Vingt‐deux heures trente, salle A2 du Palais de Justice de Toulouse. La neuvième affaire du jour est jugée par le tribunal correctionnel. Les accusés, plaignants et familles de victimes qui attendent leur tour paraissent stressés, épuisés. Les juges commencent à être harassés. Les assesseurs sont un peu hagards, la greffière peine à garder toute son attention.
La qualité du rendu des décisions de justice pourrait‐elle en être affectée ? Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité que le problème de la surcharge d’affaires à juger qui pèse sur la Justice toulousaine, loin d’être nouveau, a pris une nouvelle ampleur. Un engorgement qui concerne toute la chaîne judiciaire, tous ses acteurs. « Nous travaillons sous pression, à flux tendu, et dans ce contexte, le risque de commettre des erreurs ne peut être exclu », admet Odile Barral, déléguée régionale du Syndicat de la Magistrature.
Moins de sept juges pour 100 000 habitants à Toulouse
Quelques chiffres permettent de situer le problème. La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej) a établi une batterie d’indicateurs qui place la Justice française à la remorque de l’Europe. Pour exemple, en 2014, le nombre de juges et de procureurs de première instance était de 7,35 et 2,1 pour 100 000 habitants en France, alors que les moyennes européennes étaient nettement supérieures : 15,4 et 9 !
Au Tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse, la situation est encore pire : en 2016, on y recensait seulement 6,75 juges et 1,9 procureurs de première instance pour 100 000 habitants !
https://www.mediacites.fr/breve/toulouse/2023/02/02/le-tribunal-judiciaire-de-toulouse-en-etat-depuisement-avance/
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