La Cour de cassation a examiné mercredi matin le pourvoi formé par le maire de Roubaix contre sa condamnation dans l’affaire d’escroquerie à la déduction fiscale mise en place par son ancien adjoint Max-André Pick. Si le rejet de la plupart de ses arguments par le magistrat rapporteur et l’avocat général est confirmé, il sera rendu inéligible dès le 26 novembre.
Les chances du maire de Roubaix de rester en poste jusqu’à la fin de son mandat semblent de plus en plus minces. Condamné en première instance et en appel à six mois d’emprisonnement avec sursis et deux ans d’inéligibilité dans l’affaire d’escroquerie à la déduction fiscale mise en place par son ex‐adjoint Max‐André Pick lors de son premier mandat, Guillaume Delbar a vu l’examen de son pourvoi en cassation être expédié ce mercredi matin en une vingtaine de minutes. Quatre autres personnes également condamnées dans cette affaire – dont sa femme, Caroline, Max‐André Pick, et une autre ancienne adjointe, Karima Zouggagh -, s’étaient également pourvues en cassation. Le jugement sera prononcé le 26 novembre.
https://www.mediacites.fr/lille/dossier/guillaume-delbar/
En charge de l’affaire, la section économique et financière de la chambre criminelle de la Cour de cassation avait choisi de se réunir en
Nous vous offrons l’accès à cet article
Et à toutes nos enquêtes pendant deux jours !
Oui, on est généreux 😉 Mais pensez aussi à vous abonner !
Mediacités s’engage à ne pas céder votre adresse à des tiers. En cas d’échec, écrivez à contact@mediacites.fr
- J’accède aux 4 éditions de Mediacités (Lille, Lyon, Nantes et Toulouse)
- Je découvre un média 100 % indépendant, avec 0 % de publicité
Envie de lire la suite ?
Depuis neuf ans, Mediacités enquête en toute indépendance dans votre ville. Grâce à ses lecteurs ! Abonnez‐vous pour ne rien manquer de nos enquêtes, suivre les élections municipales et soutenir un journal local d’investigation.
- Accès aux 4 éditions de Mediacités (Lille, Lyon, Nantes et Toulouse)
- 100 % indépendant, avec 0 % de publicité
- Résiliation facile à tout moment
Mediacités offre l’accès à cet article aux lecteurs de News2Com
Et à toutes nos enquêtes pendant deux jours !
Oui, on est généreux 😉 Mais pensez aussi à vous abonner !
Mediacités s’engage à ne pas céder votre adresse à des tiers. En cas d’échec, écrivez à contact@mediacites.fr
- J’accède aux 4 éditions de Mediacités (Lille, Lyon, Nantes et Toulouse)
- Je découvre un média 100 % indépendant, avec 0 % de publicité
