Françoise Nicolas, ancienne diplomate et lanceuse d'alerte en lutte contre le Quai d'Orsay / Photo: Guillaume Frouin

Petite victoire pour Françoise Nicolas, la lanceuse d’alerte nantaise en guerre contre le Quai d’Orsay

Petite victoire pour Françoise Nicolas. Mardi 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a sommé le ministère des Affaires étrangères de prendre à sa charge « sous deux mois » ses frais d'avocat. Pour rappel, Mediacités vous avait relaté dès 2018 l’histoire de cette fonctionnaire du Quai d’Orsay, rapatriée de force à Nantes après avoir dénoncé un « détournement de fonds publics » à l'ambassade de France à Cotonou, au Bénin, en 2010.

La lanceuse d'alerte avait eu à cette occasion une violente altercation avec une collègue béninoise, Armelle Aplogan, présentée comme une « proche » du beau-frère du chef de l'Etat béninois de l'époque... Françoise Nicolas avait ensuite porté plainte pour « tentative de meurtre » auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance (TGI) de Nantes, mais son administration n'avait jamais répondu à ses demandes de prise en charge de ses frais d'avocat.

Ce refus « implicite » d'octroi de cette protection fonctionnelle avait été annulé en janvier 2018 par la cour administrative d'appel de Nantes. Quatre mois plus tard, le 11 avril 2018, le Quai d'Orsay lui avait donc opposé un nouveau refus, mais cette fois-ci « explicite ». L'intéressée avait par conséquent été contrainte de saisir, à nouveau, la justice administrative.

Des violences qui ont « toujours une incidence » sur sa vie

« Si l'origine et les circonstances exactes de cette altercation ne sont pas clairement établies, il ressort cependant d'un certificat médical établi le jour même que Madame Nicolas a présenté des traces de griffure (...) ainsi qu'une ecchymose », constate le tribunal administratif de Nantes. « Elle présentait également des traces de griffures au niveau du sein, du bras, du haut du dos. Ces éléments corroborent les violences dont Madame Nicolas dit avoir été victime. »

« Aucun élément (...) ne permet de détacher du service les faits en cause, survenus sur le lieu et dans le temps de travail, ajoutent les juges. Bien au contraire, les conséquences médicales de l'incident ont été prises en charge par l'administration au titre du régime des accidents de service. » L’annulation du refus « explicite » du Quai d’Orsay implique donc « nécessairement » que la protection fonctionnelle soit accordée à Françoise Nicolas « pour les violences dont elle a été victime le 14 janvier 2010 ».

Le ministère des Affaires étrangères a été condamné, au passage, à lui verser 1 500 euros pour ses frais d'avocat, dans ce volet de leur litige. La justice accorde là une victoire dans les nombreuses procédures judiciaires engagées par Françoise Nicolas depuis les violences dont elle a été victime. Une affaire aux lourdes conséquences sur sa vie personnelle comme professionnelle, ainsi que le décrivait Mediacités dans une enquête de septembre 2019 consacrée aux lanceurs d’alerte nantais.

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