Une affaire de trop-perçu d'indemnités de l'ancien adjoint aux Finances empoisonne les débat de la ville de Brignais depuis l'été 2020. / © Photo : Creative Commons / Sebleouf

4 800 euros d’indemnités indues à un ancien adjoint : à Brignais, la mairie était prête à faire cadeau du trop-perçu

Question de Françoise à Veracités : « Jean-Louis Imbert, l’ancien adjoint aux Finances de Brignais, a-t-il vraiment remboursé les plus de 4 500 euros d’indemnités qu’il avait perçu en trop ? »

Erreur de la banque en votre faveur… Votre question fait référence à un imbroglio qui empoisonne les débats depuis quelques mois au sein de la commune de Brignais, à l’ouest de Lyon. Pendant près de deux ans, Jean-Louis Imbert, ancien adjoint au maire chargé des Finances, a continué à percevoir indûment des indemnités de conseiller municipal délégué pour un total de 4 797,68 euros. Une somme que la mairie a proposé de prendre à sa charge, avant d’être interpellée par les élus d’opposition.

Petit retour en arrière. En août 2018, Jean-Louis Imbert, adjoint aux Finances depuis vingt-cinq ans de cette commune de 10 000 habitants, démissionne à la suite de bisbilles avec le maire de l’époque Paul Minssieux. Il redevient « simple » conseiller municipal, fonction qui ne donnait droit à aucune indemnité à Brignais à cette période. Mais pendant deux ans, jusqu’en mai 2020, il continue de percevoir de la part de la mairie un peu plus de 200 euros par mois, indemnité prévue pour les « conseillers délégués ». Pendant cette période, Jean-Louis Imbert est encore président de la Communauté de communes de la Vallée du Garon, fonction pour laquelle il perçoit par ailleurs 2 600 euros bruts mensuels.                  

Imbert
Jean-Louis Imbert. Photo : Capture d'écran site CCVG

Problème : aucun arrêté de nomination de Jean-Louis Imbert en tant que conseiller délégué n’a jamais été signé par le maire de Brignais. Et pour cause : pour les finances, cette fonction est déjà exercée par une autre élue déléguée. A partir du printemps 2019, la trésorerie municipale se rend compte du couac et réclame, à plusieurs reprises, le papier officiel. Sans succès. À l’époque, la majorité de droite se déchire, sur fond de guerre de succession de Paul Minssieux. Jean-Louis Imbert soutient Serge Bérard, finalement élu en juin dernier contre la dauphine du maire sortant, Sandrine Tison. Le versement de l’indemnité litigieuse cesse en mai 2020, dans l’entre-deux-tours.

Demande de remise gracieuse

Mais quid du trop-perçu ? Début juin, Jean-Louis Imbert demande à la mairie une « remise gracieuse de dette ». L’élu pense de bonne foi avoir droit à cette indemnité et estime que l’erreur n’est pas de son fait. Las, le maire refuse de tirer un trait sur le pactole. Le 25 juin, trois jours avant le second tour des municipales, un titre de recette est émis par la mairie pour réclamer le remboursement des 4 797 euros.

Nouveau rebondissement après le scrutin. Serge Bérard, fraîchement élu, accepte la demande de remise de dette de l’ancien adjoint et la fait voter en conseil municipal le 23 juillet dernier pour « se débarrasser du problème ». « Je me suis retrouvé à gérer une erreur grave de la précédente mandature. Il n’aurait jamais dû être rémunéré sans signature de l’arrêté de nomination. Jean-Louis Imbert pouvait aller en justice pour faire valoir son droit », justifie le nouveau maire de Brignais, auprès de Mediacités.

Fin du problème ? « Administrativement, c’est réglé », estime Serge Bérard. Politiquement, beaucoup moins. Les élus d’opposition, dont la socialiste Christiane Constant, se saisissent du dossier au nom de la probité publique. « Quand vous avez un trop-perçu de Pôle emploi, vous remboursez non ? Je ne vois pas pourquoi ça serait différent pour un élu, d’autant qu’il avait d’autres ressources à côté de ses indemnités », estime Christiane Constant, qui aborde le sujet lors du conseil municipal d’octobre.

Le remboursement se fait attendre

Face à la bronca, l’ancien adjoint aux Finances finit par lâcher du lest. « Jean-Louis Imbert rembourse 4 797 euros » titre (un peu vite) Le Progrès le 27 octobre. Interviewé à cette occasion, il reconnaît « une erreur involontaire » et présente ses excuses. « Toutefois, bien que je me considère dans mon droit, j’ai décidé de rembourser, la veille du second tour de l’élection municipale, l’intégralité des sommes qui m’ont été réclamées via un titre de recette », assure-t-il auprès de nos confrères. 

La réalité est plus subtile : à ce jour (29 octobre), la somme n’a pas encore été remboursée à la mairie, selon nos informations. « Je vais le faire dans les prochains jours », promet Jean-Louis Imbert, contacté par Mediacités. « En théorie je n’avais pas à le faire, mais ça fait tellement d’histoires… », explique-t-il. Avant de couper court : « Je ne veux plus revenir là-dessus ». Même son de cloche du côté de la mairie : « Jean-Louis Imbert est un homme intègre, qui est tombé des nues en voyant cette polémique. Il a décidé de payer pour couper court aux attaques injustes », fait savoir Serge Bérard, qui voit dans l'affaire un « règlement de compte » de l'ancienne équipe municipale. « On attend de voir. Mais ce qui est sûr, c’est que si l’opposition n’avait pas donné de la voix, la collectivité s’asseyait sur cet argent », déplore pour sa part Christiane Constant.

Trop perçu pour 17 autres conseillers 

Jean-Louis Imbert pouvait-il ignorer qu’il percevait un trop perçu ? Elu pendant trente-et-un ans, dont vingt-cinq comme adjoint aux Finances de Brignais et six comme président de la Communauté de commune de la Vallée du Garon, il n’est pas novice en politique. « Je ne peux pas laisser traîner mon nom et ma réputation dans la boue », lance l’intéressé, qui assure dans les colonnes du Progrès ne pas avoir pas volé cet argent : « J’ai durant ces vingt-et-un mois travaillé assidûment aux côtés d’Agnès Béral, chargée des Finances et l’ai fait bénéficier de mon expérience ». « Il fait du bénévolat s’il veut, mais il sait très bien qu’il n’avait pas droit à ces indemnités », objecte Christiane Constant.

Conséquence inattendue de l’affaire Imbert, tous les élus de l’ancien conseil municipal devront rembourser à la ville quelques dizaines d’euros. Dans les municipalités, les indemnités des élus sont fixées selon de savants calculs à partir d’une enveloppe globale, qui n’est donc plus la bonne si on déduit les indemnités de Jean-Louis Imbert. Résultat : 17 conseillers délégués de l’ancienne majorité ont touché un trop-perçu de 1 809 euros au total. Même cause, mêmes effets : l’exécutif avait prévu de faire voter le 14 octobre une délibération accordant une remise de dette à l’ensemble de la troupe. Proposition retirée in extremis après les protestations de l’opposition. Les bons comptes font les bons élus.

Mathieu Périsse

Mathieu Périsse
Mathieu Périsse collabore avec Mediacités Lyon depuis juin 2017, convaincu de la nécessité d’une information locale indépendante et percutante. Lyonnais de naissance, il a d’abord travaillé pour la radio (Radio France, RTS), notamment lors de reportages longs-formats à l’étranger (Afghanistan, Biélorussie, Chypre, Burkina Faso…). Membre du collectif de journalistes We Report, il écrit régulièrement pour Mediapart, journal pour lequel il a enquêté pendant un an sur la pédophilie dans l’Eglise catholique (également en lien avec Cash Investigation).

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