Le 20 juin, la cour d'appel de Lyon a donné raison à Mediacités et débouté le promoteur immobilier et son PDG, Hervé Legros, dans les deux procédures en diffamation intentées contre notre journal. Ce qui ne les empêche pas de crier victoire dans une grossière tentative de manipulation des faits.
Plus c’est gros, plus ça passe… Voilà, peut‐être, ce que se sont dit les dirigeants d’Alila et leur service de communication au moment de mettre la dernière main, lundi 24 juin, à leur communiqué de presse. Dans ce dernier, le promoteur immobilier ose fallacieusement crier à la victoire judiciaire contre Mediacités. Si un tel acte ne relevait pas de la désinformation la plus pure et d’une bien peu discrète tentative de travestir la vérité à son profit, cela nous prêterait à sourire. Mais ce n’est pas le cas. Alors voici un rappel des faits.
Le jeudi 20 juin 2024, la cour d’appel de Lyon a rendu un arrêt – dont voici des extrais ci‐dessous – concernant la double procédure intentée pour « diffamation » par le promoteur immobilier Alila et son PDG Hervé Legros contre notre journal.
Arret‐CourDeLyon‐Mediacites‐Alila‐ExtraitComme nous vous l’avions raconté, cette double procédure avait été jugée en première instance par le tribunal judiciaire de Lyon, le 21 novembre 2023. Mediacités et son directeur de la publication Jacques Trentesaux avaient été relaxés. A l’époque, la justice avait également considéré que les poursuites intentées par Alila contre notre journal étaient abusives. Elle avait donc condamné solidairement le promoteur et son PDG à 5 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive (au titre de l’article 472 du code de procédure pénale) et à 5 000 euros pour le remboursement de nos frais de justice.
Désinformation la plus pure
Mais que s’est-il passé le 20 juin pour qu’Alila ose ainsi crier victoire ? Saisie par l’entreprise, la cour d’appel a confirmé la relaxe de Mediacités. « Il n’est pas établi que Jacques Trentesaux [c’est toujours le directeur de la publication d’un organe de presse qui est jugé, NDLR] s’est rendu, à partir et dans la limite des faits objets de la poursuite, l’auteur d’une faute civile ayant causé directement un préjudice personnel à Hervé Legros et à la société SAS Alila », écrit‐elle dans son arrêt. Dont acte : le promoteur immobilier est de nouveau débouté par la justice et notre journal obtient gain de cause en deuxième instance.
Pour tenter de faire dire à la justice ce qu’elle n’a pas dit, c’est un autre point que les communicants d’Alila utilisent de façon trompeuse. La cour d’appel avait, en effet, à se prononcer aussi sur la condamnation d’Alila et de son PDG pour procédure abusive. Et cette fois, elle n’a pas suivi les juges de première instance. Il faut dire qu’en matière de droit de la presse, la jurisprudence n’est pas favorable aux journalistes et que les condamnations, pour constitution abusive de partie civile, sont rarissimes.
Procès‐bâillons
Sans grande surprise, la cour d’appel a donc infirmé la condamnation initiale, considérant que le promoteur immobilier était dans son bon droit en engageant des poursuites contre Mediacités, quand bien même ces dernières n’ont pas abouti à la condamnation de notre journal. Nous prenons acte de cette décision. En regrettant toutefois qu’elle facilite la tâche de ceux qui tentent de museler la presse et notamment les médias d’investigation, en les faisant crouler sous de longues et coûteuses procédures s’assimilant à des procès‐bâillons.
Un exemple ? Prenons, pas tout à fait au hasard, celui d’Alila. Non content d’avoir intenté (et perdu, donc, en appel) deux procédures contre Mediacités, son PDG Hervé Legros en a lancé une troisième… Jugée en première instance, par le tribunal judiciaire de Lyon le 21 mai, celle‐ci nous a une nouvelle fois donné raison : relaxe de notre journal et condamnation de l’homme d’affaires pour procédure abusive.
La liberté de la presse n’est jamais acquise
Sereins, nous verrons cette fois encore ce que décidera la cour d’appel de Lyon, saisie de nouveau par Alila. En attendant, nous ne pouvons que nous insurger contre la tentative honteuse du promoteur de détourner l’esprit et la lettre des précédentes décisions judiciaires.
Passant sous silence la relaxe en appel de Mediacités dans son communiqué du 24 juin, la société ose même nous imputer, de façon tout aussi fallacieuse, la dégradation de l’image du promoteur et de son dirigeant. Pour rappel, ce dernier a été mis en examen, le 2 février dernier, pour « harcèlement moral au travail », « travail dissimulé », « faux et usage de faux » et « abus de biens sociaux »…
Plus que jamais, Mediacités souhaite rappeler que la liberté de la presse n’est jamais acquise. Même quand celle‐ci est confortée par la justice, comme c’est le cas avec l’arrêt du 21 juin de la cour d’appel de Lyon. N’en déplaise à la société Alila et à Monsieur Legros.
Face à Alila, soutenez Mediacités
Malgré la décision de la justice en première instance et la confirmation de notre relaxe en deuxième instance, Mediacités n’a donc pas obtenu le remboursement de ses frais de justice, ni la condamnation du promoteur immobilier pour procédure abusive. Le coût des procédures bâillons intentées par cette société et son PDG Hervé Legros continue donc de peser lourdement sur notre média à l’économie fragile.
Face à cet acharnement judiciaire, vous pouvez nous aider à résister en faisant un don défiscalisé. Pour qu’Alila n’entrave pas nos capacités d’enquête. Pour que les « bonnes affaires » d’un promoteur immobilier ne l’emportent pas sur la liberté de la presse.
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