueux, mise à disposition de jardiniers municipaux, permis de construire facilité…) et également sur l’activité de conseil en immobilier qu’il a développé juste avant de prendre sa retraite.

 

9/ LYON/GENAS : DANIEL VALERO VERSUS MEDIACITES – 2021 > VICTOIRE

Le maire LR de Genas (Rhône), Daniel Valero, poursuit Mediacités en diffamation à la suite de la publication, le 14 septembre 2021, de l’article intitulé « Le maire de Genas visé par une enquête judiciaire après une vente immobilière suspecte ».

Avancée de l’affaire : L’audience de plaidoirie, fixée initialement au 21 mars 2013, a été repoussée au 19 septembre 2023 à la demande du plaignant. Mais, dix jours avant l’échéance, l’avocat du maire de Genas a informé Me Vincent Fillola, l’avocat de Mediacités, que son client avait décidé de retirer sa plainte. Ce retournement soudain n’efface pas pour autant le temps qu’il a fallu consacré à notre défense (dépôt d’une offre de preuve) et l’argent dépense en frais d’huissiers ou de postulation quand il a fallu nous faire représenter par un avocat tiers lors des audiences relais. 

L’article en cause : Nous expliquons comment la commune de Genas, une ville de 13 000 habitants de la banlieue est de Lyon, a vendu un bien immobilier à un gros promoteur local avant que celui‐ci ne le revende, six mois plus tard, au fils du maire. Le parquet de Lyon a ouvert une enquête qui a valu à Daniel et Romain Valéro d’être entendus par les gendarmes quelques mois après la publication de notre enquête. Contacté par Mediacités à la mi‐septembre 2023, le parquet nous a indiqué que l’enquête était toujours en cours.

 

10/ TOULOUSE/TARASTEIX : JEAN‐CLAUDE MERCIER VERSUS MEDIACITES : 2021 > VICTOIRE

L’ex-abbé Jean‐Claude Mercier nous attaque en diffamation le 13 décembre 2021, via une procédure de citation directe, à la suite de la publication de l’article « Haute‐Pyrénées : les mauvais comptes d’un drôle de prêtre ».

Avancée de l’affaire : L’audience de plaidoirie a eu lieu le 30 mai 2023 à la 17e chambre du tribunal de Paris. Me Caroline Tétard, qui défendait ce jour là Mediacités, a plaidé la nullité de la citation directe en raison de nombreux défauts dans la rédaction de la plainte. La présidente de la chambre a accepté de dissocier l’examen de la forme de la plainte du fond du dossier qui n’a donc pas été plaidé ce jour là. Cette décision laisse préjuger une issue favorable pour Mediacités.

Le jugement, rendu le 7 septembre, valide la plaidoirie de notre avocate. Les juges ont en effet estimé que la citation directe introduite par le plaignant faisait nécessairement naître une incertitude sur le véritable article poursuivi dans la mesure où il y était fait mention de passages concernant un article du site Riposte Catholique – également attaqué – et non de l’article de Mediacités ! En conséquence de cette nullité de la plainte, la prescription est acquise et Mediacités ne peut plus être poursuivi. L’affaire en reste là et n’a donc même pas été jugée au fond.

L’article en cause : Nous expliquons comment cet ancien abbé, né en 1942, était sous le coup d’une plainte pour abus de confiance en raison de soupçons de détournement à son profit de sommes versées par des fidèles pour l’association de financement de la restauration de l’abbaye de Tarasteix (Haute‐Pyrénées) qu’il préside.

Depuis, Jean‐Claude Mercier, évincé de l’église catholique en décembre 2022, est sous le coup de plusieurs plaintes pour viols, dont certains sur mineurs de plus de 15 ans par personne ayant autorité. Il est emprisonné à la prison de Tarbes depuis le 12 juillet 2023.

 

11/ LYON / RILLIEUX‐LA‐PAPE : ALEXANDRE VINCENDET VERSUS MEDIACITES : 2021 > VICTOIRE !

Le maire LR de Rillieux‐la‐Pape (Rhône) Alexandre Vincendet poursuit Mediacités en diffamation suite à la publication, les 6 et 7 décembre 2021, des articles intitulés « Rillieux‐la‐Pape : ce qui se cache derrière les rumeurs sur Alexandre Vincendet » et « Pourquoi Mediacités a publié l’information de la condamnation du maire de Rillieux‐la‐Pape ».

Avancée de l’affaire : Le 18 octobre 2022, le TGI de Lyon a débouté Alexandre Vincendet de sa plainte pour diffamation « au bénéfice de la bonne foi » pour l’article du 6 décembre et pour « absence de propos diffamatoires » pour l’article du 7 décembre. Les citations directes contre le directeur de la publication, Jacques Trentesaux, et le rédacteur en chef de Mediacités Lyon, Nicolas Barriquand, avaient été reçues le 17 janvier 2022. L’audience de plaidoirie s’était tenue le 20 septembre 2022. Alexandre Vincendet nous réclamait la somme de 10 000 euros pour « préjudice moral et d’image » et 3 000 euros au titre des frais de procédure.

Les articles en cause : Dans l’article du 6 décembre, nous dévoilions la condamnation, le 18 novembre 2020 du maire de Rillieux‐la‐Pape, Alexandre Vincendet, pour des faits de « violences sur mineur, sans incapacité, par un ascendant ». Dans l’article du 7 décembre, nous justifions l’article initial par le caractère d’intérêt général qu’il revêtait dans la mesure où l’action municipale était perturbée par des rumeurs persistantes sur la vie privée du maire.

 

12/ NANTES / SAINT‐NAZAIRE : FANNY CADIET ET FRANÇOIS JACQUES VERSUS MEDIACITES : 2021 > EN COURS

Fanny Cadiet et François Jacques, fonctionnaires de police au commissariat de Saint‐Nazaire engagent des poursuites en diffamation contre Mediacités suite à la publication d’un article révélant l’ouverture d’une instruction sur le suicide jugé « imputable au service » d’une major de police, en janvier 2020, au sein de leur commissariat.

Avancée de l’affaire : Si Mediacités n’a reçu aucune notification de la justice dans le cadre de cette plainte simple (sans constitution de parties civiles), Guillaume Frouin, le journaliste auteur de l’enquête, a été entendu le 1er mars 2022 au commissariat central de Nantes. Lors de cette audition libre, il a fait usage de son droit à garder le silence, refusant notamment de répondre aux questions le pressant de révéler les sources lui ayant permis d’avancer dans son enquête. Depuis, nous n’avons pas reçu de nouvelles de la justice.

Les articles en cause : Après une première enquête sur le climat mortifère régnant au sein du commissariat de Saint‐Nazaire, nous révélions dans ce nouvel article que l’enquête pour harcèlement moral ouverte en novembre 2020, consécutive au suicide d’une major de police, venait d’être confiée à un juge d’instruction. Documents à l’appui, nous détaillions également comment ce suicide avait « mis en exergue une situation dégradée depuis de nombreuses années à l’hôtel de police de Saint‐Nazaire ».

 

13/ NANTES : ASSOCIATION BIG CITY LIFE VERSUS MEDIACITES / 2022 > EN COURS

Nicolas Bernadeau attaque Mediacités pour diffamation à la suite de notre enquête publiée le 31 mars 2002 et intitulée « A Nantes, big bazar chez Big City Life ». Un seul passage a été considéré comme diffamatoire par la partie adverse. Il s’agit d’une citation anonyme d’un des nombreux salariés ou anciens salariés interrogés pour les besoins de cette enquête : « Derrière le cool, Nicolas est un manipulateur bordélique et égocentrique qui pousse tout le monde à la limite, voire carrément en burn‐out. »

Avancée de l’affaire : Thibault Dumas, auteur de l’enquête, et Jacques Trentesaux, directeur de publication, ont reçu un avis de mise en examen envisagé le 5 décembre 2022. Pour rappel, la mise en examen est automatique en droit de la presse. Celle‐ci a débouché sur une ordonnance de renvoi, le 19 juin 2023, devant le tribunal judiciaire de Nanterre. Nous attendons à présent la date d’audience de cette affaire.

L’article en cause : Notre enquête effectue une plongée dans les coulisses de cette structure associative, à mi‐chemin entre un média, une association et un organisateur d’événements culturels. Y figure notamment des détails sur la gestion erratique, tant en termes de ressources humaines que comptable, du directeur de Big City Life Nicolas Bénardeau. 

Le 21 décembre 2022, nous avons reçu un recommandé de Me Sébastien Journé, conseil de l’association. Ce dernier ayant eu connaissance de l’imminence d’un nouvel article sur son client, il nous a adressé une « mise en garde solennelle » à ne pas excéder « une nouvelle fois les limites de la liberté d’expression ». L’article en question a été publié le lendemain matin. Il porte sur les résultats accablants de l’audit réalisé par la ville de Nantes sur Big City Life, dont nous avons eu accès suite à notre saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada).

 

14/ TOULOUSE : #MUSICTOO – MICHAEL G. VERSUS MEDIACITES : 2021 > EN COURS

Michaël G. – alias Mika -, ancien agent d’artistes de Jerkov Musiques, a ouvert trois fronts procéduraux contre sept personnes, ainsi que Mediacités, à la suite de la publication d’une enquête approfondie dans nos colonnes sur la vague #MeToo dans le milieu musical toulousain. À chaque fois, il s’agit de procédures en diffamation prenant pour base le contenu de l’article de Mediacités en lui‐même, ou… le simple fait d’avoir partagé cet article sur des comptes personnels de réseaux sociaux.

Par le dépôt de ces différentes plaintes, Michaël G. cherche à identifier, et donc à poursuivre, les personnes ayant témoigné des violences psychologiques dont elles ont été victimes.

Avancée de l’affaire : Un premier procès s’est déroulé en avril 2023 au tribunal d’Albi. Les juges ont débouté Michaël G. de ses demandes en estimant que le propriétaire de la plateforme #MusicToo, qui avait repris les témoignages de notre enquête, poursuivait un but d’intérêt général. Une jeune femme, qui avait commenté ces mêmes témoignages, a également été relaxée au motif que la diffamation n’était pas caractérisée. Ceci n’a pas empêché le plaignant de faire appel du jugement.

À ce stade, notre journal – ainsi que l’autrice de l’enquête – est toujours dans l’attente de la réception d’une date de convocation devant le tribunal.
 

L’article en cause : L’enquête d’Armelle Parion a été publiée le 7 juin 2021. Elle s’appuie sur des témoignages diffusés initialement sur la plateforme #MusicToo, complétées par de très nombreux (25) autres témoignages directs, anonymes ou nominatifs. Tous font état de comportements toxiques répétés de la part de Michael G. Cet agent d’artistes aurait abusé de son ascendant pour obtenir des faveurs sexuelles, puis, en cas d’échec, aurait exercé un harcèlement moral délétère.

L’enquête de Mediacités a suscité d’innombrables réactions, allant jusqu’à l’annulation d’un concert, et une prise de conscience forte, notamment au sein de Jerkov Musiques, une association renommée d’accompagnement de jeunes artistes.

 

15 et 16/ LILLE : CGT ILEVIA et MOHAMED FAHRI VERSUS MEDIACITES : 31 JANVIER 2023 > VICTOIRE ! (mais appel en cours)

La section CGT d’Ilévia‐Keolis, le concessionnaire des transports publics de la métropole européenne de Lille, et Mohamed Fahri, secrétaire de ladite section, ont déposé une requête en référé contre Mediacités à la suite de l’article Chez Ilévia, le tandem CGT‐direction bat (un peu) de l’aile, publié le 2 janvier 2023. Ils estimaient que notre enquête portait atteinte « tant à la vie privée et à l’image de Mohamed Fahri, secrétaire du CSE [Comité économique et social] (…) qu’au droit de la personnalité des membres du syndicat CGT [de l’entreprise] ».

La CGT Ilévia‐Keolis et Mohamed Fahri mettaient en cause l’utilisation sans autorisation d’une photo des membres du syndicat de l’entreprise (voir ci‐dessous) ainsi que la divulgation de l’adresse privée de monsieur Fahri sur un document joint à l’article, que l’on trouve pourtant facilement via les pages blanches. Ils réclamaient 10 000 euros d’indemnités en compensation des préjudices subis et 2 000 euros pour la couverture des frais de justice engagés dans cette procédure.

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La photo incriminée par les plaignants, issue du matériel de vote réalisé pour les besoins d’une élection au CSE d’Ilévia. Document O.A. pour Mediacités.

Avancée de l’affaire : Par ordonnance de référé en date du 31 janvier, le tribunal a débouté la section CGT Ilévia et Monsieur Mohamed Fahri de l’ensemble de leur demandes, fins et conclusions. Il a notamment estimé que le syndicat était illégitime à agir pour la défense d’intérêts purement privés d’un de ses membres et que, par ailleurs, la preuve d’un préjudice n’était pas apporté par Mohamed Fahri. Le tribunal a en outre relevé que Mediacités avait retiré le document (un constat d’huissier) où figurait l’adresse privée du plaignant et enfin que la réalité de l’atteinte n’a pas été démontré. Il a condamné la CGT Ilévia et Mohamed Fahri à verser chacun 2 000 euros à l’auteur de l’article et 2 000 euros à la société Mediacités en compensation des frais de justice de ces derniers. Cette issue favorable a été facilité par le type de procédure (référé au civil pour atteinte à la vie privée), plus souple que le droit de la presse.

Les plaignants ont fait appel de ce jugement. L’audience s’est déroulée le 6 juillet 2023 à 9 heures à la Cour d’appel de Douai dans le cadre d’un référé heure à heure. Le délibéré a été fixé au 12 octobre.

 

17/ TOULOUSE : FATIMA ZYLA (EHPAD Pierre Ducis) VERSUS MEDIACITES : 2023 > EN COURS

La directrice de l’Ehpad Pierre Ducis de Toulouse attaque Mediacités en citation directe pour diffamation à la suite de la parution de deux enquêtes consacrées à la situation au sein de son établissement. Le premier a été publié le 28 novembre 2022 et s’intitule : Suspicion de viol et défaillances en série dans un Ehpad toulousain ; le second date du 5 décembre et évoque des plaintes de huit agentes de l’établissement contre leur direction pour harcèlement au travail et discrimination syndicale.

Madame Zyla estime que nos écrits relatant notamment de « graves manquements » au sein de l’Ehpad et une « chasse aux représentants du personnel » sont diffamatoires. Nos enquêtes, signées Caroline Carissoni, s’appuient sur de longs mois de travail afin de réunir de multiples témoignages de d’accéder à un grand nombre de documents (signalements multiples au CCAS, au procureur de la République et à la défenseur des droits ; plaintes en gendarmerie…).

Avancée de l’affaire : Une audience relai a été fixée le 19 septembre au tribunal judiciaire de Toulouse. L’audience au fond devrait se tenir au courant de l’automne.

 

18 et 19/ LYON : ALILA (Hervé Legros) VERSUS MEDIACITES : 2023 > EN COURS

Le patron du groupe immobilier Alila n’a pas goûté aux différents articles que nous lui avons consacrés. Hervé Legros considère comme diffamatoires plusieurs passages de nos écrits selon lesquels, de façon récurrente, le promoteur ne règle pas ses factures auprès de sous‐traitants et met ceux‐ci en difficulté – pour rappel, Alila a été condamné à plusieurs reprises par le tribunal de commerce pour des faits de ce type.

Hervé Legros s’est adjoint les services d’Alain Jakubowicz, un ténor du barreau de Lyon, pour se défendre. Celui‐ci considère que « les affirmations péremptoires tenues par Mediacités causent un préjudice réputationnel (sic) considérable à Hervé Legros et à Alila », « de nature à détruire la confiance qui lie Alila à ses sous‐traitants » mais aussi « de nuire aux relations qu’entretient la société et son dirigeant avec les banques ». Il estime que « le but de Mediacités (…) s’inscrit actuellement dans une vaste entreprise de déstabilisation de la société Alila ».

Avancée de l’affaire : Nous avons reçu une citation à comparaître le 1er mars. Maître Jakubowicz réclame notre condamnation à 30 000 euros de dommages et intérêts (15 000 euros pour le PDG et 15 000 euros pour Alila). L’audience de ce procès, qui devait initialement se tenir le 20 juin 2023 au tribunal judiciaire de Lyon, a été repoussée au 17 octobre.

Depuis, Hervé Legros, que nous continuons de solliciter au fil de nos investigations, a décidé de ne nous répondre que par l’entremise de son avocat. Celui‐ci nous a menacé à deux reprises de nouvelles poursuites, comme dans ce mail du 9 mars dernier, en amont de la publication de notre article « Employés « larbins », jets privés et voitures de luxe : révélations sur l’affaire Alila » : « Il [Hervé Legros] a déjà été contraint d’engager une procédure en diffamation contre Mediacités et n’hésitera pas à le faire à nouveau si nécessaire. »

C’est chose faite depuis le 7 avril puisque nous avons reçu ce jour là une nouvelle citation à comparaître devant la justice pour diffamation. Les deux dossiers seront traités au fond le 17 octobre.

Mises en demeure et autres joyeusetés…

À côté des procès, nous recevons aussi de nombreuses mises en demeure en amont de la publication de nos enquêtes. Elles émanent des avocats de personnes ou d’entreprises qui anticipent la sortie d’un article défavorable à leurs intérêts. Il s’agit d’exercer une pression forte auprès de la rédaction de Mediacités en nous faisant comprendre les ennuis judiciaires auxquels nous allons nous exposer en publiant… Ce fut le cas pour l’homme d’affaires Gérard Lopez lorsqu’il jeta son dévolu sur le Losc, le grand club de football lillois, dans des conditions troubles.

Plus originales : les mises en demeure de retrait d’article ou d’extraits. L’entreprise Art Dan, par exemple, spécialisée dans les revêtements synthétiques pour terrains de foot, a exigé de Mediacités la dépublication d’une enquête dévoilant que l’entreprise stockait en toute discrétion les déchets qu’elle se prévalait pourtant de recycler. Jean‐Jacques Charbonnier, l’anesthésiste qui parle avec les morts, a exigé le retrait de deux commentaires qu’il estimait injurieux contenus dans l’article : « Il prétend aider à contacter les morts : le business du sulfureux docteur Charbonnier ». Une cadre de Forum réfugiés, pourtant mentionnée de façon anonyme dans notre enquête « « Je n’avais jamais vécu une telle violence » : la crise interne qui ronge Forum réfugiés  », nous a demandé de modifier un passage la concernant sous peine, sinon, de poursuites judiciaires.

Inutile de préciser que nous n’avons pas cédé à ses pressions malgré la menace de procès. Nous avons en revanche accédé à la demande du parc de loisirs du Puy du Fou (Vendée) qui nous a attaqué pour « contrefaçon de droit d’auteur » en raison de l’utilisation d’une illustration lui appartenant. Le retrait de l’image en question a suffi pour éteindre la procédure.

D’autres actions judiciaires sont engagées sans finalement aboutir à un procès. Dans le cas de l’incubateur toulousain Ekito, par exemple, le plaignant – Benjamin Böhle‐Roitelet – nous réclamait la suppression de l’article et une compensation financière au motif que nos écrits auraient fait fuir des investisseurs pressentis pour racheter Ekito. Nous n’avons pas donné suite à ce courrier car Benjamin Böhle‐Roitelet n’apportait pas la preuve qu’il était encore en capacité de représenter la société placée sous le coup d’une procédure collective.

Beaucoup de recommandés nous arrivent aussi sans que les menaces de plainte soient suivies d’effet. Pour le vrai‐faux plaignant, il s’agit d’un effet d’annonce afin de remporter la guerre de la communication – « Je fais semblant d’attaquer pour montrer que je suis dans mon bon droit et que la presse a raconté n’importe quoi… » Son espoir est que la polémique se dégonfle et que l’oubli fasse son œuvre.

Enfin, le quotidien de Mediacités est rythmé par la réception de demandes de droit de réponse (obligatoirement envoyées par recommandé). Si nous sommes tenus d’y répondre rapidement en respectant les délais fixés par la loi, nous ne nous privons jamais de rédiger une réponse à la réponse. Plus cocasse : il nous est arrivé de nous faire attaquer en référé pour exiger que Mediacités publie un droit de réponse qui avait pourtant bien été publié à la date de l’assignation ! La plaignante zélée, Violette Spillebout, ancienne tête de liste En marche pour les élections municipales à Lille, nous réclamait 5 000 euros pour préjudice et 5 000 euros au titre de dommages et intérêts. Son conseil, le bâtonnier Stéphane Dhonte, s’est désisté en reconnaissant son incroyable bévue.

Droit de réponse de la société Advivo MEDIACITES‐DR Advivo.27.04.2022

Notre réponse :

Mediacités prend note du droit de réponse de Thierry Kovacs mais maintient l’intégralité des informations publiées ci‐contre. Nous rappelons en outre que par deux fois (en première instance et en appel), la justice a jugé irrecevable la plainte du maire de Vienne et président d’Advivo contre notre journal [lire plus haut « LYON/VIENNE : Thierry Kovacs versus Mediacités – 2018 > 2020 : Victoire ! »].

  • Merci pour ce travail de bénédictin très instructif !
    Alors que les blaireaux en jaune
    ces démocrates qui ont émoustillé les souverainistes de Marianne (propriétaire le milliardaire tchèque Kretinsky pote de Vladimir)imaginent toujours les journalistes sans foi ni loi, le texte de 1881 qui régit la presse peut toujours être activé. Et même le funeste texte Guigou typiquement borné archeo socialiste qui entrave désormais le témoignage historique puisque n’importe quel individu reconnaissable sur un cliché qui écrit l’Histoire, peut s’estimer paparazze et gagner son procès qui tue un journal !
    Et ce, alors que n’importe quel juge peut statuer avec ses pieds et écrire n’importe quoi finalement mais bien tourné ronflant sans que l’on puisse dire ou suggerer qu’il avait la tête ailleurs. .
    .Faire appel ? D’accord ! Mais pour une histoire de tous les jours qui vous pourrit la vie vous allez hésiter d’autanr que vous risquez la démarche calomnieuse!Et les frais à payer ! Le juge est tout puissant et sanctuarise, il n’a pas beaucoup de comptes à rendre finalement et toujours avec d’infinies précautions. L’hermine a toujours raison ! Irresponsable quasiment
    Pantoufles fourrées obligatoires.

  • Intéressant cette publication ! Les lecteurs ne se rendent pas compte des risques que prennent les médias sérieux…
    Pourquoi ne pas solliciter les lecteurs de la ville concernée par l’affaire pour participer aux frais de justice ?
    Bonne route
    Jeanine Trentesaux