Vingt-deux heures trente, salle A2 du Palais de Justice de Toulouse. La neuvième affaire du jour est jugée par le tribunal correctionnel. Les accusés, plaignants et familles de victimes qui attendent leur tour paraissent stressés, épuisés. Les juges commencent à être harassés. Les assesseurs sont un peu hagards, la greffière peine à garder toute son attention. La qualité du rendu des décisions de justice pourrait-elle en être affectée? Cette question se pose avec d'autant plus d'acuité que le problème de la surcharge d'affaires à juger qui pèse sur la Justice toulousaine, loin d'être nouveau, a pris une nouvelle ampleur. Un engorgement qui concerne toute la chaîne judiciaire, tous ses acteurs. "Nous travaillons sous pression, à flux tendu, et dans ce contexte, le risque de commettre des erreurs ne peut être exclu", admet Odile Barral, déléguée régionale du Syndicat de la Magistrature.

Quelques chiffres permettent de situer le problème. La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Cepej) a établi une batterie d'indicateurs qui place la Justice française à la remorque de l'Europe. Pour exemple, en 2014, le nombre de juges et de procureurs de première instance était de 7,35 et 2,1 pour 100 000 habitants en France, alors que les moyennes européennes étaient nettement supérieures : 15,4 et 9 ! Au Tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse, la situation est encore pire : en 2016, on y recensait  seulement 6,75 juges et 1,9 procureurs de première instance pour 100 000 habitants !

Le TGI de Toulouse compte 82 magistrats, selon son rapport d'activités 2016, dont 23 au Parquet, et 171 fonctionnaires de justice (greffiers, administratifs, assistants, techniciens...). A l'occasion de la rentrée solennelle du Palais de justice de Toulouse, le 16 janvier, les hauts magistrats ont voulu marquer les esprits pour dénoncer cette situation devenue insupportable. Outrepassant le rubicon protocolaire, Marc Pouyssegur, le président du TGI, était assis entour . . .

Cet article est réservé à nos abonnés, pour lire les 80% restants de l'article :
Découvrez Mediacités gratuitement pendant 24h !
En renseignant votre e-mail, vous acceptez de recevoir nos newsletters (2 par semaine) et des offres d'abonnement.
Abonnez-vous pour 6,90€/mois ou 59€/an.
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.