Jean-Luc Moudenc, lors de la présentation de sa liste. / © Gael Cérez

La HATVP donne raison au maire de Toulouse

Saisie au mois d'août par l'association Anticor, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu son avis sur la déclaration d'intérêt du maire de Toulouse. L'association de lutte contre la corruption reprochait à Jean-Luc Moudenc de ne pas avoir mis à jour sa déclaration, notamment concernant la reprise de ses fonctions de contrôleur économique général et financier au sein du ministère de l’économie. Ce que contestait d'édile toulousain.

Dans un courrier daté du 21 septembre, Didier Migaud, président de la HATVP, donne raison à ce dernier. Après avoir rempli sa première déclaration en 2014, « l’intéressé a, par la suite, informé la Haute Autorité des modifications intervenues dans l’exercice de cette fonction », précise dans sa missive l’ancien président de la Cour des Comptes. Ladite déclaration modificative n'a cependant pas été publiée sur le site de la HATVP.

Alors qu'Anticor interrogeait également la HATVP sur la légalité de la simultanéité de cette fonction de contrôleur financier – à temps partiel - avec celle de maire, la Haute Autorité lui a notifié qu’aucun texte de loi ou réglementaire n'empêchait cette situation de cumul et qu’elle se déclare incompétente sur le sujet.

« La question de l’effectivité des missions du maire de Toulouse est une question légitime pour tous les citoyens. »

« La Haute Autorité a pu faire dans ce cas une lecture restrictive de son champ de compétence, ce qui ne me choque pas, réagit Eric Alt, vice-président d'Anticor. Elle aurait pu néanmoins interroger Jean-Luc Moudenc et son autorité hiérarchique, le Contrôleur général économique et financier. Il s’agirait de savoir s’il n’y a pas de conflit d’agendas entre sa fonction de contrôleur financier et celle de maire d’une grande ville. Sans parler de ses multiples casquettes associatives, qui certes sont a priori moins chronophages. »

Et de pointer les limites de la HATVP, malgré les progrès liés à son action en matière de prévention des conflits d'intérêts. « La question de l’effectivité des missions du maire de Toulouse est une question légitime pour tous les citoyens. Pour pouvoir y répondre, il faudrait que la Haute Autorité étaye un dossier solide avant éventuellement de saisir l’autorité judiciaire. Or, les textes de loi ne lui confèrent pas de pouvoir d’investigation et elle se voit donc limitée dans son action. Nous appelons de nos vœux à ce que ses pouvoirs soient donc étendus », souligne Eric Alt.

Certaines omissions dans la déclaration d’intérêts de Jean-Luc Moudenc ont néanmoins retenu l’attention de la Haute Autorité. Les multiples fonctions de président d’associations de Jean-Luc Moudenc, notamment de l’Association des maires des grandes villes de France et de France Urbaine, n’ont pas été mentionnées. Sur ce point, la HATVP considère qu’il y a bien eu un manquement, mais pas suffisant pour caractériser une infraction. « Ces omissions ne paraissent cependant pas constituer une omission d’une partie substantielle des intérêts, les participations en cause étant publiques et n’étant pas de nature à caractériser un risque de conflit d’intérêts », indique Didier Migaud, avant d'avertir - mollement - que cet oubli ne devra pas se reproduire. « La Haute Autorité veillera toutefois à ce que ces fonctions figurent bien dans la déclaration d’intérêts que Monsieur Moudenc a déposée au titre de son nouveau mandat de maire et l’invitera à le corriger dans le cas contraire », conclut-il.

À l'heure actuelle, la  déclaration du maire de Toulouse n'est pas encore accessible sur le site de la HATVP.

Frédéric Dessort.

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