La HATVP donne raison au maire de Toulouse

Saisie au mois d’août par l’association Anticor, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu son avis sur la déclaration d’intérêt du maire de Toulouse. L’association de lutte contre la corruption reprochait à Jean‐Luc Moudenc de ne pas avoir mis à jour sa déclaration, notamment concernant la reprise de ses fonctions de contrôleur économique général et financier au sein du ministère de l’économie. Ce que contestait d’édile toulousain.

Dans un courrier daté du 21 septembre, Didier Migaud, président de la HATVP, donne raison à ce dernier. Après avoir rempli sa première déclaration en 2014, « l’intéressé a, par la suite, informé la Haute Autorité des modifications intervenues dans l’exercice de cette fonction », précise dans sa missive l’ancien président de la Cour des Comptes. Ladite déclaration modificative n’a cependant pas été publiée sur le site de la HATVP.

Alors qu’Anticor interrogeait également la HATVP sur la légalité de la simultanéité de cette fonction de contrôleur financier – à temps partiel – avec celle de maire, la Haute Autorité lui a notifié qu’aucun texte de loi ou réglementaire n’empêchait cette situation de cumul et qu’elle se déclare incompétente sur le sujet.

« La question de l’effectivité des missions du maire de Toulouse est une question légitime pour …