Question de Caroline, Lyon : « Plusieurs maires ont déclaré qu'ils voulaient quitter la Métropole de Lyon. Est-ce possible ? »
Le Grand Lyon, tu l’aimes ou tu le quittes ? Face à une majorité écologiste décrite par ses opposants comme « éloignée des réalités locales », plusieurs élus de petites communes de la Métropole ont émis l’idée de quitter purement et simplement la collectivité. En juillet dernier, déçue par le plan pluriannuel d’investissements présenté par l’exécutif du Grand Lyon (et déjà opposée au projet de téléphérique qui traverserait sa commune), la maire (Les Républicains) de Sainte-Foy-Lès-Lyon Véronique Sarselli a agité la menace d’un « fidexit » (du nom de ses administrés, les Fidésiens). « Puisqu’il n’y a pas de prise en compte des réalités locales et que la gouvernance de l’exécutif n’est pas dans un sens d’équilibre et de respect des harmonies locales, quel est l’avantage d’une commune à faire partie de la Métropole de Lyon ? », justifiait-elle dans les colonnes du Progrès.
Fin août, c’était au tour du maire de Charly, Olivier Araujo (LR), de monter au créneau. Opposé à un projet de création d’un nouveau cimetière sur sa commune, décidé par le Grand Lyon, l’élu rappelait qu’une réflexion sur une sortie de la Métropole serait en cours avec la mairie de Sainte-Foy, mais aussi avec celles de Vernaison ou de Pierre-Bénite, deux autres communes dirigées par la droite.
Modifier la loi
Sur le plan juridique, quitter la Métropole de Lyon est pourtant quasiment impossible. Le code général des collectivités territoriales précise bien qu’une commune peut se retirer d’un établissement public de coopération intercommunale (un terme qui englobe les communautés de communes, d’agglomération, urbaines ou les métropoles), via un vote de l’assemblée de l’établissement en question, « sauf s’il s’agit d’une communauté urbaine ou d’une métropole ».
Il peut toutefois exister des « voies de contournement », explique maître Eric Landot, avocat au barreau de Paris et fondateur du cabinet du même nom, spécialisé sur les questions d’intercommunalités. « Par exemple, une création de commune nouvelle, à laquelle se rattacherait la ville qui souhaite partir. Mais ces procédures sont devenues beaucoup plus lourdes qu’il y a dix ans », détaille le juriste, qui ne recense qu'une poignée de dossiers de ce type.
Pour une commune de la Métropole de Lyon, un retrait serait encore plus complexe à obtenir : depuis 2015 et la loi Maptam, elle est devenue une collectivité locale à statut particulier, dotée des compétences de l’ancien département du Rhône et de celles de l'ancienne communauté urbaine qu'on appelait aussi « le Grand Lyon ».
« Sur le papier, c’est impossible »
Pour en sortir, une commune devrait donc obtenir une modification de la loi qui établit le périmètre de la collectivité, souligne Eric Landot. Une telle réforme n’est aujourd’hui portée par aucun parti politique. « Sur le papier, c’est impossible », résume l’avocat.
« A proprement parler, le retrait n’est pas envisagé », abonde maître Stanislas François, avocat au barreau de Lyon, qui décrit toutefois une autre possibilité pour modifier les limites du Grand Lyon : il faudrait que cette modification soit votée par le conseil de la Métropole, les conseils municipaux des communes concernés et le conseil du département du Rhône (qui accueillerait de fait la commune sur le départ). Ce changement devrait ensuite être appliqué par décret en Conseil d'Etat. Mais cette procédure n'a aucune chance d'aboutir sans l'aval du groupe majoritaire au Grand Lyon, aujourd'hui les écologistes et leurs alliés de gauche.
Au-delà de l’aspect juridique, un départ de Sainte-Foy-lès-Lyon ou de Charly poserait d’innombrables questions en termes de ramassage des ordures ou de gestion de l’eau. Les déclarations des élus LR relèvent donc davantage de la posture politique que de l’analyse juridique. Elles reposent sur le sentiment de ne plus être pris en compte dans les décisions de la collectivité.
Dans le Grand Lyon « ancienne version », les 59 communes qui le composent étaient assurées d’être représentées puisque l'assemblée communautaire était une émanation des conseils municipaux de ces 59 communes. Dans son action, la communauté urbaine devait donc en permanence négocier avec les maires. Mais l’exécutif écologiste de la Métropole actuelle a été élu en 2020 au suffrage universel direct, selon un découpage électoral en 14 circonscriptions qui ne colle pas avec les frontières des communes [lire Comment fonctionne la Métropole de Lyon ?]. De quoi donner à son président Bruno Bernard (EELV) et à son équipe une légitimité plus forte (malgré l'abstention historique des scrutins de 2020) que la majorité utilise pour mettre en place sa politique sans avoir à s'encombrer de la négociation permanente qui caractérisait l'ancienne communauté urbaine.
Agiter la menace d’un « départ » permet surtout aux maires de droite d’afficher leur opposition et de présenter les écologistes comme « dogmatiques », accusés de prioriser Lyon et d'être peu à l’écoute des habitants qu'ils représentent. Une arme politique redoutable, même si elle repose sur du sable.
