Illustrations Jean-Paul Van der Elst

A Castanet-Tolosan, des embauches qui fleurent bon la prise illégale d’intérêts

Question d'Aurélie : « L’ancien maire de Castanet-Tolosan Arnaud Lafon travaille depuis l’été 2020 pour le bailleur Cité Jardins qui possède 7 ha sur la ZAC attribuée par l’ancienne majorité à un groupement conduit par Angelotti. Par Ailleurs, l’ancien responsable à l’urbanisme et responsable de la ZAC est devenu directeur de programmes chez Angelotti. Cela ne relève-t-il pas de la prise illégale d’intérêts ? »

Notre lectrice Aurélie * fait référence au dossier d’attribution de la ZAC du Lauragais-Tolosan, un projet de quartier durable de plus de 1 800 logements sur 35 hectares situés au sud de la ville, en limite de la commune voisine de Péchabou. Cet aménagement très contesté, dans une commune dont la population a augmenté de 22 % depuis 2012, a été au cœur de la campagne municipale 2020. Il s’agit d’une action phare du troisième et dernier mandat d’Arnaud Lafon. L’ancien maire ne s’est pas représenté, mais il a tenu à boucler le projet avant la fin de son mandat alors que les trois candidats arrivés en tête du premier tour, dont Xavier Normand, le maire actuel, avaient annoncé vouloir annuler ou modifier ce projet.               

Verrouillage à un million d’euros

L’attribution de la concession de la ZAC a été votée en conseil municipal le 29 janvier 2020 et signée le 28 février, soit deux semaines avant le premier tour des élections. Le contrat a été attribué à SAS Angelotti Aménagement, mandataire d’un groupement composé également de Midi Habitat et Pitch Promotion SNC.

Cet empressement n’a pas manqué d’attirer les critiques et les questions. Marc Tondriaux, alors conseiller municipal de l’opposition, a immédiatement demandé l’annulation du vote auprès du tribunal administratif. « L’attribution de la concession dénote une volonté délibérée de clore et de verrouiller la décision, dénonce l’ancien élu. En particulier avec une clause compensatoire de plus d'un million d’euros en cas d’annulation, qui handicape de fait le mandat suivant. » Sa requête auprès du tribunal administratif a été rejetée sur la forme. Le tribunal n’a pas encore statué sur le fond.

Dès sa prise de fonction, le nouveau maire Xavier Normand a envoyé un courrier à Angelotti pour lui demander de geler les travaux jusqu'à nouvel ordre. Depuis l'aménageur et la mairie sont en discussion pour voir comment réduire l’ampleur et l’orientation du projet.

La suspicion de prise illégale d'intérêts, qui a agité les discussions pendant la campagne électorale, a été ravivée par la reconversion d’Arnaud Caumette au sein de l’entreprise Angelotti, en octobre 2020. L’ex-responsable du service urbanisme de Castanet, chargé plus particulièrement du projet ZAC Lauragais, est devenu directeur de programmes chez l’aménageur de la ZAC. Arnaud Lafon, quant à lui, avait rendu publique son embauche au sein de La Cité Jardins dès fin 2019. Il y exerce la fonction de responsable grands projets.

La société HLM Cité Jardins travaille avec la municipalité de Castanet depuis les années 1970. Elle y gère un parc de plus de 500 logements répartis dans 25 résidences ainsi que 30 logements individuels, selon les indications publiées sur son site. Le bailleur social possède en outre près de 7,4 ha sur la ZAC Lauragais désormais gérée par Angelotti. Les deux entreprises ont un autre lien : depuis 2019, Angelotti est sponsor du club Colomiers Rugby présidé par Alain Carré, également président... de La Cité Jardins.

Autocontrôle a posteriori

Interrogé par Mediacités, Arnaud Lafon nous déclare s’être « appliqué une prévenance contre le conflit d’intérêts en réclamant [dans son contrat de travail, ndlr] une clause exclusive m’assurant de ne traiter aucun dossier sur la commune de Castanet. » Il a également démissionné des fonctions d’administrateur de La Cité Jardins « que j’exerçais à titre privé », précise-t-il en guise de bonne foi. Contacté, le bailleur social n'a pas répondu à nos questions.

« Le fait d’insérer cette cause exclusive n’empêche pas la qualification de prise illégale d’intérêts, analyse Élise Untermaier-Kerleo, maîtresse de conférence de droit public, référente déontologue pour le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CDG 69) et membre de l’Observatoire de l’Éthique de la vie publique. Le Code pénal (art. 432-13) interdit à un élu de rejoindre une entreprise avec laquelle il a conclu des contrats ou formulé un avis sur de tels contrats (...) avant l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la cessation de ces fonctions publiques. On ne peut pas effacer le passé. La clause d’exclusivité prise par le maire ne préserve l’indépendance et la neutralité de la collectivité que pour l’avenir. »

Une responsabilité pas si limitée

Pour se protéger, l’ancien maire s’était retiré, depuis juin 2018, lors du vote des délibérations concernant La Cité Jardins ou la ZAC Lauragais. A partir d’avril 2019, la responsabilité des négociations et de la signature du traité de concession avait en outre été confiée à Marie-Laure Chauvin-Sicot, adjointe à la… Culture. « Le maire peut difficilement s’extraire du processus décisionnel », commente Elise Untermaier-Kerleo. « Même en admettant qu’il se soit formellement déporté de toutes les décisions prises depuis trois ans concernant l’entreprise qui l’emploie aujourd’hui, le fait qu’il soit à l’origine du projet et, de par ses fonctions d’exécutif, qu’il ait pu exercer une forte influence sur l’issue des délibérations, pose problème. »

En l’occurrence, les comptes rendus des conseils municipaux sont explicites : s'ils indiquent que le maire ne prend pas part aux votes des délibérations impliquant La Cité Jardins (ventes, attribution de garanties…), ils spécifient également qu’il les présente et les anime avant le vote. Idem pour la délibération d’attribution de la concession de la ZAC.

Éthiquement, le transfert de l’ancien maire vers la société HLM resterait donc sujet à question. Les départs du public vers le secteur privé sont contrôlés par la  Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Mais la saisie de la HATVP n'est obligatoire que pour les communes de plus de 20 000 habitants. Castanet en compte 14 000 et échappe donc à cette obligation.               

Pour sa part, Arnaud Lafon se défend d’avoir profité de sa position et affirme ne devoir son poste qu’à ses compétences et à son expérience. Fort d’un diplôme spécialisé en droit de l’urbanisme et de sa pratique au service des collectivités, il argue d’un « droit à la reconversion, après 19 ans de mandat, dans le domaine de ma formation. »

Le départ de l'ancien agent territorial Arnaud Caumette vers l’entreprise attributaire de la ZAC Lauragais dont il s'occupait au sein de la collectivité pourrait également tomber sous le coup de l’article 432-13 du Code pénal. « La simple participation de l’agent au processus décisionnel, lors de la préparation par exemple des décisions, peut être suffisante pour constituer un délit de prise illégale d’intérêts », estime Elise Untermaier-Kerleo. Le groupe immobilier Angelotti n'a donné suite à nos courriels portant sur son nouveau salarié. « Votre mail a été reçu, nous avons pour consigne de ne pas vous répondre », nous a fait savoir la personne au standard du bureau toulousain du promoteur.

Une mise à disposition qui indispose

Comme la loi l'exige, la mutation d'Arnaud Caumette devait faire l’objet d’un contrôle déontologique préalable de la part de la mairie. Les services municipaux assurent avoir réalisé cette démarche auprès du Centre de gestion de Haute-Garonne (CDG31) en mai 2020. « Il ne s’agissait pas d’une démarche en déontologie, mais d’une demande de soutien juridique afin de s’assurer de la compatibilité de sa demande de mise à disposition vis-à-vis de ses nouvelles missions, comme cela se fait sur des dossiers RH un peu complexes », précise la mairie de Castanet-Tolosan.

Au regard de la fiche de poste que l’agent avait alors fournie, la demande a été approuvée par le CDG 31 et par le maire de l'époque, Arnaud Lafon. Son successeur, Xavier Normand, a ensuite validé l’arrêté de disponibilité en juin 2020, avant de… réexaminer la situation début janvier.

Alors que Mediacités est enfin reçu en mairie trois mois après en avoir fait la demande, nous apprenons qu’une nouvelle saisine est effectuée par la commune auprès du CDG 31. Un revirement auquel notre enquête pourrait ne pas être étrangère, selon une source proche de la mairie. Sans vouloir entrer dans les détails, les services communaux constatent désormais une évolution entre la fiche de poste d’origine de son ex-agent et la réalité de son activité chez Angelotti.

Comme la précédente, cette nouvelle démarche ne sera pas examinée par un déontologue, contrairement à ce que prévoit la législation. Selon la mairie, le déontologue du CDG 31 n’est toujours pas nommé officiellement du fait d’un problème administratif (voir notre encadré "En coulisses"). Il n'est donc pas possible de le saisir... L’examen du cas d’Arnaud Caumette risque donc de connaître encore quelques vicissitudes. À la mairie de Castanet-Tolosan, on se félicite tout de même d’avoir le temps de statuer de nouveau sur la mobilité de l’ancien agent... puisque l’opération de la ZAC est stoppée. Pour l’instant.

Après notre appel, l’ancien maire Arnaud Lafon s’est empressé de réagir publiquement sur sa page Facebook, s’insurgeant contre un recours à la délation, sous forme de « lettre anonyme », qui nous aurait été envoyée. Or, comme nous l’avons précisé à Arnaud Lafon lors de notre entretien, si l’identité de l’auteur du courrier susmentionné ne lui a pas été communiquée, c'est tout simplement pour protéger notre source.

Concernant l’examen déontologique de la mutation d’Arnaud Caumette auprès du CDG 31, il nous est impossible de comprendre pourquoi le déontologue n’a pas été saisi. Celui-ci semble pourtant bel et bien en poste depuis avril 2019 : sur le site du CDG 31, on trouve son rapport d’activité 2019, ses coordonnées et le formulaire pour le solliciter. Après avoir éludé nos demandes, le CDG 31 nous a intimé de « cesser d’importuner un service qui ne répond pas aux journalistes ».

Posez-nous vos questions


Les dernières réponses de Veracités