A69 : l’issue approche, la défiance envers la justice croît

On saura le 30 décembre si la Cour administrative d’appel de Toulouse confirme l’annulation de la construction de l’A69 prononcée en première instance en février. Alors que le rapporteur public estime que le jugement en première instance n'était pas fondé, les opposant·es à l’autoroute fustige une « faillite du droit ».

Une centaine d'opposants à l'A69 étaient présents jeudi 11 décembre, devant la cour administrative d'appel de Toulouse. / GC

« Prendre un peu de hauteur. » C’est ce à quoi Alexandre Faro, avocat de l’association Les Vallons, opposée à l’A69, s’est employé lors de son intervention jeudi 11 décembre devant la 4e chambre de la Cour administrative d’appel (CAA) de Toulouse.

Le juge Denis Chabert et ses quatre assesseurs tenaient une audience publique en appel du jugement rendu le 27 février par le tribunal administratif (TA) de Toulouse. Celui‐ci avait alors annulé les autorisations environnementales délivrées les 1er et 2 mars 2023 pour lancer les travaux de l’A69 et de l’A680 entre Castres et Toulouse, au motif qu’il n’existait pas de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) justifiant des dérogations au Code de l’environnement pour ce projet. 

L’État avait fait appel de cette décision. C’est l’audience qui s’est tenue jeudi matin, presque dix mois plus tard, devant une salle archibondée et alors que les opposant·es à l’autoroute avaient appelé à un rassemblement devant la CAA dès 8h30 qui a réuni un peu plus de cent personnes, selon nos estimations. Dont quelques « écureuils » du Groupement national de surveillance des arbres, qui s’étaient perch …

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Publié le

Temps de lecture : 5 minutes

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Par Emmanuel Riondé (Mediapart) et Mediapart

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