Les héritiers du pollueur de Grézieu‐la‐Varenne passent à la caisse

Révélée en 2019, cette affaire de pollution a déjà entraîné une quinzaine de relogements et une interminable bataille judiciaire. Dans deux jugement en date du 17 mars 2026, le tribunal administratif de Lyon a condamné les enfants de Louis Mercier, ancien exploitant d’une usine de textile de Grézieu‐la‐Varenne, à financer la dépollution du site industriel contaminé. Sept ans après la découverte d’une « nappe d’hydrocarbure dans le sous‐sol » du terrain d’une famille qui voulait réaliser des travaux d’agrandissement, la préfecture du Rhône et les héritiers de l’industriel continuent de se livrer une bataille administrative pour ne pas avoir à payer les frais de dépollution de ce site situé au lieu‐dit du Tupinier et contaminé au trichloroéthylène, au perchloroéthylène et au benzène.

Entre 1959 et 2010, deux sociétés avaient en fait exercé une activité de « dégraissage de soieries, d’ennoblissement textile, d’ignifugation et de blanchisserie » sur le site : la société Dasi et les établissements Mercier, toutes deux dirigées par Louis Mercier. Mais des solvants chlorés et des hydrocarbures étaient utilisés pour le nettoyage à sec et le dégraissage des métaux et continuent d’imprégner les sols. 

Le groupe Kalhyge, n°2 français de la blanchisserie industrielle qui avait racheté Dasi, assume déjà l’héritage toxique d’une partie des parcelles. Une autre entreprise, ATC Energie, avait d’abord été désignée comme « ayant‐droit » sur le reste des terrains, après avoir racheté la société « Idée Mercier » en 2010. Mais en janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon avait finalement écarté la responsabilité de cette dernière, considérant qu’elle ne pouvait pas être qualifiée d’ayant-droit de l’exploitant initial. 

Dans la foulée, la préfète du Rhône Fabienne Buccio s’était tournée vers Colette Mercier‐Hartemann et Jean‐Paul Mercier pour réclamer la « remise en état de l’ancien site » et la consignation de 107.000 € destinés à financer les études environnementales. Face à leur silence, elle les avait mis en demeure de se conformer à leurs obligations.

Pollution à Grézieu‐la‐Varenne : les héritiers de l’industriel sommés de provisionner 107 000 euros

Les héritiers assurent avoir renoncé à la succession

Colette Mercier‐Hartemann et Jean‐Paul Mercier assuraient de leur côté avoir « renoncé » à la succession de leur mère Jeannine Mercier et donc ne plus être les « ayants‐droit » de la société ID Mercier, qui était la « dernière exploitante au titre de la police des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ». Reste que « la cessation d’activité de Louis Mercier » n’a pas été « déclarée à l’administration et seulement matérialisée par sa radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS) le 15 avril 1993 », recadre le tribunal administratif de Lyon dans deux jugements en date du 17 mars 2026 qui viennent d’être rendus publics

Cette absence de formalité est déterminante : elle ne met pas fin à leur qualité d’exploitant au regard de la législation sur les installations classées. Les magistrats lyonnais soulignent que l’arrêt de l’activité est « sans incidence » sur cette qualité, qui continue de produire ses effets, notamment en matière d’obligation de remise en état du site. La justice a donc confirmé que les entreprises de Louis Mercier étaient bien responsables de la pollution des sols du lieu‐dit du Tupinier. Ni la transmission du fonds de commerce à son épouse, ni son apport ultérieur à la société ID Mercier n’ont eu pour effet de transférer la responsabilité environnementale.

Dans la mesure où Colette Mercier‐Hartemann et Jean‐Paul Mercier n’ont pas « renoncé à [leurs] droits dans la succession de [leur] père », ils doivent « être regardés comme les ayants droit de Louis Mercier, dernier exploitant du site, en tant qu’héritiers de ses biens ». Et héritiers aussi des frais de « remise en état » du site.