En appel, le lycée Averroès menacé de devoir reprendre à zéro le combat pour ses subventions

Bientôt sept ans après l’interruption – illégale – du versement des subventions régionales obligatoires au lycée Averroès, ce devait être un grand pas de franchi vers l’achèvement d’une affaire qui s’éternise. Mais au lieu de ça, il risque de tout falloir reprendre depuis le début.

Devant une salle comble ce 23 juin à la cour administrative d’appel de Douai, le rapporteur public M. Groutsch a débuté son exposé en qualifiant de « délicate » la position qu’il recommande d’adopter : celle de ne pas se prononcer sur le fond du dossier. Alors que l’établissement privé lillois avait obtenu, en avril 2025, l’annulation de la décision de résiliation de son contrat d’association, le magistrat considère comme irrecevables les requêtes initiales de l’association gestionnaire, de l’association des parents d’élèves, du comité social et économique (CSE) du groupe scolaire, ainsi que du syndicat Sundep Enseignement privé. En cause, un passage du code de l’éducation. 

A son article R. 442–73, il est écrit que « les recours …