Photo : Claude Truong-Ngoc (Wikimedia Commons)

Comment rayer ou ajouter des noms sur son bulletin de vote aux municipales ?

Veracités revient sur le sujet du panachage électoral après avoir reçu près d'une trentaine de questions sur ses modalités pratiques. Exemples :
- Daniel 80 : « Dans mon village (moins de 500 habitants), il y a 2 listes qui se présentent.
Peut-on rayer sur chaque liste, les noms des candidats que nous ne souhaitons pas élire et mettre les 2 listes dans l’enveloppe, en respectant le nombre total d’élus ? »
- Belette 51 :  « Dans ma commune nous sommes 11 candidats, puis-je rayer et ajouter un nom qui n’est pas déclaré à la préfecture ? »
- Stéphanie : « Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les bulletins sont-ils imprimés ou à trous afin de pouvoir panacher ? Des stylos sont-ils à disposition ? »
 

Bonjour,

Comme nous l’expliquions dans un précédent Veracités, la possibilité de rayer ou d’ajouter des noms sur une liste se présentant aux élections municipales n’est ouverte que dans les communes de moins de 1 000 habitants. Liée au mode de scrutin plurinominal en vigueur sous ce seuil, l’option du panachage est ainsi la règle dans 25 000 des 35 000 communes françaises.

Mais concrètement, comment procède-t-on ? Notre article ayant suscité beaucoup d’interrogations pratiques, Mediacités a relayé vos questions auprès du Ministère de l’intérieur, organisateur des élections, afin de préciser ce qui est permis ou pas en la matière.

Deux obligations

Principale limite au panachage, sous peine de voir votre bulletin déclaré nul : il n’est plus possible, depuis 2013, de voter pour quelqu’un qui ne s’est pas porté candidat. Vous ne pouvez donc mentionner que les noms de candidats déclarés officiellement à la préfecture.

Deuxième règle à respecter : vous ne devez pas indiquer plus de noms que de sièges à pourvoir (il est en revanche possible de voter pour moins de candidats qu’il n'existe de sièges).

« La plus grande liberté » sur la forme

En dehors de cela, « la plus grande liberté » est laissée à l’électeur quant à « la forme de son bulletin de vote », indique le ministère de l’Intérieur. A la différence des communes de plus de 1 000 habitants, il n’y a aucun format réglementaire à respecter. Un bout de feuille de papier manuscrit suffit. Seules conditions : être lisible (« permettre d’identifier le choix de l’électeur » dans le jargon ministériel) et « ne pas comporter de signes de reconnaissance ». Autrement dit, ne pas permettre d’identifier l’électeur. Pour que votre vote ne souffre d’aucune ambiguïté, les services du ministère de l’Intérieur recommandent de numéroter les candidats par ordre de préférence.

Dans le cas où vous utilisez des bulletins de vote imprimés, rien n’interdit non plus d’en placer plusieurs dans l’enveloppe en barrant les noms pour lesquels vous ne votez pas. Il est également possible de n’utiliser qu’un seul bulletin en ajoutant les noms qui ne seraient pas présents sur celui-ci. En respectant bien sûr toujours la limite du nombre de sièges à pourvoir.

Enfin, si le panachage est une option légale, sachez que rien n’impose à votre bureau de vote de mettre à disposition des stylos pour modifier ou confectionner un bulletin. Le ministère de l’Intérieur met donc en garde : « Il semble préférable que les électeurs apportent leurs stylos pour rayer des noms des listes et en ajouter. » Prenez donc vos précautions !

Romain Bizeul

Mathieu Périsse
Mathieu Périsse collabore avec Mediacités Lyon depuis juin 2017, convaincu de la nécessité d’une information locale indépendante et percutante. Lyonnais de naissance, il a d’abord travaillé pour la radio (Radio France, RTS), notamment lors de reportages longs-formats à l’étranger (Afghanistan, Biélorussie, Chypre, Burkina Faso…). Membre du collectif de journalistes We Report, il écrit régulièrement pour Mediapart, journal pour lequel il a enquêté pendant un an sur la pédophilie dans l’Eglise catholique (également en lien avec Cash Investigation).

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