Stationnement payant à Lille : pourquoi la probable victoire des opposantes au tribunal n’aura pas de « réelle portée »

Il y a un peu de confusion ce mardi matin à la sortie du tribunal administratif de Lille. Ce 10 juin, deux habitantes de Fives contestaient devant le juge administratif la décision prise par le conseil municipal de Lille d’étendre le stationnement payant dans plusieurs quartiers où se garer était jusque‐là gratuit. 

Quelques minutes plus tôt, le rapporteur public déroulait un argumentaire allant dans le sens de leur recours pour demander l’annulation de la délibération adoptée le 30 septembre 2022. L’avis de ce dernier est généralement suivi par le tribunal, de quoi rendre confiantes les requérantes. Et pourtant, même si le tribunal donne raison aux habitantes, le stationnement restera payant dans les quartiers concernés par la récente extension. Alors que faut‐il comprendre et retenir de ce débat technique ? 
Le conseil municipal au‐delà de ses compétences
Pour les plaignantes, la délibération prise par le conseil municipal s’apparente à une décision de nature administrative. Or, il n’est pas compétent pour décider où le stationnement peut être payant dans la commune. Seul le maire peut le faire en prenant des arrêtés en la matière. Au conseil municipal de décider ensuite à hauteur de combien. 

Allant dans le même sens, le rapporteur public considère que le conseil municipal de Lille a donc excédé son champ de compétences en adoptant cette délibération puisqu’elle pose à la fois l’intention d’étendre le stationnement payant et en détaille les modalités (calendrier, zones et tarifs applicables).

L’avocat de la ville de Lille défend une autre lecture de la délibération en question qu’il pr …